Jour après jour, la presse française distille des éléments qui alimentent le dossier Karachi. L’affaire a vu naître des soupçons qui remontent jusqu’à la tête de l’Etat. Elle mêle contrats d’armement signés en 1994 avec le Pakistan, suspicion de corruption et de financement illégal de campagne électorale, sur fond de règlements de compte politiques et d’attentat, ayant entraîné la mort de 11 Français, en 2002. Jeudi après-midi, Dominique de Villepin a déclaré, à l’issue de plus de quatre heures d’audition par le juge Renaud van Ruymbeke, qu’il n’y avait «aucun lien» entre l’arrêt des commissions sur des contrats d’armements en 1995 et l’attentat de Karachi.

Ce n’est pas la première fois qu’une affaire de vente d’armes empoisonne la vie politique. La France est le quatrième exportateur mondial de matériel de guerre. Elle est fortement attachée à cette position, considérée comme un enjeu majeur de sa politique étrangère et de sécurité. Décryptage avec Patrice Bouveret, directeur de l’Observatoire des armements, un centre d’expertise indépendant sur ces questions.

Le Temps: Quel poids économique les exportations d’armes représentent-elles?

Patrice Bouveret: Elles ne représentent environ que 1,5% du commerce extérieur. Mais l’armement concerne un secteur de très haute technologie, dans les domaines aéronautique ou électronique notamment. Il tire l’économie vers le haut et permet aux entreprises impliquées de mieux rentabiliser le matériel fabriqué pour la France, ainsi que les efforts de recherche et développement. Dans ce domaine, les enjeux sont quand même avant tout politiques.

– Globalement, quels équipements vend la France?

– A peu près toute la panoplie, à l’exception des armes légères et de petit calibre. Le matériel aéronautique, qui comprend notamment les avions de combat Rafale ou les hélicoptères, représente la moitié des commandes. Le secteur naval (31%) englobe le sous-marin Scorpène et les frégates. Les équipements terrestres (19%), ce sont des chars, des canons ou des camions. S’agissant des sous-marins, le Brésil a passé un important contrat avec la France; des négociations sont encore en cours sur les Rafale.

– Sur quoi achoppent-elles?

– L’un des enjeux est la question du transfert de technologie. Certains pays, comme le Brésil ou la Russie, demandent qu’une partie de la production se fasse chez eux. Ils souhaitent bénéficier d’un transfert de technologie à travers le contrat d’armement pour pouvoir améliorer leur propre industrie militaire ou civile. Pour revenir à Karachi, une partie de la construction des sous-marins commandés par le Pakistan se faisait sur place, sous contrôle de la Direction des Constructions Navales. Pour la France, ce sujet est délicat. Faut-il livrer son savoir-faire à des clients qui peuvent se transformer en concurrents? Que faut-il accepter de transférer et à quels Etats? C’est tout le débat.

– Vous critiquez l’absence de contrôle parlementaire sur les ventes d’armes. D’autres pays le font-ils?

– Oui, les Etats-Unis. Les parlementaires sont consultés avant toute signature d’un contrat important. En France, le pouvoir exécutif contrôle toutes les exportations de matériel militaire. La procédure administrative est gérée par les Ministères de la défense, des affaires étrangères et des finances; la décision finale revient au premier ministre – le président y est aussi associé. Cette concentration des décisions dans les mains d’un petit noyau de personnes peut entraîner des dérives, comme on le voit avec les soupçons de rétrocommissions qui pèsent dans l’affaire de Karachi.

– Quel est le statut des commissions et rétrocommissions?

– On est dans une zone grise. La loi sur les exportations d’armes n’aborde pas la question des intermédiaires. Dans les marchés de matériel militaire, ce sont ces courtiers en armement qui mènent les négociations. Ils ne sont pas officiellement contrôlés, et cela explique les ambiguïtés. Cela laisse une marge de manœuvre pour qu’ils soient rémunérés pour leur travail, ce qui leur permettra d’arroser des clients potentiels pour mieux les convaincre. Mais, quand un contrat d’armement est signé, la liste des intermédiaires ainsi que le montant touché sont inscrits sur le document.

– Et les rétrocommissions?

– Jacques Chirac y a mis fin. C’était une décision politique qui ne reposait pas sur une réglementation.