Au fil des ans et de la création de nouveaux mandats depuis le premier sur l’apartheid en 1967, le nombre de procédures spéciales, rapporteurs et groupes de travail ne cesse d’augmenter: ils sont désormais 50 à interpeller les Etats sur leur respect des droits de l’homme. Ce sont autant de communiqués, de rapports, d’interventions, d’appels urgents qui cherchent à attirer l’attention des diplomates et journalistes.

Les auteurs de l’étude, la Brookings Institution et le Universal Rights Group, soulignent la nécessité de moderniser ces mécanismes pour qu’ils restent pertinents et efficaces. Ils mettent en garde: le système risque d’être victime de son succès si son expansion n’est pas accompagnée de changements dans sa manière d’opérer.

Une telle réforme se heurte toutefois aux divergences entre Etats, constate l’étude. Elle souligne qu’il est crucial que les gouvernements ne prennent aucune décision qui pourrait miner l’indépendance des experts de l’ONU et durcir les règles du code de conduite.

Le système en danger

La croissance exponentielle de ces procédures pose la question de savoir si elle aide à combler des lacunes en matière de protection ou bien au contraire si elle aboutit à diluer la force du système. «Certainement, s’il n’y a pas davantage de ressources disponibles et de suivi dans l’application des recommandations, la poursuite de cette croissance risque de saper le système», prévient l’étude.

Ses auteurs regrettent qu’il n’y ait aucun moyen de sanctionner le refus de coopérer avec les procédures de l’ONU de la part de nombreux Etats. Ils déplorent aussi que, vu que les rapporteurs ne sont pas salariés (mais seulement indemnisés lors des sessions et de leurs déplacements) et qu’ils doivent consacrer beaucoup de temps à leur travail, une majorité d’entre eux sont des universitaires occidentaux.

Représailles injustifiables

Les procédures spéciales et le secrétariat qui les aide au Haut-Commissariat sont sous-financés, constate l’étude. Il n’y a pas suffisamment de suivi des recommandations émises dans leurs rapports, faute de temps et de moyens.

Lors d’un débat organisé en parallèle au Conseil, plusieurs pays ont également critiqué le fait que des représailles sont exercées à l’encontre des personnes ayant coopéré avec les experts de l’ONU. Le Botswana, au nom d’un groupe de pays, a dénoncé ces représailles «injustifiables» et demandé de s’y attaquer de manière systématique. Plusieurs cas au Sri Lanka ont récemment défrayé la chronique.