Le premier dossier de la Cour pénale internationale sera vraisemblablement africain. Ce n'est pas une surprise tant ce continent saigne de ses guerres fratricides et souffre d'un manque d'institutions nationales capables de rendre la justice. Le procureur Luis Moreno Ocampo a récemment déclaré que sa priorité irait vers le nord-est du Congo-Kinshasa, en Ituri, où ont été dénoncés massacres, amputations, décapitations, et cannibalisme. Plus inattendue était la conclusion du communiqué de ce magistrat fraîchement élu pour poursuivre ce que l'humanité compte comme pires criminels. «Les enquêtes portant sur les aspects financiers directement liés aux atrocités présumées seront cruciales si l'on veut prévenir des crimes ultérieurs et si l'on veut poursuivre les responsables des crimes commis.» En d'autres termes, ceux qui alimentent ou profitent des conflits n'ont qu'à bien se tenir.

Tel un pavé dans la mare, l'annonce du magistrat argentin vient confirmer une ligne déjà esquissée lors de sa prestation de serment en juin dernier. A cette occasion, Luis Moreno Ocampo, qui avait auparavant dirigé la branche latino-américaine de Transparency International, une organisation non gouvernementale de lutte contre la corruption, a évoqué l'implication des compagnies étrangères dans les crimes relevant de la compétence de la CPI (crimes de guerre, crimes contre l'humanité et actes de génocide).

Dans son premier communiqué officiel, le procureur précise l'universalité de son approche. Sous le titre «blanchiment d'argent et autres crimes à l'extérieur de la République démocratique du Congo pouvant avoir un lien direct avec les atrocités» sont énumérés les possibles rôles d'entreprises africaines, européennes et moyen-orientales. Est également dénoncée la participation de groupes criminels organisés provenant de l'Europe de l'Est et spécialisés dans l'exploitation de l'or, du pétrole et dans le trafic d'armes. Le système bancaire international étant bien entendu utilisé pour mener à terme ces activités illégales.

Lecture «exhaustive» des textes

«Le Bureau du procureur vérifie actuellement si des poursuites concernant ces financements sont entreprises devant les juridictions nationales des pays concernés.» Dans le cas contraire, et selon le principe de complémentarité, celui-ci pourrait se lancer dans cette voie. Certes, il faudra avoir reçu l'aval nécessaire de la Chambre préliminaire de la CPI, seule habilitée à délivrer l'autorisation d'entamer une enquête.

La position volontariste du procureur Luis Moreno Ocampo ne va pas de soi mais satisfait déjà certaines ONG. «On se sent beaucoup mieux avec cette ligne pénale même si celle-ci est parsemée d'embûches et peut-être impraticable», souligne Antoine Bernard, directeur de la Fédération internationale des droits de l'homme. Ce dernier se dit convaincu que l'action du magistrat s'inscrit dans la rigueur des textes même si sa lecture semble très «exhaustive». L'article 25 du Statut de Rome prévoit en effet une responsabilité pénale individuelle (celles des entreprises ou personnes morales sont exclues) pour celui qui commet un crime relevant de la compétence de la CPI, qui ordonne, sollicite ou encourage la commission d'un tel crime, qui apporte son aide, son concours ou toute autre forme d'assistance à la commission du crime, y compris en fournissant les moyens de cette commission. De même, celui qui contribue de toute autre manière, mais de façon intentionnelle et en pleine connaissance de cause, à des atrocités peut être puni.

On imagine déjà le champ gigantesque que recouvrirait une interprétation très large de cet article appliqué à l'exploitation illégale des ressources ou aux versements de commissions occultes destinées à renforcer l'arsenal militaire de tel dictateur ou telle faction rivale. A La Haye, on se dit conscient des contraintes et des difficultés de la tâche dans un contexte déjà hautement sensible. Mais le message est lancé. Notamment à l'adresse des justices nationales, et particulièrement occidentales, afin de les inciter à faire plus et mieux.