Le Parlement colombien a validé, mercredi, l’accord de paix remanié signé entre la guérilla des FARC et Bogota par 205 voix contre zéro. Les opposants au traité, menés par l’ancien président Alvaro Uribe, n’ont pas assisté au vote. Soucieux de ne pas rester dans les mémoires comme ceux qui se seront prononcés contre la paix, ils ont préféré s’abstenir. Une première version de l’accord avait été rejetée par une courte majorité d’électeurs lors d’un référendum organisé le 2 octobre.

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Mais la paix n’est pas encore de retour en Colombie. Avant que le processus dicté par l’accord puisse prendre effet, il faut encore que la Cour constitutionnelle valide la ratification du texte par le parlement. Or un rapport émis par la juge Maria Victoria Calle à l’attention de ses collègues de la haute cour est apparu en début de semaine dans la presse. Celui-ci laisse entendre que le président Juan Manuel Santos pourrait avoir violé la Constitution en refusant de consulter le peuple une seconde fois. «La Cour constitutionnelle pourrait même demander un nouveau référendum, explique Jean-Pierre Gontard, ancien médiateur suisse en Colombie. En d’autres termes, la bouteille de champagne est au frais, mais elle ne peut pas encore être ouverte.»

Peut-on soupçonner des juges de vouloir saboter l’accord pour des raisons idéologiques? «Certains accusent les magistrats les plus pointilleux d’être manipulés par les opposants à l’accord de paix. Il existe une autre explication: les juges entendent ne rien négliger au moment d’obtenir un accord attendu depuis cinquante-trois ans. Ils veulent une paix qui ne puisse être défaite par un simple vice de forme.»

Conflit sur l’entrée en vigueur

Dès son entrée en vigueur, l’accord laisse cinq jours aux quelque 6000 guérilleros pour commencer à se regrouper dans les zones dites de transition. L’accord donne également cent cinquante jours aux FARC pour remettre toutes leurs armes à l’ONU et six mois pour se transformer en un parti politique institutionnel.

Si les deux parties s’entendent sur cet agenda, elles divergent quand à l’entrée en vigueur de l’accord. Pour le gouvernement, il s’agit du lendemain de sa ratification, soit jeudi 1er décembre. «Pour les FARC en revanche, le processus de paix ne peut commencer qu’après deux étapes cruciales, note Jean-Pierre Gontard. D’une part, l’intégration d’une loi qui permettrait d’amnistier quelque 4000 combattants des FARC non poursuivis pour crimes contre l’humanité encore emprisonnés. D’autre part, la validation de la ratification du Congrès [les deux chambres du parlement] par la Cour constitutionnelle».

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Afin d’accélérer le processus d’amnistie, le Congrès colombien a déjà adopté il y a quelques semaines un acte législatif appelé fast track permettant aux lois relatives à l’accord entre le gouvernement et les FARC d’être approuvées plus rapidement. Cet acte a été, lui, accepté par la Cour constitutionnelle.

Et ensuite?

Une fois devenu un parti, les FARC obtiendront le droit de désigner trois porte-paroles au parlement. Ces représentants n’auront pas le droit de vote. Ils ne participeront qu’aux débats sur les projets de loi d’application de l’accord de paix, ou sur les projets de réforme constitutionnelle destinée à le sécuriser.

Gilles Carbonnier, professeur au Graduate Institute de Genève, est optimiste quant aux chances de succès de cette mutation: «Au Salvador, par exemple, les candidats du parti politique issu de l’ex-guerrilla communiste [FMLN] sont devenus maires de plusieurs villes importantes du pays, dont la capitale San Salvador. Dix-huit ans après les accords de paix, le candidat du FMLN a même remporté l’élection présidentielle.»

Cette dernière étape reste toutefois suspendue à la décision finale de la Cour constitutionnelle, dernier obstacle de la Colombie sur le chemin tortueux vers la paix.