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François Hollande lors de son annonce à l’Elysée de l’abandon de la déchéance de la nationalité.
© STEPHANE DE SAKUTIN

France

Déchéance de la réforme constitutionnelle

La déchéance de nationalité et l’état d’urgence ne seront pas inscrits dans la Constitution française. Le président a renoncé face au blocage parlementaire

Y croyait-il vraiment? En annonçant, mercredi, l’abandon de son projet de réforme constitutionnelle visant à introduire la déchéance de nationalité et l’état d’urgence dans la loi fondamentale, François Hollande a tiré les conséquences du blocage parlementaire, sans chercher à poursuivre la bataille, par exemple en proposant d’organiser un référendum sur le sujet.

Le président français savait, depuis le vote par le Sénat le 22 mars d’un texte différent de celui adopté par l’Assemblée nationale le 10 février, que le processus initié par ses soins était dans l’impasse. Le vote du texte proposé dans les mêmes termes par les deux Chambres est en effet une condition indispensable. Dont acte. Le 16 novembre, devant le parlement réuni en congrès à Versailles dans la foulée des attentats parisiens survenus trois jours plus tôt, celui-ci avait lancé cette révision constitutionnelle afin de consolider, selon lui, la capacité de la France à faire juridiquement face à la menace terroriste. Il avait alors estimé que les articles 16 et 36 de la Constitution de 1958, relatifs aux pleins pouvoirs présidentiels et à l’état de siège n’étaient plus adaptés. Le débat sur la déchéance de nationalité était néanmoins devenu, très vite, l’épicentre des débats à droite comme à gauche.

L’impression, lorsque François Hollande s’est avancé devant les caméras, à l’issue du conseil des ministres hebdomadaire, pour mettre fin à un débat qui n’a cessé de polluer l’atmosphère politique de ces quatre derniers mois, est que le coup fomenté par l’Elysée dans la précipitation du week-end post-attentats du 13 novembre a lamentablement échoué. Certes, l’inscription de l’état d’urgence dans la Constitution pouvait en théorie se justifier, même si la loi permet parfaitement d’encadrer ce régime d’exception, d’ailleurs en vigueur depuis le 13 novembre et déjà prorogé deux fois. Mais pourquoi l’avoir proposé à ce moment précis, et en ouvrant parallèlement le débat empoisonné sur la déchéance de nationalité pour les terroristes dont les experts ont vite annoncé qu’elle ne déboucherait de toute façon sur presque rien, tant les recours opposables sont légion, et vue l’impossibilité légale de créer des apatrides?

La loi française permet en effet déjà de déchoir de leur nationalité les binationaux, après avis conforme du Conseil d’Etat. «Une proposition de réforme qui engendre un maximum de confusion alors que le pays, ébranlé, a au contraire besoin d’y voir clair. On peut rêver mieux», déplorait hier une ancienne ministre, révoquée lors du remaniement de février.

Le résultat, surtout, est l’inverse de ce que l’exécutif espérait. L’objectif présidentiel était de parvenir à une union nationale sur ces sujets sécuritaires, pour donner aux Français le sentiment «d’être mieux protégés». Avec, comme évidente arrière pensée, une manœuvre de paralysie de l’opposition de droite. Patatras. Non seulement l’opposition s’est tirée du mauvais pas en votant – mais pas dans les mêmes termes au Sénat et à l’Assemblée – ces propositions, mais elle profite à plein des fractures ouvertes à gauche.

On se souvient que la très controversée ministre de la Justice, Christiane Taubira, hostile dès la première heure à l’inscription de la déchéance de nationalité dans la Constitution, avait quitté le gouvernement fin janvier sur ce désaccord, et que le jeune ministre de l’Economie, Emmanuel Macron, avait lui aussi exprimé son malaise. En fait d’union nationale, le président et le premier ministre Manuel Valls se retrouvent donc, après des semaines de débat difficiles, en situation d’échec face à une opinion plus soucieuse de réussite policière que de tergiversations constitutionnelles, et face aux divisions accrues de leur camp.

Plus grave: ce retrait brutal du projet de réforme constitutionnelle conforte l’image d’une présidence dépassée. «Mobiliser les énergies politiques sur le débat constitutionnel, alors que plus de 4000 perquisitions ont eu lieu en quatre mois dans le cadre de l’état d’urgence, et que plus de 200 assignations à résidence ont été prononcées, c’est faire les choses à l’envers. Pourquoi ne pas avoir attendu de tirer un premier bilan? Pourquoi ne pas avoir ouvert le débat public, avec le monde judiciaire?» interroge-t-on à Amnesty International, l’organisation de défense des droits de l’homme qui a publié un accablant rapport sur l’actuel régime d’exception à la fin janvier. La manœuvre a été d’autant plus mal comprise que le président avait également proposé d’intégrer dans la Constitution la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, destiné à accroître l’indépendance du pouvoir judiciaire. Un mélange des genres opportuniste. Et donc guère convaincant.


Le prix de la posture sécuritaire

François Hollande a beau s’en défendre: les quatre mois écoulés ressemblent à un gâchis politique et constitutionnel, dont son quinquennat ne sortira pas grandi. Gâchis en raison de la méthode, tant ce débat sur la déchéance de nationalité et sur l’état d’urgence a fini par polluer l’atmosphère, et miner l’élan d’union nationale engendré par les attentats du 13 novembre. Gâchis au vu de l’objectif: en voulant jeter sur la droite, dans la foulée des attentats, le gaz paralysant d’un grand débat sécuritaire, le président de la République a donné prise à ceux qui lui reprochent d’être avant tout un tacticien électoral.

Le chef de l’Etat paie au fond le prix de sa posture. Persuadé que, faute d’un bilan socio-économique satisfaisant dans un pays miné par un taux de chômage record, le registre qui lui convient le mieux est celui de père de la nation attaquée, voire de chef de guerre, François Hollande a voulu pousser son avantage. Imaginez: un parlement réuni en congrès à Versailles, validant à la majorité des 3/5e sa proposition de réforme constitutionnelle. La photo aurait été belle. Son mandat aurait imprimé les institutions. La droite, à l’aube de la présidentielle de 2017, se serait retrouvée coincée…

Las. L’enlisement du débat parlementaire a mis à nu la posture. La gauche radicale, en mal de crédibilité et de combats, a retrouvé un semblant d’unité pour dénoncer la déchéance de nationalité. La droite, elle, a joué la montre, quitte à se contredire. Qu’en reste-t-il? Rien, sinon des mots. Une habitude fatale, sous le mandat du «président normal».

R.W.

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