Est exclu du TPP un élément très controversé jusqu’ici: les fabricants de tabac ne pourront pas utiliser les instances d’arbitrage pour poursuivre des pays qui auraient adopté des lois interdisant la fumée. Les États-Unis ont dû faire des concessions dans le domaine pharmaceutique: seuls contre tous, ils ont accepté un compromis: les pharmas ne pourront pas garder secrets leurs droits de propriété intellectuelle sur les médicaments biologiques pendant douze ans, mais entre cinq et huit ans. Des tribunaux seront aussi érigés pour régler les disputes commerciales entre des entreprises et les douze États signataires. Le TPP garantit enfin le transfert libre de données par Internet au-delà des frontières des États contractants.
Les dispositions essentielles du Partenariat transpacifique
Le traité de libre-échange vise à mettre les douze pays qui l’ont conclu sur un pied d’égalité en matière de droits des travailleurs et de normes environnementales
Le traité de libre-échange aussi appelé Partenariat transpacifique (TPP) va permettre de lever 18 000 taxes douanières grevant les exportations américaines ainsi que des taxes douanières affectant d’autres pays. Il vise à mettre les douze pays qui l’ont conclu sur un pied d’égalité en matière de droits des travailleurs et de normes environnementales. Pour la première fois dans un tel document, les entreprises détenues par l’État, notamment en Malaisie et au Vietnam, devront elles aussi se conformer à de telles normes et aux règles du libre-échange. Chef négociateur américain, Michael Froman en est convaincu. Les droits des travailleurs et les règles environnementales sont particulièrement robustes et devraient servir de modèle pour de futurs traités.
Les milieux environnementaux sont plutôt très critiques du TPP. Or en matière de protection de la faune, du trafic d’animaux sauvages et de la surpêche, ils n’ont pas caché leur surprise quant à ce que l’administration Obama a pu obtenir. «Les dispositions du TPP vont au-delà de ce qu’on a pu voir dans d’autres traités commerciaux», relève dans le New York Times David McCauley de la World Wildlife Federation. Les clauses en question sont censées protéger des espèces marines ainsi que des animaux tels que les éléphants, rhinocéros et tigres.