Mardi, la Cour suprême des Etats-Unis a tenu une audience, extraordinaire à plus d’un titre. D’abord parce que, Covid-19 oblige, elle a été retransmise en direct, version audio, les neuf juges étant confinés chez eux. Ensuite, parce qu’elle a dépassé les deux heures prévues. Mais, surtout, à cause du thème, brûlant et très politique: les déclarations d’impôts de Donald Trump.

Depuis Richard Nixon en 1973, aucun président américain n’avait refusé de rendre ses déclarations d’impôts publiques. Mais voilà que Donald Trump vient rompre cette constance. Toujours prompt à redessiner les contours de ses pouvoirs, il se cache derrière l’immunité présidentielle. Or la question que les juges doivent trancher est précisément celle de déterminer s’il peut être contraint de livrer ses documents financiers ou pas.

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Double affaire

Et les juges hésitent. Par crainte notamment que le président ne soit «harcelé» et puisse être perturbé dans l’exercice de ses fonctions, surtout en période de crise. C’est l’argument principal de ses avocats. Une inquiétude relayée par le président de la Cour suprême, John Roberts. Or, pour rappel, la Cour suprême est à majorité conservatrice: cinq juges sur neuf sont conservateurs, dont deux choisis par Donald Trump.

L’affaire est double. Trois commissions parlementaires dirigées par des démocrates sont déterminées à obtenir des informations du cabinet comptable Mazars, ainsi que de la Deutsche Bank et de Capital One, pour la période 2011-2018. Mais un procureur new-yorkais, soupçonnant une violation de la loi sur le financement des campagnes électorales, exige également des documents du cabinet Mazars. Son but est notamment de vérifier si un versement a été fait à la star du X Stormy Daniels pour acheter son silence avant l’élection de 2016. Donald Trump a saisi la justice pour bloquer ces injonctions. Débouté, il a fait recours auprès de la Cour suprême.

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Le syndrome du harceleur harcelé

La décision de la Cour devrait tomber avant le 30 juin, alors que l’élection présidentielle a lieu le 3 novembre. L’affaire est des plus délicates pour les juges. Donald Trump, premier président américain visé par une procédure de destitution à briguer sa réélection, va-t-il devoir révéler des éléments gênants? Ou le syndrome du harceleur harcelé va-t-il faire mouche? Si le Congrès et le procureur new-yorkais obtiennent gain de cause, Donald Trump pourrait avoir du souci à se faire pour sa réélection. A l’inverse, si la Cour va dans son sens et estime que les enquêtes ne doivent pas être menées en pleine campagne présidentielle, cela pourrait poser un problème de séparation des pouvoirs.

Mardi, Elena Kagan, juge progressiste, a dû rappeler une évidence, qui ne l’est visiblement pas pour tous: un des principes fondamentaux de la Constitution est que le président n’est pas au-dessus des lois. Donald Trump semble convaincu du contraire. Ses avocats aussi. Un président en exercice ne peut pas faire l’objet d’une enquête pénale, disent-ils. Même s’il tuait quelqu’un sur la 5e Avenue en plein New York, comme il s’en était vanté en janvier 2016? Oui, même dans un tel cas de figure, assurent-ils. La Cour suprême statuera finalement sur une question qui va bien au-delà des impôts: celle du pouvoir de Donald Trump.