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La droite ou l’exil: les riches Français face au 6 mai

François Hollande promet de durcir le ton avec les hauts revenus et les grosses fortunes. Les riches Français sont de plus en plus nombreux à envisager l’exil, en Suisse ou ailleurs. La plupart attendent l’issue du second tour

Le souvenir de 1981 est dans tous les esprits. Personne n’a oublié l’afflux de capitaux et d’exilés fiscaux français en Suisse au lendemain de l’élection de François Mitterrand. Un président de gauche, des ministres communistes, l’instauration de l’impôt sur les grandes fortunes: pour les Français les plus riches, l’heure était à la poudre d’escampette.

Trente ans plus tard, l’histoire se répétera-t-elle? Favori du second tour, François Hollande a prévenu: en cas de victoire dimanche, il durcira la pression fiscale sur les plus nantis. S’il est trop tôt pour parler de raz-de-marée d’exilés fiscaux français, fiscalistes, banquiers et professionnels de l’immobilier constatent un regain d’intérêt pour la Suisse.

Parce que le programme fiscal du candidat socialiste est chargé: imposition à 45% des revenus su­périeurs à 150 000 euros et à 75% au-delà de 1 million d’euros; rétablissement de l’ancien barème de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – le taux maximal passerait de 0,5% à 1,8% –; taxation des revenus du capital comme ceux du travail; réduction de l’abattement fiscal sur les successions… avec un plafonnement des impôts remonté à 85% des revenus, l’énoncé de ces quelques mesures phares a de quoi faire peur.

A Genève comme à Paris, les fiscalistes l’affirment: leurs clients français sont inquiets. «L’intérêt des personnes fortunées pour la Suisse s’est accentué ces derniers temps, note Romain Guiramand, avocat fiscaliste chez Cofes, à Genève. La plupart ont très peur de François Hollande. De deux mesures en particulier: le projet d’imposer les revenus du capital comme ceux du travail et les fameux 75%.» Même constat, peu ou prou, pour l’avocat fiscaliste parisien Jean-Yves Mercier: «Ces inquiétudes ont déjà pris corps il y a ­quelques mois. Les titulaires de patrimoines importants, sous la menace d’un rétablissement de l’ancien ISF, se disent qu’il faut aller se protéger à l’étranger. Et la Suisse est une terre d’accueil pour ceux qui ont cessé leur activité professionnelle.»

Spécialiste de la délocalisation des personnes fortunées en Suisse, Philippe Kenel avoue, lui, avoir déjà atteint son «quota» de forfaits fiscaux français pour 2012: «Je délocalise entre 20 et 30 personnes par an, dont une moitié de Français. Or j’en ai déjà délocalisé une dizaine entre janvier et mars.»

Autant de dossiers qui viennent grossir les rangs des bénéficiaires de forfaits fiscaux en Suisse. Bien qu’attaqué de toutes parts, les derniers chiffres disponibles attestent que l’impôt d’après la dépense se porte toujours bien. Genève compte 750 contribuables au forfait en 2010 (712 en 2009), Vaud en dénombre 1394 en 2012 (1397 en 2011) et le Valais n’est pas en reste, avec 1300 forfaits en 2011 (1239 en 2010). Sur les quelque 6000 contribuables au forfait en Suisse, on estime le nombre de Français à plus de 2000. Mais il est difficile d’affirmer à ce stade que la proportion de Français monte en flèche. «Il n’y a ni boom ni exode, promet Roland ­Godel, secrétaire général adjoint au Département genevois des finances. Il y a toutes sortes de fantasmes, mais le nombre de forfaits augmente sans à-coups.»

