Nucléaire iranien

La Cour de justice internationale est appelée par l’Iran à se prononcer sur les sanctions américaines

L’Iran appelle lundi la Cour de justice internationale à bloquer les sanctions américaines à son encontre, rétablies en août. L’instance aura deux mois pour se prononcer

L’Iran tente ce lundi 27 août devant la Cour internationale de justice (CIJ) de faire lever les sanctions américaines rétablies en août, après que les Etats-Unis ont dénoncé l’accord sur programme nucléaire iranien. La CIJ a deux mois pour se prononcer, mais la décision finale pourrait prendre des années.

La République islamique affirme que le rétablissement des sanctions américaines, qui sont de nature à affaiblir encore son économie, est une violation d’un traité peu connu signé en 1955 entre les deux pays, le «traité d’amitié, de commerce et de droits consulaires».

Les Etats-Unis n’ont pas réagi officiellement à cette plainte, mais leurs avocats répondront probablement que la CIJ n’est pas compétente, que le traité est caduc et que, même s’il ne l’était pas, les sanctions n’y portent pas atteinte. Ils seront entendus mardi. La CIJ a jusqu’ici estimé que le traité de 1955 était toujours valide, bien qu’il ait été signé vingt-quatre ans avant la révolution islamique, qui a changé les relations entre les deux pays.

Mesures conservatoires demandées

Ces audiences, organisées à la demande de Téhéran, qui réclame des mesures conservatoires, doivent s’étaler sur quatre jours. La décision de la CIJ devrait être rendue dans le mois qui suivra.
Les décisions de la CIJ, organe de l’ONU chargé de la résolution des différends internationaux, sont contraignantes, mais la cour n’a pas le pouvoir de les faire appliquer. De fait, dans certains cas, rares, plusieurs pays, dont les Etats-Unis, les ont ignorées.

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Les signataires européens de l’accord de Vienne de juillet 2015 sur le programme nucléaire iranien se disent décidés à le sauver en compensant financièrement les sanctions, mais la plupart des groupes occidentaux jugent préférable de renoncer à leurs activités en Iran plutôt que de prendre le risque d’être à leur tour sanctionnés par Washington.

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