1. Principe:

Chaque individu devra avoir une assurance maladie de base. Des crédits d’impôts ou subsides seront accordés à ceux qui ne peuvent se payer la police d’assurance la moins chère.

2. Maintien des acquis:

Personne ne sera obligé de changer sa couverture actuelle, ou de médecin.

3. Assurance par l’employeur:

Les entreprises devront payer l’assurance-maladie à leurs employés ou contribuer à la couverture de leurs frais. Les 95% des petites et moyennes entreprises, dont les marges ne permettent pas de financer cette couverture, en seront exemptées.

4. Assurance collective (nouveau):

Une «bourse» aux assurances offrira aux individus et aux PME des polices à des prix compétitifs. Elle consacrera tous ses bénéfices aux assurés («non-profit») et sera financée exclusivement par les primes encaissées. Elle ne recevra pas de subventions pour ne pas créer de concurrence déloyale par rapport aux compagnies existantes.

Cette bourse sera gérée par les pouvoirs publics, ou sous forme de coopérative. Elle pourrait être limitée aux segments où les compagnies existantes ne proposent pas de solutions avantageuses.

5. Délai:

Le système doit être en place en 2013. Dans l’intermède, une couverture à bas pris sera proposée à ceux qui ont des problèmes financiers ou de santé.

6. Obligations aux compagnies d’assurance:

La loi interdira d’interrompre la couverture des soins en période de maladie, ou de fixer des plafonds arbitraires aux remboursements. Elle limitera le montant des frais médicaux à payer par l’assuré lui-même.

7. Limites:

L’assurance obligatoire «ne couvrira pas les immigrants illégaux», ni les frais liés à l’avortement.

8. Prévention:

Les assureurs devront rembourser, sans frais supplémentaires pour les assurés, les contrôles de routine tels que mammographies et colonoscopies.

9. Litiges médicaux:

La loi sur les erreurs médicales, qui renchérit et paralyse l’exercice de la médecine par crainte des procès, sera révisée pour diminuer le recours aux avocats.

10. Coût:

Le plan coûtera 900 milliards de dollars sur dix ans. Il «ne doit pas ajouter un centime au déficit public». Pour cela, il doit se financer en grande partie par la chasse aux gaspillages et aux abus dans le système de santé actuel (pas de précisions à ce sujet). Il taxera aussi les assureurs sur leurs polices les plus coûteuses.