Union européenne

Compromis européen: trois pays réclament le même traitement que le Royaume-Uni

Le sommet européen qui devrait éviter le Brexit démarre dans quelques heures à Bruxelles. L'Allemagne, le Danemark et le Luxembourg lorgnent le compromis avec la Grande-Bretagne sur les allocations sociales pour les enfants des travailleurs migrants. Mais son extension pourrait provoquer un veto des pays de l'est

Dans quelques heures commence à Bruxelles un sommet européen majeur. Les pays de l’Union doivent trouver un accord autour du texte discuté avec la Grande-Bretagne, qui demande un traitement spécial sur certains points. Dans ce cadre, trois pays – Allemagne, Danemark, Luxembourg – mettent sur la table l’une des concessions faites à Londres dans le cadre des négociations visant à éviter le Brexit.

Cette exception concerne les allocations sociales versées aux enfants restés au pays des migrants d’Europe de l’Est qui travaillent aux Royaume-Uni. Le premier ministre britannique David Cameron a proposé d’indexer le paiement au coût de la vie où vivent les enfants. Selon un diplomate européen, l’idée de cette indexation relève du bon sens, mais une telle mesure ne pourrait être prise exclusivement pour le Royaume-Uni. «La Cour de justice n’accepterait pas une telle discrimination», dit-il. C’est dans ce contexte que les trois pays demandent d’élargir l’éventuel accord entre Londres et Bruxelles aux Vingt-Huit.

Les diplomates allemands, danois et luxembourgeois sont déjà à l’œuvre depuis mercredi soir, après la publication de la troisième mouture du projet d’accord. C’est cette version qui sera discutée par les chefs d’Etat et de gouvernement réunis jeudi soir et vendredi à Bruxelles. La première version avait été élaborée le 2 février, et depuis, plusieurs modifications ont été apportées. En l’état, le texte contient encore de nombreuses parenthèses – autrement dit, le consensus n’est pas acquis.

Jean-Claude Juncker optimiste

A quelques heures du sommet, le président de la Commission Jean-Claude Juncker s’est montré optimiste à propos d’un éventuel accord. Beaucoup plus circonspect, le président du Conseil européen Donald Tusk a déclaré qu’un compromis n’était pas encore acquis, et il a invité les dirigeants européens à «marcher le dernier mile pour éviter toute catastrophe». «Ca passe ou ça casse», a-t-il encore dit jeudi après-midi en arrivant au Sommet.

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Dans l’ensemble, les chefs d’Etat et de gouvernement ainsi que les responsables des institutions européennes montrent tous leur volonté à satisfaire les revendications mises en avant par le premier ministre britannique. David Cameron compte obtenir un accord sur lequel il s’appuierait pour demander à ses citoyens de voter en faveur du maintien de leur pays au sein de la famille européenne. Un référendum sur cette question sera vraisemblablement organisé à la mi-juin. La plupart des responsables estiment que le projet d’accord remanié constitue une bonne base de négociations enfin d’arriver à un accord jeudi soir ou vendredi.

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La question des allocations sociales pourrait braquer les pays de l’est

Ainsi, la controverse sur les allocations sociales pour les enfants pourrait constituer une pierre d’achoppement. «Si on fait une concession au Royaume-Uni, on doit aussi pouvoir le faire à tous les autres pays qui sont dans la même situation», poursuit le diplomate déjà cité. Or, son élargissement peut poser problème aux pays d’Europe de l’Est qui, tout en étant en accord sur le principe d’indexer les allocations sociales pour les enfants restés au pays, craignent une érosion de leurs acquis.

Les quatre pays du groupe Visegrad (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie), les trois pays baltes (Estonie, Lituanie, Lettonie) ainsi que la Roumanie et la Bulgarie n’ont pas donné leur accord. Les quatre chefs de gouvernement du groupe Visegrad se réunissent une nouvelle fois jeudi pour formuler une position commune.

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