Tensions

La Cour constitutionnelle espagnole exclut la création d'un Etat catalan

La volonté des Catalans de créer un Etat indépendant a été rapidement tue ce mardi par la justice espagnole 

La Cour constitutionnelle d'Espagne a suspendu ce mardi une loi adoptée par le parlement de Catalogne définissant les modalités légales de la création d'un Etat catalan indépendant. De son côté, le parquet catalan a ordonné à la police d'empêcher le référendum. La plus haute juridiction du pays avait déjà suspendu la semaine passée une loi approuvant l'organisation le 1er octobre d'un référendum sur l'indépendance de la région.

Lire à ce sujet: La Catalogne convoque un référendum d’autodétermination le 1er octobre

Madrid estime le référendum illégal

Dans les deux arrêts rendus, la Cour constitutionnelle estime que les textes approuvés mercredi dernier par le parlement catalan sont contraires à la Constitution de 1978. Le gouvernement de Madrid qui refuse de négocier sur ce sujet estime que tout référendum sur l'indépendance est illégal, la loi fondamentale espagnol affirmant que le pays est indivisible.

Le chef du gouvernement Mariano Rajoy accentue les pressions sur les autorités catalanes afin de les empêcher d'organiser le scrutin le 1er octobre. Son ministre de l'Education, de la Culture et des Sports, Inigo Mendez de Vigo, a expliqué sur la chaîne Antena 3 que le président catalan Carles Puigdemont disposait seulement du droit de convoquer une élection et non un référendum.

Le parquet de Catalogne a pour sa part ordonné mardi à tous les corps de police de cette région espagnole d'empêcher le référendum. Dans un document diffusé dans la matinée, le parquet s'adresse à «toutes les unités de police», la Garde civile, la police nationale et les Mossos d'Esquadra, dépendant du gouvernement catalan, et leur ordonne d'agir contre les autorités, fonctionnaires ou particuliers «afin d'éviter la commission de délits».

Lire également: Manifestation géante pour l’indépendance de la Catalogne

Saisie du matériel de vote

«Les fonctionnaires de police (...) adopteront directement les mesures nécessaires pour saisir les moyens ou instruments destinés à préparer ou organiser le référendum illégal», peut-on lire à propos du scrutin prévu le 1er octobre.

Parmi ces mesures, le parquet évoque la saisie des «urnes, enveloppes électorales, manuels d'instructions pour les assesseurs des bureaux de vote, formulaires électoraux, propagande électorale, éléments informatiques, ainsi que tout autre matériel de diffusion, promotion ou exécution du référendum illégal».

Le gouvernement régional présidé par le séparatiste Carles Puigdemont a convoqué le 6 septembre un référendum d'autodétermination. Il se montre déterminé à l'organiser en dépit de son interdiction par la Cour constitutionnelle et l'opposition du gouvernement central de Mariano Rajoy.

Le parquet a requis des poursuites contre M. Puigdemont et chaque membre de son gouvernement, les accusant de désobéissance, prévarication et malversation de fonds publics, ce dernier délit entraînant des peines allant jusqu'à huit ans de prison.

Il a également demandé la fermeture du site internet faisant la promotion du référendum et aux médias de ne pas diffuser de publicité institutionnelle liée au référendum.

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