Pourtant, d’autres indicateurs montrent que les Français lorgnent vers la Suisse. «Les demandes en provenance de France augmentent, confie Abdallah Chatila, spécialiste de l’immobilier de luxe et actionnaire chez John Taylor à Genève. Pour l’instant, ce sont surtout des gens qui se renseignent. La plupart attendent l’issue de l’élection présidentielle pour se décider à venir s’installer.» Une agitation que l’on constate aussi dans les banques. «Nous gérons la fortune déclarée d’un client français domicilié à Paris, explique un banquier genevois. Pour l’instant, il hésite à venir s’installer en Suisse. Il se donne jusqu’à la fin de l’année pour se décider. Mais si François Hollande durcit l’impôt sur les successions, ce client ne mettra pas deux semaines à faire le pas!»

L’entre-deux-tours serait-il une période de calme avant l’exode? Possible, estime Philippe Kenel: «Les gens ne se détermineront pas avant le 6 mai et même avant les législatives. Mais si Hollande est élu et que la gauche obtient une majorité au parlement, alors oui, les personnes fortunées vont se délocaliser.»

Un présage que l’avocat genevois Carlo Lombardini relativise pourtant: «Ne nous faisons pas d’illusion, la plupart des Français tentés par l’exil fiscal ont déjà quitté la France depuis longtemps.» La France n’a effectivement pas attendu François Hollande pour accroître la pression fiscale. Plusieurs mesures ont déjà été prises sous l’ère Sarkozy: la suppression du bouclier fiscal; le gel du barème de l’impôt sur le revenu (il ne suit plus l’inflation, entraînant une hausse automatique de l’impôt); la contribution exceptionnelle de 3% sur les revenus compris entre 250 000 et 500 000 euros et de 4% au-delà; la hausse de 13,5% à 15,5% des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou encore la réduction de 10% des taux et plafonds des niches fiscales.

Reste que le «régime Hollande» promet d’être plus strict et que, phénomène nouveau, «les très gros patrimoines ne sont plus les seuls à songer à s’expatrier, affirme l’avocat genevois Nicolas Zambelli. Nous ressentons l’inquiétude d’une nouvelle classe française, les actifs des catégories supérieures. Ils vivent dans l’insécurité juridique en France, avec des lois de finances qui se multiplient, et sont attirés par la stabilité suisse.» Fondateur de Leonard Properties, Leonard Cohen propose de l’immobilier de prestige à Genève. Il abonde: «Enormément d’avocats et de banques privées nous envoient leurs clients français. Particulièrement depuis le mois de décembre. Il s’agit bien sûr de gens au forfait, mais aussi d’actifs à fortes rémunérations. Des gens qui travaillent dans le trading de commodities ou dans la finance.»

Cette nouvelle tendance ne concerne pourtant qu’une minorité de gens. D’abord parce que, hors forfait, la fiscalité suisse n’est pas particulièrement attractive pour les personnes physiques, ensuite parce qu’il n’est pas donné à tout le monde de pouvoir délocaliser ses activités.

Si la déferlante attendue – ou fantasmée – de riches Français n’est pour l’instant qu’une vaguelette, c’est aussi parce que la Suisse n’est plus forcément le paradis qu’elle fut pour les exilés fiscaux. D’autres destinations peuvent être au moins aussi intéressantes. A commencer par l’Angleterre et son statut de «résident non domicilié» qui permet de conserver une activité lucrative, ou la Belgique, qui n’impose ni les plus-values ni la fortune (lire le tableau ci-dessous). «La plupart des exilés fiscaux français vont en Angleterre, assure le professeur de droit fiscal Xavier Oberson. On parle ici de dizaines de milliers de gens.» «Nous conseillons généralement la Belgique, annonce de son côté Jean-Yves Mercier. C’est plus proche de Paris et il n’y a aucune difficulté d’installation.»

Autre inconvénient de la Suisse, «l’«exit tax» mise en place en mars 2011 par Nicolas Sarkozy est une herse pour la Suisse», estime le fiscaliste français Patrick Michaud. Ce système impose à 32,5% les plus-values latentes (potentielles) sur les ventes de titres pour les Français qui partent à l’étranger. Mais à la différence de ceux qui choisissent un pays de l’UE – ils obtiennent un sursis de paiement automatique qui devient définitif s’ils ne vendent pas leurs titres dans les huit ans – les Français qui s’installent en Suisse doivent fournir une garantie bancaire correspondant au montant de l’impôt. «Or fournir une garantie bancaire est un repoussoir, juge ­Patrick Michaud. Franchement, autant aller en Italie!»

