Etats-Unis

Donald Trump va choisir «son» juge pour la Cour suprême

Le choix du neuvième juge par le président américain promet de confirmer une majorité conservatrice à la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis. Il aura une influence sur des dossiers sensibles comme l'avortement et, peut-être, le décret anti-musulmans

La décision est très attendue. Donald Trump annoncera mardi soir (mercredi 01H00 GMT) le nom de son candidat pour occuper le neuvième siège de magistrat à la Cour suprême. Le choix du nouveau juge n’est pas anodin: il aura une influence sur des dossiers cruciaux sur lesquels la Cour pourrait être amenée à trancher, comme l’avortement, le mariage homosexuel, le port d’armes ou encore le récent décret anti-musulmans, qui provoque des réactions outrées depuis sa promulgation vendredi.

Lire aussi: Le décret anti-immigration de Donald Trump attaqué en justice

Depuis février 2016, la plus haute instance judiciaire des Etats-Unis est sclérosée, menacée de blocage. Après la mort du juge Antonin Scalia, un catholique traditionaliste opposé à l’avortement, anti-mariage gay et pro peine de mort, elle ne fonctionnait qu’avec huit magistrats au lieu de neuf, quatre juges conservateurs et quatre progressistes. Des juges nommés à vie par le président, dont la nomination doit être confirmée par le Sénat. En raison de cet équilibre trop parfait, la Cour peine à trancher sur des dossiers sensibles.

L’épisode Merrick Garland

Huit au lieu de neuf? Barack Obama avait proposé le juge Merrick Garland, en mars, pour remplacer Antonin Scalia. Mais le Sénat, dominé par les républicains, a refusé de l’auditionner. Mitch McConnell, chef de la majorité, avait une idée précise en tête: attendre le successeur de Barack Obama, en misant sur une victoire républicaine. Le voilà satisfait. Sa stratégie obstructionniste, peu respectueuse des institutions, a fonctionné: le Grand Old Party devrait pouvoir à nouveau compter sur une majorité conservatrice à la Cour suprême. Reste que si le profil du nouveau juge est trop conservateur, les démocrates pourraient faire obstruction, grâce à l’arme du «filibuster»: les républicains doivent pouvoir compter sur huit voix démocrates pour avaliser la nomination et atteindre ou dépasser les 60 voix sur 100 exigées.

Ce n’est pas tout: Donald Trump aura peut-être d’autres juges à nommer durant son mandat. La composition de la Cour suprême pourrait évoluer ces prochaines années. Sur les quatre juges nommés par des présidents démocrates, deux ont un âge avancé. Nommés par Bill Clinton, Stephen Breyer a 78 ans, et Ruth Bader Ginsburg aura 84 ans en mars. Choisi par le républicain Ronald Reagan, Anthony Kennedy, un conservateur mais plutôt progressiste sur les questions de société, a lui, 80 ans.

Mobilisation des pro avortement

Donald Trump n’a pas fait de mystère. Lors de sa campagne déjà, il s’était exprimé sur le possible futur choix d’un juge à la Cour suprême qu’il serait amené à faire et il a été très clair: ce sera un juge «pro life», hostile à l’avortement, et qui protégera le deuxième amendement garantissant le droit de posséder une arme. Inquiets, les milieux pro avortement se mobilisent déjà. Ils craignent un renversement du décret «Roe v. Wade», l’arrêt emblématique de la Cour suprême qui a légalisé l’avortement en 1973 dans tous les Etats-Unis.

Des craintes exagérées? La Cour suprême est dominée par une majorité conservatrice depuis 1969 sans que l’arrêt n’ait jamais été renversé. Mais les militants n’oublient pas les menaces de Donald Trump. Mike Pence, fermement opposé à l’avortement, est par ailleurs le premier vice-président à avoir participé au rendez-vous annuel des «pro life». Lors de la manifestation qui s’est récemment déroulée à Washington, il a parlé de «tournant historique» pour la lutte contre l’avortement, et a assuré que «le droit à la vie est en train de gagner». Donald Trump vient par ailleurs de signer un décret pour interdire le financement des ONG internationales soutenant l’avortement.

Des fissures dans le camp républicain

La Cour suprême pourrait aussi être amenée à se pencher sur le décret anti-immigration de Donald Trump, dénoncé par l’ONU et attaqué en justice. Un décret qui interdit aux réfugiés, toutes nationalités confondues, d’entrer sur sol américain pendant 120 jours (et sans limite temporelle pour les Syriens), et qui prône une même interdiction pendant trois mois pour les ressortissants de sept pays à majorité musulmane (Iran, Irak, Libye, Somalie, Soudan, Syrie et Yémen).

Quatre juges fédéraux ont déjà obtenu la suspension d’expulsions et les procureurs généraux démocrates de 16 Etats ont ouvertement condamné le décret. Au Congrès, des fissures se révèlent déjà dans le camp républicain, jusqu’ici plutôt derrière Donald Trump. Les critiques des sénateurs John McCain et Lindsey Graham n’ont d’ailleurs pas été du goût du président. Si l’affaire remonte jusqu’à la Cour suprême, ce serait la première fois que l’instance serait amenée à trancher sur une telle question depuis la loi sur l’exclusion des Chinois de 1882.

