Les autorités ukrainiennes ont accueilli avec satisfaction l’annonce, vendredi, par la procureure générale de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, de la conclusion de l’examen préliminaire sur la situation en Ukraine. «Il y a raisonnablement lieu de penser à ce stade qu’un large éventail de comportements constitutifs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité relevant de la compétence de la cour ont été commis dans le cadre de la situation en Ukraine», a déclaré la procureure dans un communiqué.

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Fatou Bensouda a ensuite estimé que ces crimes «commis par différentes parties en conflit étaient suffisamment graves pour justifier l’ouverture d’une enquête», officiellement diligentée par la Chambre préliminaire de la CPI. Alors que l’Ukraine n’a pas signé le Traité de Rome, fondateur de la CPI, son gouvernement a reconnu la compétence de la cour pour les crimes sur son territoire, et c’est en 2015 que Kiev a intercédé auprès de la CPI pour examiner les événements de l’année 2014, notamment en Crimée et dans le Donbass.

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«Décision historique»

Il s’agit là d’une «décision historique», selon le ministre des Affaires étrangères, Dmytro Kouleba. «La justice internationale n’est peut-être pas rendue rapidement, mais elle est assurément inévitable, commente-t-il. Un jour, les criminels russes seront jugés.» Il faudra en effet attendre plusieurs mois avant que la CPI donne l’autorisation à une enquête officielle, mais on voit désormais plus clair sur les contours d’une possible enquête, alors que le conflit dans le Donbass se poursuit à petit feu et qu’il a fait environ 14 000 morts.

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Certains, à Kiev, espèrent un mandat extensif à la CPI. «Cette décision offre une lueur d’espoir aux victimes de crimes révoltants au regard du droit international, qui ont déjà attendu des années pour que les auteurs soient tenus de rendre des comptes, estime Oksana Pokaltchouk, directrice d’Amnesty International Ukraine. L’annonce de la procureure doit marquer le début de la fin d’un long et sombre chapitre d’impunité et d’injustice en Ukraine orientale et en Crimée, ainsi que des crimes qui ont eu lieu pendant Euromaïdan.»

Transferts de populations

Plus vraisemblablement, la CPI se concentrera sur les crimes commis dans le Donbass et la Crimée, c’est ce que pense Anna Mykytenko, avocate à Global Rights Compliance, une des meilleures spécialistes de droit international du pays. Selon elle, les incriminations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pourraient se recouper dans certains cas, notamment les meurtres, tortures, viols, enlèvements, détentions illégales, «bien que le caractère systématique et répandu doive être prouvé pour l’incrimination de crime contre l’humanité.»

«Pour les crimes de guerre, la cour pourrait retenir les conscriptions forcées de résidents de Crimée dans l’armée russe, car c’est quelque chose de complètement nouveau et d’important, mais aussi les bombardements indiscriminés dans le Donbass», estime la juriste, qui a autrefois travaillé au TPI pour l’ex-Yougoslavie. Se posera également le sort des Tatars de Crimée, soumis à une répression sourde depuis sept ans, ou des transferts de populations et déportations en Crimée et dans le Donbass.

Le rôle de la Russie

Plusieurs épisodes dramatiques pourraient être pris en compte dans l’enquête: les exécutions de civils à Sloviansk en 2014, l’issue tragique de la bataille d’Ilovaïsk en août 2014, lorsque l’armée régulière russe bombarda des colonnes ukrainiennes, tuant plusieurs centaines de soldats, alors qu’un corridor humanitaire avait été négocié, ou encore la fin de la bataille de l’aéroport de Donetsk en 2015, lorsque certains des derniers défenseurs militaires ukrainiens furent exécutés par les séparatistes.

Côté ukrainien, le rapport de Human Rights Watch et d’Amnesty International sur les détentions extrajudiciaires de suspects séparatistes par le SBU (services secrets), par des formations paramilitaires volontaires et des suspicions de meurtres, pourrait finir dans le dossier de la CPI. Mais surtout, pour Anna Mykytenko, «il va être très intéressant de voir comment la cour va discerner le rôle de la Russie et celui des séparatistes dans le conflit, pour établir ce qui relève des crimes de guerre.»

La Russie sera-t-elle partie de la procédure? «La grande question de la CPI sera de savoir si l’on peut considérer qu’il s’agit uniquement d’un conflit international, dans lequel c’est la Russie qui exerce le pouvoir effectif complet sur la partie séparatiste», estime Anna Mykytenko, qui espère que la procédure, dans quelques mois, permettra de rétablir la justice et de contribuer à la paix. «Je pourrai peut-être aussi rentrer chez moi!» sourit celle qui n’a pas vu sa ville natale, près de Louhansk, depuis bientôt sept ans.