Union européenne

La dernière chance du Brexit ordonné a sonné

Theresa May n'a pas obtenu des vingt-sept le report qu'elle demandait jusqu'au 30 juin. Elle aura jusqu'au 22 mai si les députés britanniques votent la semaine prochaine l'accord déjà conclu avec l'UE. Dans le cas contraire, Londres aura jusqu'au 12 avril pour annoncer ses intentions 

La réponse des Etats membres de l’Union européenne (UE) à la dernière requête de Theresa May n’aura pas tardé. Dès leur arrivée au sommet de Bruxelles jeudi 21 mars, les dirigeants des Vingt-Sept ont fait connaître leur refus ferme d’un report de la date butoir du Brexit au-delà des élections européennes du 26 mai.

Deux dates évoquées

La première ministre britannique avait demandé mercredi par courrier à bénéficier d’un nouveau délai jusqu’au 30 juin, compte tenu de l’impossibilité de finaliser le départ de son pays de l’UE avant la date butoir initiale du 29 mars, soit deux ans tout juste après l’activation de l’article 50 qui permet à un pays membre de quitter l’Union. Refus net. Soucieux d’une part de protéger le bon déroulement du scrutin, et de plus en plus méfiants envers la capacité Theresa May à sortir du tunnel fou du Brexit, les Vingt-Sept ont fixé jeudi soir un calendrier-carcan à la locataire du 10 Downing Street.

Le premier scénario est celui d’un report jusqu’au 22 mai. Son principe est accepté à une condition impérative: le vote la semaine prochaine par la Chambre des communes de l’accord négocié avec l’UE, que les Vingt-Sept ont de nouveau refusé de rouvrir. Theresa May a donc quelques jours pour convaincre une majorité de députés d’accepter enfin ce document qu’ils ont déjà rejeté deux fois à une très large majorité: le 15 janvier par 432 voix contre 202, puis le 12 mars par 391 voix contre 242. Elle devra en outre justifier ce troisième vote, contre lequel le «speaker» de la Chambre des communes s’est prononcé, au nom de la jurisprudence parlementaire britannique qui interdit de représenter plusieurs fois un même texte. La première ministre pourrait toutefois arguer des garanties juridiques réaffirmées jeudi soir à Bruxelles sur la nature temporaire du «filet de sécurité» douanier à la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du nord. La solution trouvée est ainsi davantage conforme aux vœux des «brexiters» qui craignent qu’à travers cette frontière et les arrangements douaniers, l’UE maintienne une forme de contrôle sur le Royaume-Uni.

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Le second scénario est celui de la prolongation de l’impasse politique britannique. Si Theresa May n’est pas capable de faire adopter par les députés l’accord avec l’UE d’ici à la fin de la semaine prochaine, le report octroyé par l’Union s’achèvera le 12 avril. A cette date, les Britanniques devront dire s’ils souhaitent quitter l’UE sans accord (soit le scénario du «No deal» pourtant rejeté le 14 mars aux Communes par 312 voix contre 308), ou s’ils s’engagent au contraire à la tenue des élections européennes. Laquelle les ferait redevenir un Etat membre comme les autres avec, peut-être, la perspective future d’un abandon du Brexit. Septante-trois eurodéputés britanniques siègent actuellement au parlement de Strasbourg qui en compte 751 (la prochaine législature en comptera 705). Leurs sièges, qui ont été par avance redistribués entre les pays membres, seraient remis en jeu.

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L’idée de tenir des élections européennes au Royaume-Uni semble surréaliste. Imaginer ce scrutin dans un pays politiquement aussi déchiré, alors que Theresa May a clairement exprimé dans son courrier pré-sommet aux Vingt-Sept son désir de ne pas le tenir, ressemble à un très mauvais sketch. Mais l’enjeu est essentiel. Accepter un délai jusqu’au 30 juin – au-delà de la date du scrutin – revenait à mettre en péril toute la mécanique institutionnelle de l’Union.

Il est en effet impossible de procéder à l’élection des eurodéputés si un seul pays membre de l’UE manque à l’appel. Toutes les décisions prises par ce parlement – qui se réunira pour la première fois le 2 juillet – pourraient alors être juridiquement contestées. Autre casse-tête: que faire des citoyens britanniques résidents d’un autre pays de l’UE – et donc appelés à voter pour les européennes – si le Royaume-Uni n’est pas sorti de l’Union? Idem pour les ressortissants européens d’outre-Manche. «Si l’on tient compte du délai indispensable pour les préparatifs électoraux, la date butoir maximale pour le Brexit se trouve effectivement mi avril», confirme un diplomate. Le sommet du 9 mai à Sibiu (Roumanie), point d’orgue de l’actuelle présidence tournante roumaine, clarifierait ensuite ces détails.

Invraisemblable

Même si les conclusions du sommet européen sur le Brexit ont été unanimement approuvées, deux camps s’opposent au sein du Conseil européen. Le premier, conduit par son président polonais Donald Tusk avec l’appui des Pays-Bas et de l’Allemagne, croit qu’un ultime compromis est possible car les Britanniques sont – et resteront in fine – pragmatiques. Le second, vers lequel penche de plus en plus la France mais aussi la Commission européenne, estime au contraire que le «No deal» est désormais l’hypothèse la plus probable, compte tenu de l’impuissance de Theresa May face aux «brexiters» les plus durs de son parti conservateur. D’où l’importance, comme l’a souligné le président de la Commission Jean-Claude Juncker, d’accélérer l’adoption des actes législatifs destinés à protéger citoyens et entreprises contre le chaos attendu en cas d’absence d’accord. Dix-neuf propositions législatives ont déjà été adoptées, a-t-il affirmé. «Nous sommes prêts» a martelé l’ancien premier ministre luxembourgeois en guise d’avertissement, sans redire que les députés britanniques ont toutefois voté le 14 mars (de justesse) contre le «No Deal».

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La dernière hypothèse, la plus folle, serait celle du retournement complet due à l’incapacité du gouvernement anglais de mettre en œuvre le Brexit. En théorie, le Royaume-Uni pourrait, après l’organisation de l’élection européenne sur son territoire, décider unilatéralement de «désactiver l’article 50» qui lui a permis d’acter son divorce avec l’UE (comme la Cour de justice européenne lui en a donné le droit en décembre). Le scrutin serait le premier pas de sa réintégration, faisant office de référendum pour ou contre l’Union. Une idée qui ravit le leader nationaliste de l’UK Independance Party Nigel Farage, chantre du Brexit: «Nous aurions un thème de campagne tout trouvé; se réjouit-il à Bruxelles face au Temps. Nous dirons que le gouvernement a trahi le résultat du référendum du 23 juin 2016 et que ce scrutin en apporte la preuve.» Entre les urnes européennes, le parlement de Westminster et les électeurs britanniques, la dernière chance d’un Brexit ordonné a sonné ce jeudi, un peu avant minuit.

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