Etats-Unis

Son décret anti-immigration gelé, Trump contre-attaque

La Cour d’appel de San Francisco confirme la suspension du texte qui interdisait aux ressortissants de sept pays musulmans de fouler le sol américain. La bataille pourrait se poursuivre devant la Cour suprême

Gelé. Le décret anti-immigration promu le 27 janvier par Donald Trump n’est pas applicable. La Cour d’appel de San Francisco vient de confirmer qu’elle maintenait la suspension récemment ordonnée par le juge fédéral James Robart. Une claque pour le président des Etats-Unis, qui a immédiatement laissé entendre qu’il allait recourir devant la Cour suprême. Une victoire pour les organisations de défense des droits civiques et des réfugiés, qui ont combattu ce texte sans relâche.

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Concrètement, le décret qui interdisait pendant 90 jours aux ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Syrie, Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan et Yémen) d’entrer aux Etats-Unis n’est plus valable. Le gel pendant 120 jours de l’accueil des réfugiés, toutes nationalités confondues, et sans limite temporelle pour les Syriens, tombe également à l’eau.

Aucune preuve de «la nécessité du décret»

Jeudi soir, les trois juges ont confirmé la suspension du décret à l’unanimité. Dans les faits, ils n’ont répondu qu’à la question de savoir si la décision de suspension provisoire prise en première instance, le 3 février, par le juge fédéral James Robart, devait être annulée ou pas. Et pas vraiment sur le fond de l’affaire. Ils ont par contre rejeté l’argument de l’exécutif selon lequel la fermeture temporaire des frontières était une prérogative absolue du président des Etats-Unis: «Même si les tribunaux doivent un respect considérable aux politiques du président dans les domaines de l’immigration et de la sécurité nationale, il ne fait aucun doute que la justice fédérale conserve la faculté de se prononcer sur la constitutionnalité des décrets de l’exécutif», précisent les juges dans leur arrêt de 29 pages.

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«Le gouvernement n’a pas su fournir la moindre preuve de la nécessité du décret, pas plus qu’il n’a pu démontrer que le maintien de sa suspension se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des Etats-Unis, nous rejetons donc l’appel d’urgence qui demandait son application», expliquent les magistrats. Le gouvernement américain n’a pas non plus «apporté la preuve qu’un ressortissant d’un des pays incriminés a perpétré un attentat aux Etats-Unis par le passé». Selon CNN, au moins un des juges a dû bénéficier de mesures de sécurité supplémentaires parce qu’il aurait subi des menaces.

Pour Chuck Schumer, leader de la minorité démocrate au Sénat, Donald Trump doit maintenant «abandonner son idée, retrousser ses manches et revenir avec un vrai plan, bipartisan, pour assurer la sécurité du pays».

La contre-attaque de Trump ne devrait pas tarder

Bernie Sanders, l’un de ses plus virulents détracteurs, a de son côté dit son espoir que la décision de justice puisse «restaurer une partie des dommages qu’il a causés à la réputation de notre pays à travers le monde».

Donald Trump s’en était violemment pris, sur Twitter, au juge James Robart, à l’origine de la suspension provisoire du décret. «Je n’arrive pas à croire qu’un juge mette notre pays en pareil péril. Si quelque chose arrive, tenez-le pour responsable, ainsi que le système judiciaire. Les gens affluent. Mauvais!», avait-il tweeté dimanche. Ces derniers jours, il avait multiplié pressions et attaques contre les juges, pressentant une décision «politique» en sa défaveur. Jeudi soir, à peine le verdict tant attendu tombé, il a de nouveau tweeté, tout en majuscules: «Rendez-vous au tribunal. La sécurité de notre nation est en jeu!».

Le président maintient que son décret, qui a provoqué chaos et réactions outrées à travers le monde, est une mesure de «bon sens», pour la sécurité des Américains et contre le terrorisme. Le Département de la Justice a également réagi. De façon plus mesurée. Il précise qu’il étudiera les «options» à disposition pour la suite.

Ministre de la Justice par intérim licenciée

Le décret avait déjà été freiné dès le lendemain de sa promulgation. Des juges fédéraux, saisis par la puissante American Civil Liberties Union (ACLU), avaient interdit l’expulsion des personnes arrêtées dans les aéroports. Les procureurs démocrates de seize Etats sont ensuite entrés dans la danse. Devant le tollé provoqué par ces interdictions, la Maison-Blanche a fait un peu marche arrière en précisant que les ressortissants des sept pays visés pouvaient voyager aux Etats-Unis s’ils avaient déjà un visa ou un permis de séjour valable. Mais Donald Trump a licencié la ministre de la Justice par intérim qui a osé critiquer le décret.

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Vendredi dernier, la décision du juge de Seattle James Robart avait relancé l’affaire. Le Département de la Justice a immédiatement fait recours contre la suspension. Il a été débouté dimanche et la diplomatie américaine a dû confirmer que près de 60 000 visas suspendus par ce texte étaient de nouveau valables. En attendant la décision définitive, le mouvement de contestation avait pris de l’ampleur: 97 multinationales basées dans la Silicon Valley, dont les géants de la technologie Facebook, Google, Microsoft, Twitter et Apple, ont à leur tour porté plainte contre le décret. Ainsi que plusieurs figures du parti démocrate, dont les anciens secrétaires d’Etat John Kerry et Madeleine Albright.

Ce jeudi, la Cour d’appel de San Francisco, après de nouvelles auditions, a donc officiellement rendu le décret nul en rejetant la demande d’appel d’urgence du gouvernement fédéral. Mais la bataille juridique n’est pas terminée. La Cour suprême est désormais en mesure d’inverser le verdict. Elle n’est pour l’instant composée que de huit juges, quatre progressistes et quatre conservateurs: la nomination de Neil Gorsuch choisi par Donald Trump doit encore être avalisée par le Sénat. L’administration Trump pourrait aussi décider de mener bataille sur le fond devant le tribunal de première instance.

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