S’il est une réforme particulièrement attendue au menu du troisième plénum du XVIIIe Comité central du Parti communiste chinois, c’est celle du droit foncier, largement évoquée dans un document distribué aux membres du Comité central et diffusé dans la presse, baptisé «Plan 383». Un changement que beaucoup jugent indispensable à l’économie chinoise, mais aux implications si puissantes que certains craignent qu’il ne soit étouffé dans l’œuf.

A ce titre, il est utile de rappeler la situation actuelle en matière de propriété foncière. La Chine connaît deux régimes distincts, en milieu urbain et en milieu rural. En ville, la terre appartient à l’Etat, tandis qu’à la campagne, elle est propriété collective des villageois. La réforme en question concerne la propriété en milieu rural.

Changwangzhuang est un village de 800 âmes situé dans la préfecture de Tangshan, 200 kilomètres à l’est de Pékin, où on cultive le riz et le maïs. En 1983, les communes populaires ont été dissoutes et les champs, devenus «terres collectives», distribués à parts égales aux foyers, en fonction du nombre de têtes par foyer, à raison de 0,1 hectare par personne. Les paysans sont ainsi devenus usufruitiers de leur parcelle.

Par la suite, les terres ont été redistribuées tous les cinq ans jusqu’en 1998, date à laquelle elles ont été attribuées pour une durée de trente ans. La famille Wang pourra ainsi cultiver la parcelle de la grand-mère décédée en 2000 jusqu’en 2028. Mais au-delà de l’incongruité gogolienne, cet exemple illustre le morcellement qu’engendre le régime foncier actuel.

Ainsi, à 60 ans passés, Monsieur et Madame Wang continuent de cultiver leur champ, qui leur procure un revenu d’appoint, mais comptent surtout sur l’argent que leur envoient leurs enfants qui travaillent en ville. Les terres étant propriété collective, les usufruitiers n’ont pas la possibilité de les vendre: tout au plus peuvent-ils s’arranger entre voisins. Les règles sont les mêmes pour les terrains destinés aux constructions.

Ainsi présenté, l’enjeu de la réforme apparaît évident, ainsi que l’explique d’ailleurs Jiang Deyong, secrétaire du Parti de Changwangzhuang. «Les jeunes s’en vont. Il faut donc établir une bonne fois pour toutes quel terrain appartient à qui, et permettre aux paysans de vendre leur parcelle au prix du marché. C’est seulement ainsi que pourra voir le jour une agriculture performante.» Rappelons que la loi sur la propriété de 2007, si elle ignore la propriété foncière privée, prévoit qu’il est possible de posséder un usufruit sur un terrain.

Seulement, tout n’est pas si simple. La mise en œuvre de la réforme foncière telle que la prévoit le «Plan 383» ébranlerait dangereusement l’économie chinoise, avertit Steve Dickinson, avocat, spécialiste du droit chinois et coauteur du China Law Blog. En effet, les gouvernements locaux, qui n’encaissent pas d’impôts, se financent par la vente des terres collectives expropriées et cédées à des développeurs.

Droits sociaux

La réforme priverait donc les gouvernements locaux de leurs sources de financement, qui devraient alors être remplacées par un nouvel impôt sur la propriété immobilière. Cependant, celui-ci engendrerait des ventes massives d’immobilier accumulé à des fins spéculatives dans un pays où la pierre constitue le principal objet de placement faute de mieux. Il en résulterait une crise immobilière historique.

Par ailleurs, réformer le droit foncier implique d’autres réformes fondamentales, explique Steve Dickinson. La rupture du lien à la terre suppose ainsi un accès aux mêmes droits sociaux pour les ruraux et pour les urbains, ce qui équivaut à la suppression du régime du hukou, ce passeport intérieur qui garantit aux urbains d’importants privilèges – notamment en termes d’assurances sociales –, mais aussi le droit de faire scolariser son enfant localement ou de faire immatriculer sa voiture, entre autres.

«La réforme est indispensable, car les conflits liés à la terre se multiplient, la situation finira par dégénérer», prédit Chen Jiqun, responsable d’Echoing Steppe, une ONG qui défend les droits fonciers des bergers de Mongolie-Intérieure. Son organisation suit plusieurs cas de bergers spoliés de leurs pâturages au profit de projets miniers par des officiels qui contournent le droit en vigueur.

La réforme du droit foncier s’annonce donc acrobatique. «On ne peut continuer indéfiniment à bâtir des tours d’appartements vides et des zones industrielles sans activité», avertit Steve Dickinson. On en saura davantage d’ici à quelques jours. Mais quoi qu’il en soit, si une réforme est décidée, sa mise en œuvre est loin d’être gagnée.