La lutte contre le réchauffement climatique fait désormais l’objet d’un pré-accord transmis ce samedi à la présidence française de la COP21. Ce texte d’une vingtaine de pages, plus une dizaine d’autres référant à des décisions existantes, sera soumis à partir de lundi aux ministres pour le segment «politique» de cette grande conférence sur le climat. Cette première étape formelle était très importante. Mais au vu des divergences persistantes, la possibilité de transformer ce document en un accord «universel, différencié et juridiquement contraignant», comme la France s’y est engagée, reste loin d’être acquise. Explications.

  • Le document transmis ce samedi à la présidence française est-il un pré-accord sur le réchauffement climatique?

Le terme de «pré-accord» est exagéré, car il s’agit d’un document technique transmis par le groupe de travail de l’ONU aux ministres des 196 parties représentées à la COP21. Lesquels devront adopter, par consensus, le document final. Ce texte n’en constitue pas moins, de fait, la matrice d’un futur accord. Il est accompagné d’un second document qui compile, lui, l’ensemble des commentaires, remarques et annexes, sur lequel les ministres se pencheront en cas de litiges, pour trouver les formules diplomatiques adéquates.

Le document que le président de la COP21, Laurent Fabius, a reçu samedi des mains des coprésidents du groupe de travail de l’ONU, l’Américain Daniel Reifsnyder et l’Algérien Ahmed Djoghlaf, est le résultat d’une semaine de négociations «techniques» au sein de comités thématiques et régionaux. Le négociateur suisse Frank Perez était ainsi co-facilitateur d’un de ces comités.

L’avantage de cette formule, comparée aux pourparlers de la conférence COP15 de Copenhague en décembre 2009, est qu’elle permet à la présidence française de disposer d’un troisième levier pour l’obtention d’un accord final, après celui des contributions nationales volontaires déposées par plus de 180 pays, et celui des engagements solennels pris lundi par plus de 150 chefs d’Etat ou de gouvernement. «La fusée a déjà trois étages. Elle peut voler et c’est déjà énorme. Nous devons maintenant confectionner le module qui va rester en orbite», explique joliment un collaborateur de Laurent Fabius.

Concrètement, les ministres attendus à partir de lundi, dont Doris Leuthard pour la Suisse, vont devoir dire si ce «pré-accord» leur convient, et surmonter les divergences qui subsistent sur certains points cruciaux. Cette négociation ministérielle est supposée, selon la France, s’achever mercredi soir. Mais l’on parle déjà de prolongations. Certaines délégations ont réservé des chambres d’hôtel jusqu’au mardi 15 décembre, alors que la COP21 s’achève officiellement le vendredi 11. Une question non négligeable est celle de la traduction. Tous les documents diffusés jusque-là, y compris celui transmis ce samedi, sont en anglais. Or Paris affirme toujours vouloir une version finale en français.

  • Quels sont les points qui posent encore problème à ce stade de la COP21 pour parvenir à un accord sur le réchauffement climatique?

Le premier problème, comme nous l’expliquait un négociateur très impliqué, est que les ministres peuvent toujours, dans les jours qui viennent, «détricoter» pour des raisons politiques ce qui a été approuvé au niveau technique. Certains s’inquiètent, par exemple, de l’insistance de certains pays comme la Malaisie ou l’Arabie saoudite à impliquer davantage les organisations non gouvernementales, manière habile de compliquer la donne, donc de ralentir le processus, voire de le faire dérailler. On sait que ces deux pays sont, au sein du groupe G77 des «émergents», fort réticents à des objectifs de réduction de consommation d’énergies fossiles. Le premier obstacle est donc politique. Il faudra éviter que les esprits s’échauffent et que, par exemple, les pays les plus vulnérables comme les îles du Pacifique, décident de tout bloquer in extremis. Or ils ont affirmé qu’ils étaient prêts à le faire s’ils n’obtenaient pas, dans le texte final, que figure l’objectif d’un réchauffement maximal de 1,5 degré au-delà duquel leur survie même est menacée.

