Dans son sixième rapport sur les crimes commis au Darfour présenté aux Nations unies, mercredi, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Luis Moreno Ocampo, dénonce la non-coopération du Soudan et demande au Conseil de sécurité d'en prendre acte.

Selon lui, depuis l'émission de deux mandats d'arrêt par la CPI, le 27 avril 2007, «le gouvernement a décidé de nier les crimes, de protéger et de promouvoir Ahmed Haroun», ministre des Affaires humanitaires du Soudan, suspecté de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre au côté d'Ali Kushayb, chef de milice janjawid (arabe), dans la guerre qui oppose le gouvernement aux mouvements rebelles depuis février 2003.

Pour le procureur, la présence du suspect au sein du gouvernement démontre une «tolérance officielle, voire le soutien actif à ses crimes». Dès l'émission des mandats d'arrêt, Khartoum, qui n'a pas ratifié le statut de la Cour, avait qualifié d'«irréaliste et illégale» l'intervention du procureur.

Appui du Conseil de sécurité

Luis Moreno Ocampo demande aujourd'hui le soutien de la communauté internationale. En mars 2005, «le Conseil de sécurité a déféré la situation au Darfour au procureur, reconnaissant ainsi que la justice internationale [...] est une composante à part entière d'une solution globale pour le Darfour», écrit-il dans son rapport, avant de demander l'appui du Conseil de sécurité, «essentiel pour s'assurer que le gouvernement soudanais respecte ses obligations légales et mette un terme aux crimes commis au Darfour».

Au cours des derniers mois, le procureur a multiplié les interventions auprès des Nations unies, de l'Union européenne, de l'Union africaine et de la Ligue arabe, regrettant que les mandats d'arrêt ne figurent pas au titre des priorités diplomatiques. Au Parquet, on parle d'«isolement». Faisant front au côté du procureur, plusieurs ONG ont estimé, mardi, que «le gouvernement soudanais interpréterait le silence» du Conseil de sécurité «comme un aveu de faiblesse et serait conforté dans sa stratégie d'obstruction».

A New York, où se tient actuellement l'assemblée des 105 Etats parties à la Cour pénale internationale, le représentant de la France auprès de l'ONU, Jean-Maurice Ripert, a estimé, lundi, que, «malheureusement, même les Etats les plus attachés au succès de la Cour pénale internationale doivent composer avec les réalités du terrain et l'urgence politique». Cela implique «que nous admettions que le rythme de la justice internationale, celui de l'action diplomatique et celui des interventions humanitaires ne sont pas nécessairement les mêmes».

Alors que le déploiement d'une force des Nations unies au Darfour fait toujours l'objet de tractations, en coulisses, les diplomates demandent du temps au procureur et l'invitent simplement à poursuivre ses enquêtes. Jusqu'ici, le procureur s'était concentré sur les crimes commis au début de la guerre. Cette fois, Luis Moreno Ocampo annonce l'ouverture d'une seconde enquête sur les crimes en cours. Selon les enquêteurs de la Cour, ces crimes constituent «la seconde phase du plan criminel» enclenché avec la «campagne de terreur» de 2003 qui, selon les Nations unies, aurait fait 250000 morts et 2,5 millions de déplacés.

Viols, meurtres, pillage...

Les premières investigations, conduites hors du Darfour, indiquent que les personnes déplacées qui avaient dû fuir leurs villages, désormais occupés, sont menacées dans les camps, victimes de persécutions, de viols et de violences sexuelles, de détentions illégales, de meurtres et de pillage. Ce «plan criminel» impliquerait, selon le procureur, les attaques de convois humanitaires, en augmentation de 150% au cours de l'année passée.

Les enquêtes du Parquet pourraient aussi viser les factions rebelles pour les attaques commises contre des soldats de la paix et les convois humanitaires, notamment le meurtre, le 29 octobre, de dix soldats de la mission de l'Union africaine. Alors que l'UE tente de déployer ses forces dans l'est du Tchad et dans le nord-est de la République centrafricaine, à la frontière avec le Soudan, le procureur a rappelé qu'il observait de près «l'impact» du conflit au Darfour sur la situation dans ces deux pays, qui ont, eux, accepté la compétence de la juridiction internationale.