ONU

Crimes en Syrie: «Plus le temps passe, plus les preuves s'évanouissent»

Le secrétaire de l’ONU Antonio Guterres a nommé lundi la Française Catherine Marchi-Uhel à la tête du «Mécanisme international» chargé d'enquêter sur les atrocités commises en Syrie, qui va enfin pouvoir commencer son travail

C’était un moment très attendu par tous ceux qui jugent essentiel de combattre l’impunité dans un conflit syrien qui a déjà fait plus de 300 000 morts. Lundi, le secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres a annoncé la nomination de Catherine Marchi-Uhel à la tête du nouveau «Mécanisme international, impartial et indépendant» appelé à enquêter sur les crimes les plus graves commis en Syrie.

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Française, elle est au bénéfice d’une très grande expérience en matière de justice pénale. Elle a officié en tant qu’ombudsman pour le comité du Conseil de sécurité gérant les sanctions contre l’Etat islamique et Al-Qaida. Elle a aussi été juge dans le cadre de la Mission onusienne au Kosovo et au Tribunal international mixte jugeant les Khmers rouges au Cambodge. Elle a également officié comme conseil légal au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

La structure, qui pourrait compter jusqu’à cinquante experts de la justice pénale, a été créée en décembre de l’an dernier par un vote de l’Assemblée générale de l’ONU. Elle sera hébergée dans l’enceinte du Palais des Nations à Genève.

Financement dépendant de contributions volontaires

Si le patron de l’ONU a pris le temps de nommer une responsable, c’est en raison du financement du mécanisme, qui repose sur les contributions volontaires des Etats membres de l’ONU. A ce jour, 9 millions de francs ont été récoltés. C’est suffisant pour démarrer même s’il est estimé à 13 millions de francs la somme nécessaire pour faire fonctionner la structure au cours de la première année. Parmi les principaux contributeurs figurent les Pays-Bas, l’Allemagne et la Finlande (plus d’un million de francs). La Suisse verse un demi-million par an.

Pour un diplomate occidental, le mécanisme sur la Syrie a peut-être le temps, en termes légaux, de rassembler les preuves, les crimes poursuivis étant imprescriptibles. Mais «il y a néanmoins urgence. Car il faut récolter le maximum de preuves tant qu’elles existent. Plus le temps passe, plus elles s’évanouissent.»

Pour Genève, c’est une bonne nouvelle. La Cité de Calvin se place au cœur d’un effort de construire des dossiers pénaux contre de présumés criminels de guerre en Syrie. Le mécanisme coopérera dans ce sens avec les Etats membres dont certains, comme l’Espagne, ont engagé des procédures pénales contre de présumés responsables du régime syrien.

Entre tribunal pénal international et commission d’enquête

Il travaillera aussi avec des organismes existants tels que la Commission for International Justice and Accountability dirigée par Bill Wiley, laquelle a déjà rassemblé plus de 600 000 documents directement liés au régime du président syrien Bachar el-Assad. «Ce mécanisme, poursuit le diplomate occidental, c’est une amorce de tribunal pénal. Il sera ouvert aux procureurs nationaux désireux de constituer des dossiers pénaux sur la Syrie.»

Si on devait le décrire, le mécanisme indépendant sur la Syrie se situe entre un tribunal pénal international et une commission d’enquête. Il travaillera d’ailleurs en étroite collaboration avec la Commission d’enquête sur la Syrie du Conseil des droits de l’homme. Il sera chargé de préparer d’éventuelles procédures contre des responsables du régime syrien et des groupes rebelles qui auraient commis de graves crimes dans le conflit qui ravage la Syrie depuis plus de six ans.

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Stephen Rapp, ex-procureur du Tribunal spécial pour la Sierra Leone le confiait récemment au Temps: «Ce mécanisme est un pas historique qui permettra d’agir sur le plan pénal sans devoir craindre le veto» d’un membre permanent du Conseil de sécurité. En raison de plusieurs veto russes, ce dernier n’a jamais réussi à saisir la Cour pénale internationale. Face à ce blocage, plus d’une centaine de pays ont jugé nécessaire de contourner le Conseil de sécurité en créant un mécanisme indépendant.

Ce dernier n’aura de toute évidence pas la tâche facile. Il devra assurer financièrement son fonctionnement dans le long terme. Il fera aussi sans doute l’objet de très fortes pressions des parties prenantes au conflit. S’il ne va pas résoudre le conflit syrien, il peut nourrir l’espoir de faire un pas important dans la lutte contre l’impunité.

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