Mœurs

Les députés français survendent la fin de leurs privilèges

Le candidat Emmanuel Macron avait promis de moraliser la vie politique. Les mesures prises montrent que le chemin reste ardu

«Ils peuvent dire ce qu’ils veulent. Tant qu’un casier judiciaire vierge ne sera pas exigé en France pour être candidat, comme l’avait promis Emmanuel Macron durant la campagne, la fin des privilèges de nos élus restera une fiction.»

Au téléphone, Philippe Pascot dissèque le projet de loi sur la moralisation de la vie politique que le parlement français devrait adopter définitivement le 9 août, marquant la fin la première session du quinquennat. L’homme est l’un des spécialistes les plus controversés des dérives du système politique hexagonal. Son dernier livre «Allez tous vous faire…» (Ed. Max Milo) fourmille d’exemples de passe-droits, de rémunérations cachées, ou de conflits d’intérêts de la part des représentants du peuple.

Or l’exigence d’un casier judiciaire vierge est pour lui le socle de tout l’édifice: «Abandonner cette disposition sous tel ou tel prétexte – cela risquait d’être jugé inconstitutionnel – ne tient pas», poursuit-il, écartant la proposition votée d’une «peine complémentaire d’inéligibilité» en cas de condamnation pénale d’un élu. Conclusion: «Macron avait promis de rebâtir la maison. Il ne fait que la repeindre.»

Abolition du régime préférentiel

Sur le papier, le bilan de ces premières semaines de débat parlementaire n’est pourtant pas moindre. Mercredi, le bureau de l’Assemblée nationale dominée par la majorité des députés «La République en marche» (308 députés élus le 18 juin, sur 577) a donné son feu vert à l’abolition du régime préférentiel (et beaucoup plus avantageux que la moyenne) de retraite et d’allocation chômage des députés, et au remboursement des frais de transport en train des anciens élus. Le projet de loi sur la moralisation de la vie politique prévoit par ailleurs d’interdire l’emploi, par les ministres et parlementaires, de collaborateurs issus de leur famille.

Abolies également, les enveloppes de frais aveugles d’environ 9500 euros mensuels: des justificatifs devront être fournis pour toutes les dépenses. Les pouvoirs du déontologue indépendant de l’Assemblée nationale – la juriste Agnes Roblot-Troizier a été nommée mercredi – sont enfin accrus. Ils pourront aller jusqu’à des investigations. Et la continuité de sa mission sera établie d’une législature à l’autre, comme l’a proposé le député des Français de Suisse, Joachim Son-Forget.

«Réserve parlementaire»

Des progrès donc? Oui. Sauf qu’un autre écueil demeure, en plus du casier judiciaire: celui de la «réserve parlementaire» que les sénateurs veulent conserver, d’où le report du vote final à l’assemblée (qui aura le dernier mot) mercredi prochain. Cette réserve désigne, en France, un ensemble de subventions dont disposent les parlementaires pour soutenir les initiatives de leurs circonscriptions. Elle est contestée parce qu’elle permet à ces derniers d’entretenir un réseau d’affidés.

Mais les sénateurs, qui sont élus au suffrage indirect par… les élus locaux et nationaux, savent que leur crédibilité dépend de cette manne. Surtout à la veille des prochaines sénatoriales, prévues ce 24 septembre, lors desquelles la moitié d’entre eux seront renouvelés: «Je mentirais si je vous disais que la moralisation version Macron est entrée dans les mœurs ici, concède un fonctionnaire du Palais du Luxembourg, le siège du Sénat. J’ai bien peur qu’au final, le diable se niche dans les détails. Il faudra être très vigilant.»

Le président français, pour l’heure, reste silencieux. Il est déjà satisfait d’avoir remporté une victoire, avec l’adoption mercredi soir du projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail à la rentrée. Mais n’a-t-il pas trop promis, face au poids des lobbies et des vieux réflexes? La fin des privilèges des élus français est agendée. Elle reste à acter.

Publicité