Symbole de l’Europe unie, y compris au-delà des Vingt-Sept avec la participation de la Suisse ou de la Norvège, l’espace Schengen est l’objet d’une bataille institutionnelle. Mécontent de la tendance des Etats membres à préférer des mé­canismes intergouvernementaux pour le contrôle des frontières extérieures de cet ensemble de 26 pays, le Parlement européen a décidé de bloquer l’examen de cinq textes décisifs pour sa modernisation (entraide judiciaire, droit sur la cybercriminalité, données des passagers des compagnies aériennes…), et certains crédits indispensables.

Un débat à Strasbourg mercredi a confirmé l’opposition entre les députés européens et la Commission d’un côté, et le Conseil (les pays membres) de l’autre. Les élus ont notamment critiqué le Danemark, qui assumait la présidence de l’UE jusqu’au 30 juin, pour avoir entravé une gestion plus communautaire de la libre circulation des personnes.

La Suisse concernée

Le refus de la plupart des gouvernements de confier à la Commission l’évaluation de la surveillance des frontières extérieures, et de publier les rapports des inspections conjointes aujourd’hui confidentiels, est au cœur du débat, envenimé par le refus d’au moins trois pays (France, Allemagne, Pays-Bas) d’accepter l’entrée de la Bulgarie et de la Roumanie dans Schengen, malgré un feu vert de la Commission.

La Suisse, entrée dans l’espace Schengen en décembre 2008, est directement concernée. La Confédération a ainsi approuvé, lors du conseil Justice et affaires intérieures (JAI) du 7 juin, la décision de recourir davantage aux coopérations intergouvernementales. Berne fait en outre partie des gouvernements ulcérés par les multiples reports depuis 2007 (et les surcoûts) du nouveau système d’information Schen­gen SIS II, attendu pour 2013.

«La question centrale est celle de la confiance, explique-t-on à Strasbourg. Les ministres de l’Intérieur et de la Justice des pays Schengen ne croient pas la Commission capable d’assumer des missions aussi cruciales que la surveillance des frontières de l’UE, face à la Turquie ou l’Ukraine.» Une méfiance accrue par la crise financière qui rend la question de l’immigration clandestine encore plus explosive. La Grèce reproche à l’UE de la laisser seule gérer les clandestins. Un accord de réadmission avec la Turquie patine. L’Allemagne est sur la sellette pour avoir multiplié les contrôles à la frontière tchèque.

Le prochain conseil JAI aura lieu à la mi-septembre, sans doute en présence de la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Ironie du calendrier, ce sera à Chypre, pays hors Schengen, d’élaborer un compromis.