Cela concerne des millions de poissons. Près de 526 tonnes l’année dernière, plus de 583 tonnes cette année, selon les projections, et ce, pour les seuls pêcheurs espagnols. Mais aussi autant de tonnes de tomates, de poivrons ou de melons. La question va pourtant bien au-delà: la décision du Tribunal de l’Union européenne (UE), il y a quelques jours, d’annuler des accords commerciaux conclus entre le Maroc et l’UE s’apparente à une bombe politique, dont les répercussions s’étendent de Bruxelles à Rabat.

L’arrêt rendu fin septembre par le Tribunal de l’UE, au terme d’une très longue saga politico-judiciaire, reste en travers de la gorge des autorités européennes. «Nous allons faire tout ce que nous pourrons pour que nos navires continuent de pêcher dans les eaux marocaines», s’exclamait mardi devant le sénat Luis Planas, le ministre espagnol de l’Agriculture, de la Pêche et de l’Alimentation. Il insistait: «Les accords avec le Maroc ont pour nous une valeur stratégique. Ils répondent aux intérêts mutuels de l’Union européenne et de l’Espagne.»

Le «consentement» des Sahraouis

Aussi «stratégiques» soient-ils, ces accords commerciaux devront être annulés au motif qu’ils n’ont pas bénéficié au préalable du «consentement» du peuple du Sahara occidental. Ce dernier est considéré par les Nations unies comme un «territoire non autonome», dont l’avenir doit encore se décider. Le Maroc le revendique en tant que sien, mais le territoire n’en bénéficie pas moins d’un «statut séparé et distinct», selon le droit international sur lequel s’appuie le tribunal.

En concluant des accords commerciaux avec le Maroc, et en ignorant cette donnée, l’UE est ainsi prise en défaut à double titre: d’une part, Il s’agit des licences de pêche octroyées par le Maroc aux bateaux européens qui, de fait, œuvrent quasi exclusivement au large des côtes du Sahara occidental. D’autre part, se pose la question des droits de douane préférentiels attribués aux produits agricoles marocains, y compris lorsqu’ils proviennent, eux aussi, du Sahara occidental.

L’affaire avait été portée devant le tribunal par le Front Polisario qui combat depuis près de quarante ans en faveur de l’indépendance du Sahara occidental. Et la justice européenne lui a donné raison pratiquement sur toute la ligne, du moins dans cette juridiction de première instance. En substance: le tribunal consacre le rôle de représentant légal de ce même Front Polisario. Il lui offre ainsi le rôle central que le Maroc – en accord avec la Commission européenne – avait tenté de lui ôter en mettant en avant d’autres organisations sahraouies inféodées aux intérêts de Rabat.

«C’est une procédure qui a déjà duré sept ans», rappelle Gianfranco Fattorini, co-coordinateur du Groupe de Genève pour la protection et la promotion des droits de l’homme au Sahara occidental. Sous réserve encore d’un probable recours, qui retardera son entrée en vigueur, cette décision «sera applicable dans les 27 Etats de l’Union européenne, et des procédures nationales vont sans doute suivre rapidement», se réjouit-il.

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«Négocier avec le Polisario»

Les pêcheurs sahraouis ont tous été privés de leur licence de pêche par les autorités marocaines. Dans les eaux poissonneuses au large des côtes, ce sont 128 bateaux européens, dont 93 espagnols, qui remplissent leurs cales, offrant en échange au Maroc 52 millions d’euros annuels. «Le Polisario n’est pas opposé à la poursuite de ces accords commerciaux, mais c’est avec lui qu’il faudra se mettre à négocier», résume Gianfranco Fattorini.

De fait, la remise en question de ces accords pourrait avoir de grandes répercussions économiques, puisque le Polisario pourrait réclamer des dizaines, voire des centaines de millions d’euros indûment perçus par le Maroc. De la même manière, les multinationales qui s’intéressent aux ressources que recèle ce territoire pourraient progressivement s’adresser au Polisario pour y conclure des contrats directs en court-circuitant le Maroc.

A ces conséquences économiques s’ajoute cependant le dilemme des Européens, et surtout de la France et de l’Espagne, tenus d’obéir à la justice de l’UE, mais obnubilés par le caractère «stratégique» de leur relation avec le Maroc. Un dilemme dont Rabat est pleinement conscient: en mai 2021, après que Madrid a accueilli le chef du Front Polisario, Brahim Ghali, pour le soigner du Covid-19, le Maroc n’a pas hésité à jouer la carte de l’immigration, en submergeant l’enclave espagnole de Ceuta de milliers de candidats africains à l’exil. Rabat s’était montré exaspéré par l’entrée «frauduleuse» du chef de Polisario et l’épisode avait coûté son poste à Arancha Gonzalez Laya, la ministre des Affaires étrangères à l’époque.

Mercredi, l’ancienne cheffe de la diplomatie était d’ailleurs entendue par un juge espagnol après qu’une plainte a été déposée contre elle par un ancien député espagnol d’origine… marocaine.

Pour Paris, la situation n’est pas plus calme, alors que les relations entre la France et l’Algérie, mais aussi entre la France et le Mali, n’ont cessé de se dégrader ces derniers temps. «De nouvelles puissances, telles que la Russie, la Chine, la Turquie ou les Emirats arabes unis montrent de nouveaux appétits dans le continent. Dans ce nouveau jeu africain, la France a plus besoin que jamais du Maroc, conclut Gianfranco Fattorini. Et dans ce contexte, il est très difficile pour elle de revenir au respect pur et simple du droit international.»

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