La Cour suprême du Mexique a officiellement dépénalisé, lundi, l'usage légal de la marijuana pour les adultes. Huit des onze membres de cette instance ont déclaré inconstitutionnels plusieurs articles de la loi mexicaine sur la santé, qui en interdisait la consommation. «Aujourd'hui est un jour historique pour les libertés», a commenté le président de la Cour suprême à l'issue du vote.

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La déclaration approuvée lundi par la Cour suprême signifie que ceux qui veulent désormais utiliser la marijuana à des fins récréatives peuvent demander une autorisation à la commission fédérale pour la protection contre les risques sanitaires (COFEPRIS) et que celle-ci ne peut la leur refuser. «Dans le passé, la COFEPRIS refusait ces autorisations», explique la directrice de l'organisation de défense des droits de l'homme Elementa. «Désormais, l'autorisation doit être automatiquement accordée.»

Une discussion qui s'éternise au Congrès

La décision de la Cour suprême intervient après que le Congrès mexicain n’a pas réussi à voter une loi sur cette question avant la date limite du 30 avril fixée par la Cour suprême.

Le 10 mars, la Chambre des députés avait approuvé un projet de loi à cet effet. Un vote du texte était en attente au Sénat, qui l’avait déjà approuvé en novembre mais devait le reprendre après plusieurs amendements ajoutés par la chambre basse.

Toutefois, début avril, la majorité au Sénat avait déclaré qu’elle envisageait de reporter à septembre la discussion finale de la loi. Ricardo Monreal, le coordinateur parlementaire du parti Morena au pouvoir avait alors déclaré que la loi émanant de la Chambre des députés «comportait des incohérences».

Une étape importante pour le pays

Bien que les organisations civiles et les spécialistes saluent la décision de la Cour suprême, ils mettent en garde sur le fait que le Parlement doit encore légiférer sur la question. «La décision n'affecte pas le cadre de justice pénale et laisse un vide juridique en ce qui concerne la consommation, la culture et la distribution de cannabis», estime l'ONG Mexico United Against Crime sur Twitter.

La décision de la plus haute instance juridique du pays constitue cependant une étape importante pour le Mexique, plongé dans une spirale de violence depuis que le gouvernement fédéral a lancé une opération militaire antidrogue controversée en 2006. Depuis lors, le pays a enregistré plus de 300 000 meurtres.

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Si elle est adoptée par le congrès mexicain, la légalisation du cannabis fera du Mexique le troisième pays à légaliser le cannabis au niveau national pour un usage récréatif, après l'Uruguay et le Canada.