Etats-Unis

La Cour suprême américaine apparaît divisée sur le sort des «Dreamers»

La justice américaine doit décider si elle autorise l'exécutif à mettre fin au programme DACA, qui accorde le droit de travailler ou d'étudier aux migrants entrés illégalement sur le sol américain dans leur enfance. Elle ne rendra sa décision qu'en 2020

La Cour suprême américaine a semblé divisée mardi sur la décision du président américain Donald Trump de mettre un terme à un programme qui protège près de 700 000 jeunes migrants entrés illégalement sur le sol américain dans leur enfance. Une décision n'est pas attendue avant 2020.

Son prédécesseur démocrate Barack Obama avait levé en 2012 la menace d'expulsion pesant sur ces jeunes surnommés les «Dreamers» en leur accorder le droit de travailler, d'étudier ou de conduire. En 2017, son successeur républicain à la Maison-Blanche a mis un terme à ce programme baptisé DACA, le décrétant «illégal». Des tribunaux ont suspendu sa décision, offrant un répit aux Dreamers, mais le gouvernement a fait appel jusqu'à la plus haute juridiction.

Juste avant l'audience, Donald Trump a campé sur ses positions, assurant que Barack Obama n'avait «pas le droit» de signer le programme DACA. Il s'est toutefois dit prêt à discuter avec l'opposition pour que ces jeunes puissent «rester» aux Etats-Unis si la haute cour lui donnait raison. Celle-ci ne rendra pas sa décision avant 2020, en pleine année électorale. Si elle sonnait le glas du programme DACA, les centaines de milliers de Dreamers ne seraient pas immédiatement expulsés, mais retomberaient dans une situation juridique et administrative très précaire.

Des individus «qui travaillent, paient des impôts»

Au-delà des Dreamers, beaucoup de secteurs de la société américaine seront impactés s'ils perdent leur protection, a relevé pendant l'audience le juge Stephen Breyer, en énumérant les organisations «du secteur médical, de l'éducation, de l'humanitaire, de la construction, religieuses ou municipales» les soutenant dans la procédure. Les autres juges progressistes ont, comme lui, semblé déconcertés par la décision de l'administration républicaine de pénaliser des individus «qui n'ont commis aucun crime, qui travaillent, paient des impôts».

«J'ai du mal à comprendre en quoi DACA est illégal […] Il ne s'agit pas de droit, mais d'une décision de détruire des vies», a déclaré Sonia Sotomayor. Leur présence sert beaucoup d'intérêts, a-t-elle poursuivi, «même le président dit qu'il va trouver un moyen pour qu'ils restent ici!»

Le droit administratif américain impose à l'exécutif de justifier ses décisions de manière «rationnelle». Or, les tribunaux ont jugé jusqu'ici que l'administration républicaine avait rendu une décision «arbitraire et capricieuse». Le représentant de l'Etat, Noel Francisco, a rétorqué que l'administration ne pouvait pas «maintenir une politique illégale». Il a également plaidé que la justice était incompétente en raison du pouvoir «discrétionnaire» de l'exécutif.

Possible extension des pouvoirs du président

Ses argument ont semblé séduire les juges conservateurs de la Cour, qui sont majoritaires depuis l'élection de Donald Trump. Le magistrat Neil Gorsuch s'est ainsi demandé pourquoi les explications du gouvernement étaient considérées insuffisantes. «Que manque-t-il dans les justifications de l'administration?», a ajouté Brett Kavanaugh.

Par ailleurs, le dossier a aussi une grande importance pour les pouvoirs du président, comme l'a souligné avant les débats Steven Schwinn, professeur de droit à l'université de Chicago. Dans son arrêt, la Cour pourrait en effet étendre les pouvoirs discrétionnaires du locataire de la Maison Blanche en l'autorisant à faire ou à défaire une politique sans explication.

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