La Cour suprême des Etats-Unis a chassé les Commissions militaires de Guantanamo par la grande porte. Elles reviennent déjà par la fenêtre. C'est une manière de transformer une claque en conseil. Les élus républicains retiennent de l'arrêt rendu jeudi ce qu'il y a de plus aimable: rien n'empêche le président, disaient les juges, de retourner devant le Congrès pour obtenir le pouvoir qu'il n'avait pas, en 2001, quand il a créé une justice d'exception pour les «combattants ennemis» de la «guerre contre le terrorisme». Dans les deux Chambres, des auditions sont annoncées, des projets de loi promis pour l'automne. Le sénateur Arlen Specter, qui préside la Commission des affaires judiciaires, a été le plus rapide: il a déjà déposé un texte autorisant la création de Commissions militaires, avec de meilleures garanties pour les détenus, et des procédures plus rapides pour déterminer leur statut.

Les juges suprêmes, après avoir constaté que George Bush a outrepassé ses pouvoirs en créant ces tribunaux spéciaux, affirmaient qu'il a violé aussi bien la loi américaine que la Convention de Genève sur les prisonniers de guerre. La loi créant la justice militaire dit que les procédures doivent être partout les mêmes. Une conséquence logique serait de juger les prisonniers de Guantanamo inculpés devant des cours martiales ordinaires.

C'est ce que demande, par exemple, Human Rights Watch. Mais ça ne plaît pas aux militaires: ils veulent un cadre différent, qui protège mieux la sécurité nationale, avec moins de publicité et des garde-fous dans la présentation des preuves. Le Congrès républicain les entend: toutes les propositions vont dans le sens d'une nouvelle mouture de Commissions militaires.

Pour ne pas insulter la Cour suprême, les tribunaux corrigés devront aussi respecter la Convention de Genève, en particulier ses articles 3 et 5. Ils stipulent que tous les prisonniers doivent bénéficier des mêmes protections, que leur statut doit être déterminé rapidement; s'ils sont jugés, ils doivent avoir accès à un avocat de leur choix et à leur dossier, sans restriction; l'instance qui les juge doit être indépendante du gouvernement.

Mais dans leur empressement à adapter la loi pour plaire à la Cour, les républicains évacuent les autres dimensions du jugement de jeudi. Après le 11 septembre et la résolution du Congrès sur le recours à la force, George Bush, encouragé constamment - et aujourd'hui encore - par le vice-président Dick Cheney, a étendu le champ de son pouvoir, et souvent par des ordres secrets.

Prisons de la CIA visées

Cette part d'ombre ne résiste pas au temps. L'ampleur de cet accaparement est dévoilée par pans successifs. La révélation des tortures a conduit le Congrès, sous l'impulsion du sénateur John McCain, à voter une loi bannissant dans les interrogatoires tout acte cruel ou dégradant. Les prisons et pratiques secrètes de la CIA sont indirectement visées par l'arrêt de la Cour suprême. La découverte de l'écoute sans autorisations des communications entre les Etats-Unis et l'étranger, puis celle de la surveillance des transactions bancaires mondiales, qui ont mis en fureur la Maison-Blanche, ramènent ces programmes secrets sous un meilleur contrôle.

Et surtout, cette mise à nu du président intervient au moment où la campagne pour les élections du Midterm gagne en excitation. Il n'est pas certain que les républicains, dans ce climat, parviendront aisément à convaincre le Congrès qu'un emplâtre suffira à sauver la justice spéciale de Guantanamo, qui reste une plaie vive.