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Le Conseil de l'Europe appelle à suspendre l'usage du LBD

Notamment utilisée par les forces de l’ordre au cours des manifestations de «gilets jaunes», l’arme fabriquée en Suisse est très décriée en France. Le Conseil de l’Europe a appelé à suspendre son utilisation

Le Conseil de l'Europe a appelé mardi à «suspendre l'usage du LBD dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre» en France afin de «mieux respecter les droits de l'Homme», trois mois après le début du mouvement des «gilets jaunes».

Dans «l'attente d'(une) révision» de «la doctrine d'emploi des armes de force intermédiaire», les autorités françaises devraient «suspendre l'usage du LBD (lanceurs de balles de défense) dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre», a déclaré la Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic.

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«Le Conseil d'Etat a estimé que les armes de type LBD étaient pleinement adaptées aux situations dans lesquelles elles ont été employées», a cependant observé le gouvernement français dans une réponse officielle.

Plus de 2000 manifestants blessés 

Au 4 février, 2060 manifestants ont été blessés en France, dont 69 considérés en «urgence absolue», ainsi que 1 325 membres des forces de l'ordre, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur français, indique le Conseil de l'Europe dans un communiqué. Si la commissaire «condamne fermement les violences commises à l'encontre des membres des forces de l'ordre» et «déplore le nombre important de blessés dans leurs rangs», elle rappelle également que leur «tâche première (...) consiste à protéger les citoyens et leurs droits de l'Homme».

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«Le nombre et la gravité des blessures» infligées aux manifestants «mettent en question la compatibilité des méthodes employées dans les opérations de maintien de l'ordre avec le respect de ces droits», estime Dunja Mijatovic. Elle «invite autorités françaises à mieux respecter les droits de l'Homme» dans le cadre du mouvement.

Limite de la loi «anticasseurs»

La commissaire invite également les autorités à ne pas apporter de «restrictions excessives à la liberté de réunion pacifique» à travers la proposition de loi controversée «anticasseurs» adoptée début février par l'Assemblée nationale.

Elle épingle «le pouvoir donné aux préfets (...) d'interdire à une personne constituant +une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public+, de participer à une manifestation», jugeant qu'il s'agirait «d'une grave ingérence dans l'exercice du droit à la liberté de réunion».

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Dunja Mijatovic, dont les recommandations s'appuient sur une visite à Paris effectuée en janvier dernier, suggère également de renoncer à «ériger en délit la dissimulation volontaire sans motif légitime de tout ou partie du visage au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation». Dans sa réponse officielle, le gouvernement français indique qu'il voulait préciser la nature du délit qui porte désormais sur les manifestations lors desquelles «des troubles à l'ordre public sont commis ou risquent d'être commis».

Le texte doit retourner au Sénat français le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement souhaitant une adoption définitive rapide. Le Conseil de l'Europe, organisation paneuropéenne siégeant à Strasbourg, rassemble 47 Etats. Sa mission est de promouvoir la démocratie et de protéger les droits de l'Homme et l'Etat de droit.

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