Le Congrès se divise sur les abus de la NSA

Etats-Unis Des juges s’étonnent de la masse des informations collectées par l’agence

Une cour d’appel fédérale a relancé spectaculairement, jeudi aux Etats-Unis, la bataille en cours au Congrès sur la suppression du programme de surveillance des métadonnées téléphoniques mis en place par l’Agence nationale de sécurité (NSA). Première de trois instances fédérales appelées à se prononcer sur le sujet, la cour du deuxième circuit (qui concerne les Etats du Connecticut, de New York et du Vermont) a jugé illégale l’interprétation faite par la NSA de la section 215 du Patriot Act. Dans leur arrêt rendu à l’unanimité, les trois juges, tous nommés par des présidents démocrates, ont estimé que l’agence avait outrepassé les intentions des législateurs, jugeant «stupéfiante» la masse des informations collectées.

Cette décision ne devrait pas mettre fin à la phase juridique de la contestation des méthodes de la NSA révélées en 2013 par un ancien informaticien de l’agence, Edward Snowden, et défendues auparavant par les administrations successives, celle de George W. Bush comme celle de Barack Obama. La Cour suprême pourrait en effet être invitée à se prononcer sur le dossier, a fortiori si les autres cours d’appel rendaient des arrêts contradictoires.

Mais la victoire obtenue mardi par l’American Civil Liberties Union, un puissant groupe de défense des libertés publiques à l’origine de la plainte, relance une autre bataille, celle-ci législative, en apportant des arguments aux parlementaires du Congrès qui demandent la suppression de la disposition controversée. Cette dernière arrive à expiration le 31 mai. C’est d’ailleurs cette échéance qui a poussé la cour du deuxième circuit à ne pas ordonner immédiatement sa suspension.

Alors que la Maison-Blanche s’est prononcée en faveur d’une réécriture de la section 215, une commission de la Chambre des représentants s’est prononcée en ce sens à une large majorité, le 30 avril. Soutenue par le speaker de la Chambre, le républicain John Bœhner, cette alliance de démocrates et de républicains favorables à la réduction du poids des institutions fédérales, libertariens ou proches du Tea Party, se heurte cependant au Sénat à la volonté du chef de la majorité républicaine, Mitch McConnell, de reconduire le dispositif en l’état.

Ne pas baisser la garde

Les réactions, jeudi, des sénateurs républicains candidats à l’investiture républicaine pour la présidentielle de 2016 ont donné un aperçu de l’ampleur des divisions internes au Grand Old Party sur ce sujet. Marco Rubio (Floride) a ainsi exprimé sa déception en estimant que le moment n’était pas venu de baisser la garde, compte tenu du fait que «le risque d’un violent extrémisme intérieur n’a jamais été plus élevé», selon lui. Au contraire, le libertarien Rand Paul (Kentucky) et Ted Cruz (Texas) se sont félicités de l’arrêt. Les deux candidats déclarés du Parti démocrate, Hillary Clinton et le sénateur Bernie Sanders, se sont exprimés également en faveur d’un encadrement plus strict de la NSA.

Loin de s’avouer vaincu par le vote du 30 avril, Mitch McConnell avait réaffirmé mardi son intention de parvenir à une extension du programme, fort de la maîtrise de l’ordre du jour que lui assure sa fonction. Il s’appuie, pour parvenir à ses fins, sur le président de la commission sénatoriale chargée du renseignement, Richard Burr (Caroline du Nord), et sur le jeune sénateur «faucon» de l’Arkansas Tom Cotton. Il n’a pas reculé jeudi, mettant en garde contre les dangers d’une réforme «non testée», pendant que Richard Burr assurait que les chaînes de magasins d’alimentation américaines collectaient plus de données personnelles que la NSA. L’arrêt de jeudi risque cependant de compliquer son projet alors que le Congrès n’a plus beaucoup de temps pour se prononcer. Il interrompt en effet ses travaux pendant dix jours le 22 mai, une semaine avant la date butoir.