Dans une volte-face historique, la très conservatrice Cour suprême des Etats-Unis a enterré vendredi un arrêt qui, depuis près d’un demi-siècle, garantissait le droit des Américaines à avorter mais n’avait jamais été accepté par la droite religieuse.

Cette décision ne rend pas les interruptions de grossesse illégales, mais renvoie les Etats-Unis à la situation en vigueur avant l’arrêt emblématique «Roe v. Wade» de 1973, quand chaque Etat était libre de les autoriser ou non. Compte tenu des fractures dans le pays, une moitié des Etats, surtout dans le Sud et le centre plus conservateurs et religieux, pourraient les bannir à plus ou moins court terme (lire ci-dessous).

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«La Constitution ne fait aucune référence à l’avortement et aucun de ses articles ne protège implicitement ce droit», écrit le juge Samuel Alito au nom de la majorité. Roe v. Wade «était totalement infondé dès le début» et «doit être annulé». «Il est temps de rendre la question de l’avortement aux représentants élus du peuple» dans les parlements locaux, écrit-il encore.

Cette formulation est proche d’un avant-projet d’arrêt qui avait fait l’objet d’une fuite inédite début mai, provoquant d’importantes manifestations dans tout le pays et une vague d’indignation à gauche. Depuis le climat était extrêmement tendu autour de la Cour, où une imposante barrière de sécurité a été installée pour tenir les protestataires à distance. Un homme armé a même été arrêté en juin près du domicile du magistrat Brett Kavanaugh et inculpé de tentative de meurtre.

Au bilan de Trump

L’arrêt publié vendredi «est l’un des plus importants de l’Histoire de la Cour suprême depuis sa création en 1790», remarque le professeur de droit de la santé Lawrence Gostin. «Il est déjà arrivé qu’elle change sa jurisprudence mais pour instaurer ou restaurer un droit, jamais pour le supprimer», dit-il à l’AFP. La décision va à contre-courant de la tendance internationale à libéraliser les IVG, avec des avancées dans des pays où l’influence de l’Eglise catholique reste forte comme l’Irlande, l’Argentine, le Mexique ou la Colombie.

Elle couronne 50 ans d’une lutte méthodique menée par la droite religieuse, pour qui elle représente une énorme victoire mais pas la fin de la bataille: le mouvement devrait continuer à se mobiliser pour faire basculer un maximum d’Etats dans son camp ou pour essayer d’obtenir une interdiction au niveau fédéral. Elle s’inscrit aussi au bilan de l’ancien président républicain Donald Trump qui, au cours de son mandat, a profondément remanié la Cour suprême en y faisant entrer trois magistrats conservateurs (Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett) signataires aujourd’hui de cet arrêt.

Concrètement, celui-ci porte sur une loi du Mississippi qui se contentait de réduire le délai légal pour avorter. Dès l’audience en décembre, plusieurs juges avaient laissé entendre qu’ils comptaient en profiter pour revoir plus fondamentalement la jurisprudence de la Cour. Les trois magistrats progressistes se sont dissociés de la majorité qui, selon eux, «met en danger d’autres droits à la vie privée, comme la contraception et les mariages homosexuels» et «mine la légitimité de la Cour».

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Lois «zombies»

Selon l’institut Guttmacher, un centre de recherche qui milite pour l’accès à la contraception et à l’avortement dans le monde, 13 Etats disposent de lois dites «zombies» ou «gâchette»: interdisant l’avortement, elles ont été rédigées pour entrer en vigueur quasi automatiquement en cas de revirement à la Cour suprême (lire ci-dessous). Une douzaine d’autres Etats devraient suivre avec des interdits complets ou partiels.

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Dans une partie du pays, les femmes désirant avorter seront donc obligées de poursuivre leur grossesse, de se débrouiller clandestinement notamment en se procurant des pilules abortives sur internet, ou de voyager dans d’autres Etats, où les IVG resteront légales.

Anticipant un afflux, ces Etats, le plus souvent démocrates, ont pris des mesures pour faciliter l’accès à l’avortement sur leur sol et les cliniques ont commencé à basculer leurs ressources en personnel et équipement. Mais voyager est coûteux et la décision de la Cour suprême pénalisera davantage les femmes pauvres ou élevant seules des enfants, qui sont sur-représentées dans les minorités noires et hispaniques, soulignent les défenseurs du droit à l’avortement.


Des situations diverses selon les Etats

Treize Etats, surtout dans le Sud et le centre plus religieux et conservateur, se sont dotés ces dernières années de lois dites «zombie» ou «gâchette» rédigées pour entrer en vigueur automatiquement en cas de changement de jurisprudence à la Cour suprême. Elles interdisent les avortements avec des nuances: l’Idaho prévoit des exceptions en cas de viol ou d’inceste, le Kentucky uniquement en cas de danger pour la vie de la femme enceinte; la Louisiane prévoit jusqu’à dix ans de prison pour les professionnels de santé, le Missouri jusqu’à 15…

Dans certains Etats, comme le Dakota du Sud, elles entreront en vigueur «le jour» même de la décision. Dans d’autres, comme l’Arkansas ou le Mississippi, le procureur général devra d’abord confirmer que la Cour a changé le cadre juridique. Enfin, le Texas ou le Tennessee ont un délai de 30 jours entre la publication de l’arrêt et l’entrée en vigueur du nouvel interdit.

Quatre Etats supplémentaires (Géorgie, Iowa, Ohio et Caroline du Sud) disposent de lois interdisant les avortements dès que les battements de cœur de l’embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse, quand la plupart des femmes ignorent encore être enceintes. Bloquées par la justice car elles violaient le cadre légal en vigueur jusque-là, elles pourront désormais entrer en vigueur.

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D’anciennes lois potentiellement réactivées

Plusieurs Etats disposent de lois rédigées avant l’arrêt Roe v. Wade de 1973, qui avait établi le droit des Américaines à avorter. Mises en sommeil pendant près de 50 ans, elles pourraient théoriquement être immédiatement réactivées, mais rien n’est certain. Prenant acte du risque juridique, la puissante organisation Planned Parenthood ne planifie aucun avortement à compter de la fin juin dans le Wisconsin où le gouverneur démocrate défend le droit à l’avortement mais pas les parlementaires républicains majoritaires.

Dans le Michigan, la procureure générale démocrate Dana Nessel a ajouté à la confusion en promettant de ne pas poursuivre les personnes qui violeraient la loi de 1931 si elle redevenait active. Les procureurs locaux pourront eux toujours le faire et l’Etat risque de devenir un patchwork complexe. En Arizona, le gouverneur républicain Doug Ducey estime qu’une loi adoptée en 2022 pour interdire les IVG après 15 semaines de grossesse préemptera les textes antérieurs, mais des sénateurs de son parti ne l’entendent pas de cette oreille et il reviendra sans doute aux tribunaux de clarifier la situation.

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Vingt-deux Etats protègent l’avortement

Quatre Etats ont, selon l’institut Guttmacher, envoyé des signes défavorables à l’avortement, mais ne disposent pas aujourd’hui des textes pour les interdire. Les élus du Nebraska ou de l’Indiana ont échoué à voter de telles lois. Ceux du Montana et de Floride ont réduit les délais légaux pour interrompre une grossesse mais les cours suprêmes de ces Etats protègent pour l’heure le droit à l’avortement sur leur sol.

Vingt-deux Etats – surtout sur la côte ouest et dans le Nord-Est – conserveront le droit à l’avortement et certains ont même pris des mesures pour élargir l’accès aux IVG, notamment en autorisant davantage de professionnels de santé à les pratiquer ou en augmentant les financements des cliniques.