Dick Marty, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a présenté hier son rapport sur les «allégations de détentions secrètes et de transferts illégaux de détenus» en Europe. Au terme de six mois d'enquête, l'ancien procureur du Tessin a délivré mercredi à Paris un rapport «final» qu'il qualifie pourtant d'«étape intermédiaire» dans la quête de la vérité.

Il y souligne l'implication d'Etats européens et pointe notamment la Suède, la Bosnie, le Royaume-Uni, l'Italie, la Macédoine, l'Allemagne et la Turquie. Tous sont jugés «responsables» de «violations des droits des personnes» dans le cadre de la lutte antiterroriste menée par les Américains. D'autres Etats, dont la Pologne et la Roumanie - que le rapporteur soupçonne très fortement d'accueillir des centres de détention secrets -, mais aussi l'Espagne, Chypre, l'Irlande et le Portugal peuvent être «tenus pour responsables de collusion», notamment lors de transferts illégaux de prisonniers par la CIA.

Vivement critiqué en janvier dernier pour avoir présenté un rapport intermédiaire basé sur des sources jugées peu exclusives et où se trouvaient peu d'éléments nouveaux, Dick Marty a rappelé les limites de l'exercice. «Le rapporteur a souvent été considéré comme un enquêteur, voire enquêteur spécial», écrit-il. Or, expliquait-il hier, «mes moyens» de rapporteur sont «absolument dérisoires» surtout si l'on songe que le système à décrypter «doit par définition rester secret». Il a d'ailleurs évoqué, avec ironie, l'alibi qu'il a pu fournir malgré lui à certains gouvernements qui pouvaient affirmer - tout en ne l'aidant nullement - «on attend, c'est Marty qui est en train de faire l'enquête!»

Dick Marty est prudent: il n'y a pas eu «des milliers de vols et des centaines de restitutions impliquant le territoire européen» et, tous les vols, explique-t-il, ne transportaient pas de prisonniers. Le rapport se concentre sur «dix cas de transferts illégaux présumés, impliquant au total dix-sept détenus». A travers des enquêtes journalistiques et d'ONG, les récits d'ex-prisonniers, des témoignages d'officiels notamment américains ou encore l'étude minutieuse de plans de vols, Dick Marty décrit une «toile d'araignée à travers le monde» tissée par le système de «restitutions» américain qui consistait à «capturer des personnes cible à l'étranger et les transférer en différents endroits de la planète». Ce système a été conçu sous l'administration Clinton, rappelle-t-il, et plusieurs Etats européens y ont collaboré dès le début. Mais son fonctionnement a connu une «dérive» après le 11 septembre 2001, lorsque se met en place une sorte «d'apartheid judiciaire» - selon la formule du rapporteur - qui s'exerce, s'inquiète-t-il, contre des «personnes qui ont toutes en commun une origine arabe ou musulmane».

«Un système pareil n'est pas possible», affirme Dick Marty, «sans des participations à différents niveaux des Etats concernés par la toile d'araignée.» Les gouvernements étaient-ils tous au courant? «On a la nette impression dans cette affaire que les gouvernements ont tout simplement délégué la lutte antiterroriste aux services de renseignement», nuançait hier Dick Marty. Et de dénoncer l'absence en Europe «d'une véritable stratégie contre le terrorisme: on a tout simplement accepté les méthodes américaines», soupire-t-il. A ceux qui l'interrogent sur les preuves de ce qu'il avance et sur les sanctions à prendre contre les pays fautifs, il réplique qu'il ne cherche pas à punir, mais à jouer le rôle de «l'avocat appelé à défendre certaines valeurs» et à en appeler aux autorités des pays mis en cause pour qu'ils prouvent leur bonne foi.

De Bruxelles, où le Parlement européen se démène aussi sur les vols de la CIA, le président de la commission d'enquête, l'eurodéputé portugais Carlos Coelho, estimait hier que, «l'heure de vérité est arrivée» pour les Etats membres qui doivent maintenant prouver qu'ils sont vraiment en quête de vérité.