Drogues

Les députés canadiens votent la légalisation du cannabis

Le Canada pourrait bientôt devenir le premier pays du G7 à légaliser le cannabis. Après un vote des députés en ce sens lundi, les sénateurs doivent désormais adopter le projet de loi

Les députés canadiens ont adopté lundi 18 juin le projet de loi pour légaliser le cannabis. Cela ferait du Canada le premier pays du G7 à autoriser la consommation libre de cette drogue douce.

Le projet de loi a été adopté par la Chambre des Communes à 205 voix contre 82 et a été renvoyé au Sénat, qui l’avait amendé. En vertu de la Constitution, le Sénat peut retarder l’adoption d’un projet de loi mais pas la bloquer. Une fois cette réforme adoptée par la Chambre haute, elle devra recevoir la sanction royale (signature du décret d’application).

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Cela mettra fin à la prohibition du cannabis, en vigueur depuis 1923 au Canada, bien que l’usage à des fins médicales ait été voté en 2001. Une légalisation effective est ainsi attendue dès septembre, selon Bill Blair, député qui avait été mandaté par le premier ministre, Justin Trudeau, pour piloter cette réforme, promesse phare de campagne.

A l’automne

«Nous envisageons une date d’entrée en vigueur comprise entre le début et la mi-septembre», avait indiqué dimanche Bill Blair, ancien chef de la police de Toronto, interviewé par la chaîne CTV.

Le gouvernement libéral avait rejeté la semaine dernière 13 des 46 amendements proposés par le Sénat, qui avait approuvé le projet de loi la semaine précédente au terme de sept mois d’étude.

L’un de ces amendements aurait laissé le choix aux provinces d’interdire la culture du cannabis à domicile, comme souhaitent le faire le Manitoba et le Québec. Mais le gouvernement s’y est fermement opposé et veut autoriser la culture de quatre plants de cannabis au maximum par personne.

Manne fiscale

En voulant écarter le crime organisé et le trafic illégal, le gouvernement canadien va au passage encaisser des recettes fiscales sur un marché estimé entre 6 et 7 milliards de dollars canadiens (3,9 à 4,5 milliards d’euros).

Pour chaque gramme de cannabis vendu à un prix inférieur ou égal à 10 dollars, un droit d’accise de 1 dollar canadien (0,65 euro) sera collecté avec une répartition entre l’Etat fédéral (un quart) et les provinces. A cela s’ajoutent les taxes à la consommation fédérales et provinciales allant au total de 10% à 15% environ selon les provinces.

Le ministre des Finances, Bill Morneau, table sur une manne fiscale de l’ordre de 400 millions de dollars canadiens, avec l’objectif de garder des prix bas pour se «débarrasser du marché noir». Il revient aux provinces d’organiser la vente de cannabis dans des magasins autorisés, parfois sur le mode actuel des boutiques de vente d’alcool contrôlées par les pouvoirs publics.

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