Le choix de Donald Trump est déjà fait. Entre William Pryor (Alabama), Neil Gorsuch (Colorado) et Thomas Hardiman (Pennsylvanie), un des trois juges pourrait bien avoir le coeur plus léger aujourd’hui: tous trois figuraient apparemment sur la «short list» du président américain.


Sept pays «victimes» de Washington

Les Etats placés sur la liste noire de Trump ont pour point commun d’avoir été déstabilisés par l’armée ou les services secrets américains

Irak, Iran, Libye, Somalie, Soudan, Syrie, Yémen: les sept pays que l’administration Trump trouve aujourd’hui suffisamment inquiétants pour interdire à leurs ressortissants l’accès des Etats-Unis ont un point commun: ils ont tous été agressés de manière lourde et répétée, dans la période récente, par l’armée ou les services secrets américains, qui ont renversé leurs gouvernements, bombardé leurs populations ou frappé leurs infrastructures, quand ils n’ont pas purement et simplement envahi leurs territoires.

Irak. De George H. W. Bush à Barack Obama, les quatre derniers présidents américains ont bombardé l’Irak. Trois d’entre eux lui ont parallèlement imposé un embargo particulièrement sévère, qui, s’il a épargné ses dirigeants, a frappé durement sa population. L’invasion américaine de 2003 a conduit ensuite à une implosion de la société irakienne et à l’explosion du djihadisme, qui s’est manifestée par l’apparition d’un nouveau mouvement particulièrement virulent, l’Etat islamique. Deux événements qui valent à ce pays autrefois prospère un état de guerre constant depuis plus de 13 ans.

Iran. Des sept pays figurant sur la liste noire de Donald Trump, l’Iran est le seul à ne pas avoir été attaqué militairement par les Etats-Unis. Il n’en a pas moins profondément souffert de diverses interventions américaines, à commencer par le renversement du premier chef de gouvernement démocratiquement élu de l’histoire du pays, Mohammad Mossadegh, par la CIA en 1953. Un quart de siècle plus tard, lorsque le régime pro-américain du Chah Mohammad Reza Pahlavi a été remplacé par un régime théocratique anti-occidental, Washington s’est employé à le renverser par la force, en soutenant notamment la guerre particulièrement sanglante que l’Irak laïc lui a menée pendant une décennie.

Libye. Le territoire libyen est une cible récurrente de Washington. Les Etats-Unis y ont conduit en 1986 une série de frappes meurtrières qui a culminé par l’attaque de la résidence de l’homme fort du pays, Mouammar Kadhafi. Un quart de siècle plus tard, ils ont profité des «Printemps arabes» pour donner le coup de grâce au régime du colonel. Il s’est ensuivi un chaos général, qui a profité aux bandes armées les plus diverses, dont l’Etat islamique, matraqué à son tour par l’US Air Force.

Somalie. Les Etats-Unis frappent régulièrement la Somalie depuis une dizaine d’années, que ce soit au moyen de bombardiers lourds ou de drones armés. Ils ont parallèlement soutenu l’invasion du pays par l’armée éthiopienne en 2006-2007 dans le but de terrasser la mouvance djihadiste, représentée à l’époque par l’Union des tribunaux islamiques. Ils poursuivent aujourd’hui leur guerre contre une nouvelle milice, plus déterminée encore, celle des Shebab.

Soudan. Devenu l’un des principaux sanctuaires de l’islamisme radical au début des années 1990, le Soudan n’a pas hésité à donner refuge à Oussama ben Laden. Cela lui a valu des représailles américaines, le bombardement d’une usine pharmaceutique, à la suite des sanglants attentats perpétrés par Al-Qaida contre les ambassades des Etats-Unis à Nairobi et à Dar el-Salam en 1998. Le pays est resté depuis sur la liste noire de Washington, qui a contribué de manière décisive à sa partition en 2011.

Syrie. Washington s’est mêlé très tôt à la guerre civile syrienne en demandant dès août 2011 le départ du président Bachar el-Assad, puis en soutenant de manière toujours plus résolue des groupes rebelles. Ils ont par ailleurs lancé en 2014 une campagne de frappes aériennes contre les positions de l’Etat islamique dans le centre et l’est du pays.

Yémen. Le Yémen a constitué ces dernières années l’un des principaux terrains de la guerre des drones menées par l’administration Obama contre Al-Qaida. Si la campagne a été présentée comme très ciblée, elle a causé en réalité la mort de nombreux civils. Dans la nuit de samedi à dimanche, le pays a été le théâtre de la première opération militaire de l’administration Trump: un raid contre un village de la province d’Al-Baida, connue pour abriter de nombreuses bases djihadistes.

(Etienne Dubuis)

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