Le gouvernement néerlandais a annoncé vendredi traduire en justice la Russie devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) «pour son rôle dans la destruction du vol MH17», abattu par un missile en 2014 au-dessus de l’Ukraine.

A travers cette action, le gouvernement cherche à soutenir un recours déjà introduit devant la Cour basée à Strasbourg par les proches de victimes néerlandaises, a déclaré dans un communiqué le ministre des Affaires étrangères Stef Blok.

Le Boeing 777 de la compagnie Malaysia Airlines, parti d’Amsterdam pour Kuala Lumpur le 17 juillet 2014, avait été abattu en plein vol par un missile sol-air BUK de conception soviétique au-dessus de la zone de conflit armé avec les séparatistes pro-russes dans l’est de l’Ukraine. Toutes les personnes à bord, parmi lesquelles 196 Néerlandais, avaient été tuées.

«Rendre justice aux 298 victimes de l’explosion du vol MH17 est et restera la plus haute priorité du gouvernement», a affirmé M. Blok. «En franchissant cette étape aujourd’hui, en portant une affaire devant la CEDH et en soutenant ainsi autant que possible les requêtes des proches, nous nous rapprochons de cet objectif», a ajouté le ministre.

Dénégations russes

L’équipe internationale d’enquêteurs, dirigée par les Pays-Bas, a établi en mai 2018 que l’avion avait été abattu par un missile provenant de la 53e brigade antiaérienne russe basée à Koursk (sud-ouest).

A la suite de ces révélations, les Pays-Bas et l’Australie, dont 38 ressortissants ont péri dans le drame, ont ouvertement imputé à la Russie la responsabilité de ce drame.

Lire aussi: Un haut responsable russe serait mêlé à la catastrophe du MH17

Moscou, qui n’a pas encore réagi à l’annonce du gouvernement néerlandais, a toujours nié avec véhémence toute implication dans le crash et a rejeté la faute sur Kiev.

Cas «interétatiques» rares

La requête des Pays-Bas est l’un des rares exemples d’affaires portées devant la CEDH par un Etat. Seulement 24 affaires de ce type, dites «interétatiques», ont été intentées depuis 1953, dont dix concernent la Russie.

La plupart des requêtes devant la Cour sont émises par des individus, comme celle introduite en 2018 par les proches de 65 Néerlandais morts dans le crash, qui demandent à Moscou de «reconnaître sa responsabilité» dans la catastrophe.

Les Pays-Bas partageront avec la CEDH toutes les «informations disponibles et pertinentes sur la destruction du vol MH17», a assuré M. Blok, ajoutant que la requête représenterait «les 298 victimes de 17 nationalités différentes».

Les autorités néerlandaises, qui continueront «d’attacher de l’importance à la poursuite des réunions avec la Russie», informeront également le Conseil de sécurité de l’ONU de cette décision, a-t-il précisé.

Amendements constitutionnels controversés

La justice néerlandaise a débuté en mars le procès de quatre suspects, les Russes Sergueï Doubinski, Igor Guirkine et Oleg Poulatov, ainsi que l’Ukrainien Leonid Khartchenko.

Lire aussi: Le procès du vol MH17, un «drame à peine concevable»

Ces quatre hauts grades des séparatistes pro-russes de l’est de l’Ukraine sont poursuivis par le parquet néerlandais pour meurtre et pour avoir été délibérément impliqués dans le crash de l’avion en convoyant le système de missiles antiaériens BUK, avant que celui-ci ne soit actionné par d’autres personnes encore non identifiées.

Début juillet, les Russes ont validé une série d’amendements constitutionnels controversés, dont l’un prévoit que la législation russe aura la priorité sur toute décision internationale et que s’il y a contradiction, cette dernière ne sera pas appliquée.

La Russie pourrait se servir de cet amendement pour mettre un terme à l’obligation d’appliquer les jugements de la CEDH, qui est actuellement le dernier recours pour de nombreux justiciables en Russie.