Une Cour écossaise a rejeté vendredi une demande de contrer la suspension du parlement britannique. Pour le gouvernement, c’est une première victoire dans la bataille judiciaire engagée par les opposants à un Brexit dur qui dénoncent un «coup d’Etat».

Ce rejet doit toutefois encore être confirmé lors d’une audience sur le fond le 6 septembre. La plus haute instance civile d’Ecosse avait été saisie en urgence par un groupe de 75 parlementaires pro-européens cherchant à faire déclarer illégale la suspension du parlement qui leur rend pratiquement impossible de bloquer une sortie de l’UE sans accord, envisagée par Boris Johnson.

Cette décision a aussi provoqué la fureur en dehors du parlement. Une pétition recueillait vendredi quelque 1,6 million de signatures tandis que des manifestations sont prévues dans plusieurs villes ce week-end et mardi.

Plainte «absurde»

Pourtant, le premier ministre a le droit de suspendre le parlement, après y avoir été autorisé par la reine Elizabeth II. Avant l’annonce du verdict, le ministre des Affaires étrangères Dominic Raab avait jugé la plainte «absurde», en marge d’une réunion des chefs de la diplomatie de l’UE à Helsinki.

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Mais c’est le moment choisi pour le faire, dans la dernière ligne droite avant la date fatidique du Brexit le 31 octobre, et la durée de la suspension (cinq semaines) qui sont contestés. Boris Johnson est soupçonné de vouloir empêcher les députés de bloquer un Brexit sans accord.

Le premier ministre s’est bien gardé de lier le Brexit à sa décision de suspendre le Parlement. Celui qui a succédé à Theresa May le 24 juillet a affirmé vouloir bénéficier de ce temps pour élaborer puis présenter son programme de politique nationale.

Stefan Theil, chercheur à la faculté de droit de l’Université d’Oxford, a expliqué à l’agence Bloomberg que même si la Cour déclare finalement illégale la décision de Boris Johnson, cela ne l’obligera pas forcément à revenir sur la suspension.

«Inconstitutionnel»

L’avocat des requérants, Aidan O’Neill, avait assuré jeudi que la suspension était «sans précédent». «Le gouvernement, basé sur une majorité parlementaire, cherche à imposer son pouvoir en suspendant le parlement», a-t-il argué. «C’est inconstitutionnel et cette cour doit l’arrêter». Le représentant du gouvernement, Roddy Dunlop, avait demandé à la Cour de rejeter la demande, notamment en raison du consentement de la reine.

Un autre recours introduit au nom d’un militant des droits de l’homme nord-irlandais Raymond McCord devait également être examiné vendredi matin par la Haute Cour d’Irlande du Nord.

«Bien sûr, Boris Johnson a le pouvoir de conseiller à la reine de suspendre le parlement, mais ce que nous disons c’est que sa motivation pour le faire est illégale car il tente clairement de contourner le parlement», a dit à l’AFP Ciaran O’Hare, qui représente Raymond McCord.

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L’ancien premier ministre conservateur John Major, opposant du Brexit, a aussi annoncé vendredi qu’il allait se joindre à une troisième action en justice contre la suspension du parlement, intentée par la militante anti-Brexit Gina Miller. L’audience aura lieu jeudi à Londres. Gina Miller avait déjà gagné en 2017 une bataille judiciaire pour forcer le gouvernement, alors dirigé par Theresa May, à consulter le Parlement sur le processus de retrait.

Accélération des discussions

Parallèlement à ces grandes manœuvres, Boris Johnson a annoncé jeudi soir une accélération des rencontres entre négociateurs britanniques et européens qui se réuniront deux fois par semaine à Bruxelles en septembre.

Le but est surtout de trouver une solution pour la disposition du «filet de sécurité» irlandais, prévue pour éviter un retour de la frontière physique entre les deux Irlande mais rejetée par le Royaume-Uni. «Pour le moment», Londres n’a proposé «rien de crédible», a déploré vendredi le chef de la diplomatie irlandaise, Simon Coveney, à Helsinki.