Obstacle supplémentaire pour la Suisse: les prix de l’immobilier. «Récemment, un client français s’est adressé à nous avec un budget de 15 millions de francs, raconte Abdallah Chatila. Mais quand il a vu ce qu’il pouvait acheter à ce prix à Genève et quand il a entendu les médias parler de bulle immobilière, il a renoncé à acheter.» «Cette clientèle a en tête des standards de confort qui ne se trouvent pas en Suisse, renchérit Leonard Cohen. Et les prix ne correspondent souvent pas à ce qu’ils imaginaient.» Sans compter, glisse Carlo Lombardini qu’il n’est «pas toujours évident d’annoncer à votre épouse qu’il faut aller s’installer en Suisse… Elle n’a pas forcément envie d’abandonner ses habitudes parisiennes.»

Enfin, «nous sommes obligés d’expliquer aux gens que le forfait fiscal en Suisse est en train d’être revu à la hausse et qu’il y a des incertitudes quant à son avenir», relève Romain Guiramand. Le projet de loi qui vient d’être adopté par le Conseil des Etats prévoit d’augmenter la dépense minimale prise en compte dans le calcul de l’impôt de cinq à sept fois la valeur locative du logement, et d’introduire un seuil minimum de 400 000 francs pour l’impôt fédéral direct. En plus, le principe même du forfait est attaqué dans plusieurs cantons. Zurich, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-Extérieures l’ont supprimé, Lucerne, Saint-Gall et la Thurgovie ont durci les conditions, une initiative fédérale lancée par La Gauche propose de le supprimer au niveau national et une initiative similaire a été lancée à Genève par le Parti socialiste. «Mon sentiment, c’est que le forfait fiscal n’est plus un outil durable, confie le président du Conseil d’Etat genevois, Pierre-François Unger. Si, par hypothèse, Rafael Nadal venait s’établir en Suisse, serait-il normal qu’il paie moins d’impôts que Roger Federer? Non. Puisqu’il existe dans d’autres cantons, le gouvernement genevois s’oppose à la suppression du forfait fiscal, mais nous proposons en revanche de durcir les conditions, au moins au niveau du projet de loi fédérale.»

Quoi qu’il en soit, le prochain président de la République pourrait bien sceller le sort des exilés fiscaux français, où qu’ils se trouvent. Nicolas Sarkozy et François Hollande proposent tous deux de les imposer selon leur nationalité, sur le modèle américain. En faisant la différence entre les «expatriés» – les Français partis travailler à l’étranger, qui ne seraient pas concernés – et les vrais «exilés», qui ont fui la France pour des raisons fiscales. Seule différence entre les deux projets, Nicolas Sarkozy ne vise que les revenus du capital alors que François Hollande étend la proposition à l’impôt sur la fortune.

Si elle entrait en vigueur, cette logique rendrait, en théorie, l’exil fiscal inutile. Mais la «menace» n’effraie pas les spécialistes. Parce qu’une telle révolution impliquerait, pour la France, de renégocier quelque 120 conventions fiscales. Et même si François Hollande propose de se concentrer sur la Belgique, la Suisse et le Luxembourg, l’affaire ne se ferait pas en un jour. «Je ne suis pas sûr que cette solution sera mise en œuvre, conclut Philippe Kenel. Parce qu’à moins d’imposer tous les Français à l’étranger, elle est impossible à appliquer. Et parce que la France se mettrait à dos tous les Etats attachés au principe de la taxation selon le lieu de domicile.»

«La plupart des Français tentés par l’exil fiscal ont déjà quitté la France»

«Nous sommes obligés d’expliquer aux gens que le forfait fiscal en Suisse est en train d’être revu à la hausse»

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