Un Mozambicain résidant en toute légalité et depuis plusieurs années au Portugal pourra s'installer à partir de 2004 dans un autre pays de l'Union européenne et y bénéficier des mêmes droits économiques et sociaux que les nationaux, selon un projet de directive (loi) européenne approuvée mardi par la Commission de Bruxelles.

L'initiative vise à harmoniser l'arsenal législatif des Quinze sur l'octroi du statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays tiers. Les critères d'acquisition de ce statut ainsi que l'étendue des droits qu'il confère varient en effet sensiblement d'un Etat membre à l'autre. Certains accordent un permis de séjour de longue durée après cinq ans, d'autres au bout de quinze ans seulement. Tous n'offrent pas à ces immigrés un accès sans restriction au marché du travail. Le bénéfice de l'assistance sociale est parfois réservé aux seuls nationaux. Enfin, si l'accès à l'école primaire et secondaire se fait en général sans discrimination, les ressortissants de pays tiers doivent le plus souvent acquitter des frais d'inscription plus élevés pour entrer à l'université, les bourses étant par ailleurs plus difficiles à obtenir.

Pour mettre un terme à ces discriminations, Bruxelles propose d'instaurer d'ici décembre 2003 un statut commun permettant aux immigrés de bénéficier des mêmes droits. Le projet devra être approuvé par les Quinze à l'unanimité, ce qui ne sera pas une mince affaire vu la sensibilité du sujet.

Véritable révolution

Les gouvernements ne devraient cependant pas être insensibles à l'argument de la Commission, qui rappelle que l'Union souffre d'une pénurie de main-d'œuvre dans des domaines comme les technologies de l'information. «Au moment même où plusieurs Etats membres s'engagent dans la compétition internationale pour attirer des spécialistes, souligne-t-elle, la possibilité d'acquérir le statut de résident de longue durée dans un Etat membre et, par conséquent, de pouvoir séjourner dans tous les Etats membres rendra plus attrayante la perspective de s'installer durablement dans l'Union.»

Le permis de séjour de longue durée, valable dix ans et renouvelable, sera accordé aux ressortissants de pays tiers et à leur famille résidant légalement et de manière interrompue depuis cinq ans sur le territoire d'un Etat. Il leur permettra d'avoir accès à l'emploi, à l'éducation et à la formation professionnelle, à la protection et à l'assistance sociale.

Une véritable révolution. Les ressortissants de pays tiers titulaires d'un titre de séjour légal peuvent en effet circuler aujourd'hui pendant trois mois au maximum dans l'espace Schengen. Et ils n'ont pas le droit de travailler ou d'étudier dans un autre Etat membre. Les Suisses ne sont en revanche pas concernés: ils bénéficieront de la libre circulation des personnes dans les mêmes conditions que les ressortissants des Quinze une fois les accords bilatéraux entrés en vigueur.