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Le chef de l'Etat français François Hollande à Paris, le 30 mars 2016.
© STEPHANE DE SAKUTIN

France

La déchéance de nationalité et l’état d’urgence ne figureront pas dans la Constitution française

En décidant d’abandonner, mercredi, le projet de révision constitutionnelle qu’il avait proposé dans la foulée des attentats parisiens du 13 novembre, François Hollande entérine un nouvel échec politique

François Hollande a donc échoué: quatre mois après les attentats parisiens du 13 novembre et la convocation, le 16, du parlement réuni en Congrès à Versailles, le président français a brutalement annoncé mercredi le retrait de son projet de réforme constitutionnelle.

L’objectif de cette révision de la loi fondamentale – qui nécessitait en premier lieu le vote d’un texte identique à l’Assemblée nationale et au Sénat, puis le vote aux trois cinquièmes du Congrès – était d’introduire dans celle-ci la possibilité de déchoir de leur nationalité les coupables ou complices d’actes terroristes; et de «constitutionnaliser» le recours à l’état d’urgence, en modifiant l’article 16, qui autorise le chef de l’Etat à user de pouvoirs exceptionnels en cas de crise ou d’Etat de guerre. En cas de blocage parlementaire, le président pouvait envisager de soumettre le texte par référendum. Ce qu’il n’a jamais évoqué.

Une décision habile sur la forme

Sur la forme, la décision de François Hollande est habile car il fait porter le blâme immédiat de cet abandon sur la droite. Plutôt que de maintenir son projet de réforme de la Constitution pour y introduire seulement la notion d’état d’urgence – sur laquelle les deux assemblées étaient d’accord – le président a en effet préféré tirer toutes les conséquences du refus du Sénat (dominé par l’opposition de droite) d’accepter la possibilité de déchoir tout citoyen français de sa nationalité. Les sénateurs voulaient, comme la loi le prévoit aujourd’hui, limiter celle-ci aux binationaux afin de ne pas créer des apatrides. Un vote soutenu par l’ancien locataire de l’Elysée Nicolas Sarkozy, qui avait lui aussi pris ses distances avec cette proposition pourtant approuvée par une large majorité de la population.

Sur le fond par contre, l’affaire conforte l’image d’un chef de l’Etat avant tout habile en tactique politique, contraint d’abandonner une initiative qui avait surtout pour but de consolider sa posture sécuritaire, dont la principale conséquence avait été de fracturer encore plus la gauche au pouvoir. En faisant porter la responsabilité de cet échec sur la droite, François Hollande évite en effet d’admettre que les opposants les plus acharnés à cette révision constitutionnelle se trouvaient dans son propre camp, à l’image de son ex-ministre de la Justice Christiane Taubira qui avait, fin janvier, démissionné pour acter son désaccord. Un autre ministre «star», Emmanuel Macron, avait fait connaître son malaise vis-à-vis du texte proposé, estimant que la France ferait mieux de regarder en face ses responsabilités, lorsque les terroristes – c’était le cas pour les trois du Bataclan, et pour les deux frères Abdeslam – sont de nationalité française.

Frénésie politico-médiatique

L’autre enseignement à tirer de ces quatre mois de débats parlementaires stériles, sur un sujet considéré dès le début comme problématique par les constitutionnalistes, est la frénésie politico-médiatique qui s’est enclenchée en France. Fait symbolique: les chroniqueurs de la radio publique France Info ont avoué, dès l’annonce présidentielle, être «soulagés» de ne pas devoir continuer à expliquer «l’inexplicable» à des auditeurs bien peu concernés, d’autant que l’état d’urgence est bel et bien toujours en vigueur depuis le 13 novembre, et qu’il a permis plus de 4000 perquisitions! Le fait de ne pas envisager un référendum est aussi révélateur: malgré le soutien affiché de la population à la déchéance de nationalité, la complexité du débat juridique aurait à coup sûr transformé un tel vote en bataille rangée.

La question, maintenant, est de savoir quel sera l’impact de cette reculade sur François Hollande, toujours handicapé par une impopularité record et déterminé, dit-on, à lier son éventuelle candidature présidentielle pour 2017 à l’inversion de la courbe du chômage, comme il l’a promis. Au vu de la rapidité avec laquelle le chef de l’Etat français a retiré son projet – même s’il tente d’en faire porter le blâme à l’opposition de droite tout en donnant satisfaction à ses détracteurs à gauche – l’impression dominante est plutôt qu’il cherche à s’épargner une polémique de plus, à la veille de la mobilisation contre le projet de loi travail jeudi 31 mars.

De quoi alimenter, malgré les spéculations sur 2017, l’image d’un président en retrait, centré sur la sécurité, dont l’envie d’en découdre avec ces adversaires paraît de plus en plus émoussée.

 

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