Le Conseil de l'Europe a fait part, dans un rapport publié mercredi, de son «inquiétude» face aux conditions de placement en garde à vue en Pologne. Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil, dont une délégation s'est rendue en septembre 2019 dans plusieurs établissements de police et maisons d'arrêt en Pologne, s'inquiète «vivement» de «l'absence totale» de progrès dans les «garanties fondamentales contre les mauvais traitements».

Selon le CPT, «la Pologne n'a rien fait pour mettre en oeuvre (ces) précédentes recommandations» formulées en 2018 afin de garantir «un accès aux soins et à une aide juridictionnelle suffisants» pour les personnes placées en garde à vue. Lors des gardes à vue en Pologne, l'accès à un avocat demeure «très exceptionnel, même pour les mineurs», déplore encore le CPT.

Un «niveau insuffisant de coopération» des autorités centrales

Le Comité, qui indique que «la plupart» des personnes auditionnées par sa délégation affirmaient avoir été «correctement» traitées, affirme toutefois avoir reçu des «allégations de recours excessif à la force» de la part de policiers lors d'arrestations, alors même que les personnes n'opposaient plus aucune résistance.

Les policiers polonais devraient recevoir un «rappel très ferme (...) indiquant que toutes les formes de mauvais traitements (...) sont illégales et seront punies en conséquence», estime le CPT, qui appelle Varsovie à «remédier au recours excessif à la force» lors des interpellations et à «mieux former» les policiers.

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Si la collaboration avec les autorités polonaises lors de la visite a été «la plupart du temps (...) excellente», le CPT déplore en revanche le «niveau insuffisant de coopération» avec les autorités centrales, sa délégation n'ayant notamment pas pu présenter au ministre de l'Intérieur et de l'Administration ses observations préliminaires. Le CPT effectue depuis 30 ans des visites dans les prisons, les locaux de police, les centres de rétention et hôpitaux psychiatriques des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe afin de lutter contre la torture et les mauvais traitements.