Le conseil d’administration d’EDF a adopté sur le fil mardi le protocole d’indemnisation du groupe pour la fermeture anticipée de Fessenheim (Haut-Rhin), enclenchant la procédure d’arrêt de la doyenne des centrales nucléaires françaises, a-t-on appris de source proche du dossier.

Les six représentants des salariés ont voté contre, dans la lignée de l’avis négatif rendu par le comité central d’entreprise le 10 janvier, tandis que les six administrateurs indépendants se sont prononcés en faveur du protocole négocié avec l’Etat français. Parmi ces derniers figure le PDG Jean-Bernard Lévy, dont la voix est prépondérante en cas de partage.

Fermeture à l’horizon 2018

Promesse de campagne du président François Hollande en 2012, la fermeture de Fessenheim est fixée à l’horizon 2018 lorsqu’EDF prévoit de mettre en service l’EPR de Flamanville (Manche), la loi de transition énergétique plafonnant les capacités de production nucléaire à leur niveau actuel de 63,2 gigawatts (GW).

Lire aussi: Faut-il croire la nouvelle promesse de fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim? (mars 2016)

La validation de l’indemnisation est un préalable au dépôt par EDF d’une demande d’abrogation de l’autorisation d’exploiter Fessenheim, dont le vote par le conseil d’administration a été reporté à plus tard, selon la source proche. Le gouvernement devra ensuite entériner la fermeture en prenant un décret d’abrogation.

EDF obtient de nouvelles garanties

EDF a obtenu de l’Etat français, son actionnaire à 85,6%, de nouvelles garanties dans le cadre de la fermeture de la centrale alsacienne, selon des sources concordantes.

La première consiste en une extension du délai de l’autorisation de création de l’EPR en construction à Flamanville, qui arrive à échéance en avril prochain, alors que le réacteur n’entrera pas en service avant la fin 2018 du fait des retards sur le chantier.

Lire également:  La longue lutte de Genève contre le nucléaire français

L’électricien a également obtenu l’assurance de pouvoir redémarrer le réacteur n°2 de la centrale de Paluel (Seine-Maritime), à l’arrêt depuis mai 2015 alors que la loi de transition énergétique prévoit qu’un réacteur à l’arrêt depuis plus de deux ans soit considéré comme en arrêt «définitif».

Sur le plan financier, l’accord conclu à l’été 2016 entre EDF et l’Etat au sujet de Fessenheim prévoit une indemnisation de 446 millions d’euros (soit 480 millions de francs) au moins dont un premier versement d’environ 100 millions d’euros lors de l’arrêt de la centrale. Le solde sera constitué d’une part fixe et d’une part variable tenant compte d’un éventuel manque à gagner pour EDF jusqu’en 2041.