Costa Rica

La Cour suprême ordonne de lever l’interdiction du mariage homosexuel

Le parlement dispose de 18 mois pour modifier la loi, faute de quoi l’interdiction des mariages entre partenaires de même sexe sera supprimée. La décision a été saluée par le président Carlos Alvarado

La Cour suprême du Costa Rica a déclaré inconstitutionnelle l’interdiction du mariage entre partenaires de même sexe. Elle a demandé au parlement, où siègent nombre de chrétiens évangéliques conservateurs, de modifier la loi d’ici à dix-huit mois. La décision a été prise mercredi soir tard. Elle est intervenue sept mois après une décision de justice qui affectait tout le continent.

Le 9 janvier, la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CrIDH), institution émanant de l’Organisation des Etats américains (OEA), avait exhorté les pays de la région à modifier leur législation afin de reconnaître le mariage entre conjoint de même sexe, marquant une évolution majeure en Amérique latine.

«L’Assemblée législative est instamment priée, […] dans un délai de 18 mois […], de mettre en accord le cadre juridique national» avec les mariages de personnes de même sexe, selon le texte de la Cour suprême. Le juge Fernando Castillo, seul magistrat à avoir voté contre, a expliqué que l’interdiction des mariages gays était maintenue durant dix-huit mois mais tomberait automatiquement au bout de ce délai, faute de nouvelle loi du parlement.

Une «discrimination» qui va se poursuivre pendant dix-huit mois

Le président de gauche élu en avril, Carlos Alvarado, s’est félicité de cette décision. «Nous allons continuer à impulser des actions qui garantissent la non-discrimination des personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre, et la protection de l’Etat à toutes les familles dans des conditions d’égalité», a-t-il écrit sur Twitter.

«Qu’une institution de l’Etat reconnaisse qu’il existe une discrimination et, en même temps, permette à cette discrimination de se poursuivre durant dix-huit mois, c’est une aberration juridique», a réagi la militante LGBT Margarita Salas. Le parlement unicaméral au Costa Rica compte, depuis les élections de février, 14 élus du Parti évangélique sur 57 députés élus.

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