Le deuxième problème porte sur les engagements de chacun, et sur la meilleure manière de rendre «contraignant» le futur accord de Paris. L’idée selon laquelle les engagements seront «différenciés» en fonction du niveau de développement et de vulnérabilité est acquise et c’est déjà énorme. L’idée d’une révision régulière des engagements (sans doute tous les cinq ans) l’est aussi, et cela va dans le bon sens. Le problème est le «comment». Quels critères appliquer pour différencier les responsabilités? Quelles obligations imposer pour que l’accord soit robuste et que le plafonnement du réchauffement d’ici à la fin du siècle soit effectif? Un vent de panique a soufflé dans la nuit sur les négociations lorsque, après l’intervention de la Malaisie, le Venezuela pétrolier et notoirement en butte aux pays développés a refusé par avance toute forme de contrainte. On sait aussi que l’Inde, plutôt discrète jusque-là mais très attachée à l’utilisation des énergies fossiles pour soutenir sa croissance économique, peut à tout moment constituer, au sein du G77, un front de la rébellion.

Le troisième problème est celui des instruments de mesure. Qui quantifiera les émissions produites et calculera le rapport entre la réalité des émissions et les promesses nationales? C’est la banale, mais incontournable, question de l’arbitre. En matière de financement, la Suisse et les Etats-Unis ont par exemple développé une méthodologie qui a permis à l’OCDE de quantifier les milliards de dollars publics et privés mis à disposition pour financer la décarbonisation de l’économie mondiale. Un instrument est donc plus ou moins en place, et il semble accepté puisque les questions financières n’apparaissent pas comme un point de divergences majeures à ce stade. Il en va tout autrement pour les émissions de gaz à effet de serre. «Il faudra, plutôt qu’un objectif chiffré, s’entendre sans doute sur une marge à ne pas dépasser, explique un diplomate. Il faut laisser aux pays une forme de flexibilité.» Or qui dit flexibilité dit souvent… ambiguïtés.

  • La COP21 est-elle, à ce stade, sur le chemin du succès?

Les commentaires sur la façon dont la France mène cette conférence sont pour le moment très positifs. A chaque étape, l’insistance des Français pour obtenir un document, et la discipline qu’ils ont imposée pour tenir jusque-là le calendrier, rend optimistes bon nombre de négociateurs. Dont acte. On peut aussi constater que les ONG spécialisées dans les questions environnementales restent constructives et n’ont pas encore tiré le signal d’alarme. Or elles sont présentes massivement dans les travées de cette COP21 et ne manqueront pas, si les choses déraillent, d’alerter aussitôt les médias.

Parler de chances de succès ne veut toutefois pas dire grand-chose, car dans ce genre de sommet, la dernière ligne droite est la plus importante. Pour l’heure, les négociateurs n’ont pas engagé la responsabilité de leurs pays. Ils n’ont pas signé au bas d’un document. Ils se sont mis d’accord – moyennant des réserves citées plus haut – sur un cadre général. Le test de vérité interviendra cette semaine. C’est là que les «puissants» comme les Etats-Unis, la Chine, l’Inde ou l’Union européenne vont devoir abattre leurs cartes tandis que les pays les moins développés, les pays pétroliers et les Etats insulaires vont tout faire pour obtenir des dérogations ou des aménagements qui leur soient favorables.

Comme toujours, outre la France qui assure la présidence, le dénouement final dépendra de la capacité de certains pays jugés crédibles à convaincre les autres. L’Afrique du Sud joue un rôle conciliateur au sein du G77. La Suisse est prise très au sérieux. Singapour occupe les avant-postes pour l’Asie du Sud-Est. Le Brésil privilégie désormais la conciliation. Les ministres ont seulement en main un pré-projet d’accord, ce qui confirme la prise de conscience incontestable de la menace universelle que constitue le réchauffement climatique. Mais il a fallu six ans, depuis 2009 et Copenhague, pour en arriver là, comme l’ont répété samedi au Parc des expositions du Bourget plusieurs personnalités dont l’ancien vice-président américain Al Gore. Six ans durant lesquels les émissions de gaz à effet de serre ont continué de progresser.