Le droit du sol américain sous les tirs croisés des républicains

Etats-Unis Sous l’impulsion de Donald Trump, plusieurs candidats à la Maison-Blanche exigent l’abolition d’un droit identitaire

L’Amérique serait-elle prête à abolir ce qui est l’une de ses marques de fabrique? En tête des sondages dans la course à l’investiture républicaine pour la présidentielle de 2016, Donald Trump le martèle à chaque meeting électoral: il faut abolir le droit du sol (birthright citizenship) pour l’acquisition de la nationalité américaine. Le milliardaire new-yorkais, dont les slogans pourtant simplistes font mouche, tient depuis plusieurs semaines un discours anti-immigration d’une rare violence, considérant que bon nombre d’immigrants mexicains sont des criminels ou des violeurs, qu’il est nécessaire de construire un mur entre le Mexique et les Etats-Unis, que les Mexicains seraient bien avisés de financer…

Jus soli repris des Anglais

Son attaque contre le droit du sol touche cependant à un aspect plus profond de l’américanité. Adopté en 1868, le XIVe amendement de la Constitution américaine précise, dans sa première phrase: «Toute personne née ou naturalisée aux Etats-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des Etats-Unis et de l’Etat dans lequel elle réside.»

Le jus soli américain a été repris des Anglais vers 1780, souligne Suzanna Sherry, professeur de droit constitutionnel à l’Université Vanderbilt de Nashville. Sa codification, ajoute-t-elle, est cependant le produit de la guerre de Sécession. Jusqu’ici, les Américains assumaient que c’était le droit applicable. En 1868, le Congrès adopte le XIVe amendement, renversant un arrêt tristement célèbre de la Cour suprême de 1857, Dred Scott, interdisant aux Noirs (esclaves libérés), d’obtenir la citoyenneté. «Il faudra attendre 1898 pour que la Cour suprême précise l’interprétation du XIVe amendement dans son arrêt Wong Kim Ark, du nom d’un Chinois né de parents vivant illégalement en Californie, à qui la haute cour confirma la nationalité américaine.»

Pour Hiroshi Motomura, professeur de droit à l’Université de Californie (UCLA) et auteur du livre Immigration Outside the Law, le droit du sol appliqué aux Etats-Unis est «un message symboliquement très fort d’égalité. Le contester, surtout dans des primaires républicaines où les nuances ne sont pas les bienvenues, c’est tenter de séduire un électorat (blanc) déstabilisé par les changements démographiques qui ont cours en Amérique.» «Les Etats-Unis appartiennent à une trentaine de pays qui appliquent dans le monde le droit du sol inconditionnel, explique Stephen Yale-Loehr, qui enseigne le droit de l’immigration à l’Université de Cornell, à Ithaca. La plupart sont dans l’hémisphère occidental, à l’image du Canada et de nombreux pays d’Amérique latine. C’est sans doute la relative ouverture du Nouveau Continent à l’immigration qui l’explique.» La France applique une combinaison de droit du sang et de droit du sol. Mais là aussi le jus soli est remis en question par le président des républicains, Nicolas Sarkozy, sous la pression du Front national. Le 13 juin, il l’a fait savoir: «Faut-il remettre en cause le droit du sol? Cette question, incontestablement peut se poser.» L’Angleterre l’a supprimé en 1983, l’Australie en 2007 et l’Irlande en 2005.

Outre-Atlantique, Donald Trump estime que le droit du sol tel qu’appliqué est un «aimant» pour les immigrants illégaux. Voici quelques jours en Iowa, il a dénoncé les «bébés d’ancrage», un terme péjoratif pour décrire les enfants nés de parents clandestins aux Etats-Unis. Pour lui, leur naissance procède d’une stratégie délibérée de leurs géniteurs pour rester dans le pays et faciliter leur chemin vers la citoyenneté. Les faits démentent son analyse. Entre avril et septembre 2011 par exemple, 46 000 parents clandestins dont les enfants ont acquis la nationalité américaine par la naissance ont été expulsés du pays.

Donald Trump a réussi à imposer le thème aux autres candidats républicains. Scott Walker, Rand Paul, Ben Carson, Lindsey Graham, Ted Cruz, Rick Santorum et Bobby Jindal sont tous favorables à une abolition du droit du sol. Plus ouvert sur la question de l’immigration, Jeb Bush, marié à une Mexicaine, s’est lui-même fait piéger. Critiquant le phénomène des «bébés d’ancrage», il a maladroitement précisé qu’il s’agissait avant tout de familles asiatiques et non d’Hispaniques. Il fâchait ainsi tout le monde, mélangeant deux phénomènes, celui des enfants nés de clandestins et celui du tourisme de la naissance pratiqué notamment par des Chinoises qui viennent légalement aux Etats-Unis pour accoucher dans l’un des nombreux «hôtels maternité» implantés en Californie.

Une mesure très chère

En 2012, 4,5 millions d’enfants nés aux Etats-Unis ont au moins un parent au statut de clandestin. En 2008, le Pew Research Center évaluait à 340 000 le nombre d’enfants nés dans des familles de clandestins. Abolir le droit du sol aurait des implications considérables. Les Etats-Unis n’ayant pas de registre des naissances, les fonctionnaires de l’immigration au­raient mille et une peines à déterminer le statut des parents d’un enfant né en Amérique. La bureaucratie qu’un tel changement induirait engendrerait des milliards de coûts supplémentaires. Et surtout, cela ne réglerait pas le problème de l’immigration illégale. Onze millions de clandestins vivent toujours dans l’ombre de la démocratie américaine. «Il faudrait, estime Suzanna Sherry, un amendement constitutionnel pour abroger le droit du sol. Mais pour y parvenir, cela nécessite une majorité des deux tiers des deux Chambres du Congrès et une ratification par 38 des 50 Etats. Autant dire qu’un tel changement est très improbable.»