La population égyptienne est appelée à voter sur un projet de constitution samedi. L’opposition au président Morsi a décidé de dire non à ce texte adopté le 30 novembre à la hâte par une assemblée constituante dominée par les islamistes, malgré le boycott des libéraux, des chrétiens et des coptes. Les Frères musulmans, de leur côté, incitent à accepter le nouveau projet de loi «pour la stabilité». Alors que le vote glisse vers un plébiscite pour ou contre le président Mohamed Morsi, le texte reste matière à controverse.

Pourtant, selon Nathalie Bernard-Maugiron, spécialiste du droit égyptien, «sur le papier, c’est une bonne Constitution. Si son processus de fabrication s’était mieux déroulé, elle ne poserait pas tant de problèmes». Les pouvoirs politiques sont plus équilibrés avec un mandat présidentiel limité à deux mandats de quatre ans. Du coup, impossible en théorie d’occuper le pouvoir comme l’a fait l’ancien président Hosni Moubarak pendant près de trente ans. Autre progrès, le chef de l’Etat ne peut plus nommer le premier ministre ou décréter l’état d’urgence sans consulter le parlement.

Mais le texte laisse une large place à l’appréciation de la future majorité au pouvoir. Parmi les points de tension, le rôle de la religion, qui a donné lieu à des débats houleux au sein de l’assemblée constituante.

Quelle charia?

Finalement, par souci de consensus, l’article 2 de l’ancien texte a été maintenu tel quel: «Les principes de la loi islamique sont la source principale de la loi.» Mais l’article 219 jette le trouble en précisant que les principes de la charia s’inspirent de la doctrine sunnite de l’islam, des règles et de la jurisprudence. «Jusqu’ici, la Haute Cour constitutionnelle a interprété l’article 2 de manière très libérale, limitant sa portée, indique Nathalie Bernard-Maugiron. Le nouveau texte permet une interprétation plus large.» Et, potentiellement, plus conservatrice.

En outre, l’article 4 confère à l’Université Al-Azhar un rôle consultatif «pour les affaires relatives à la loi islamique», ouvrant la voie à une ingérence de l’institution islamique dans le processus politique. «Tant qu’elle ne fait que rendre des avis, ce n’est pas un problème. Al-Azhar était déjà consultée par le passé», relativise la spécialiste, pour qui la nouvelle Constitution octroie certes une place plus grande à la religion, mais n’instaure pas un Etat théocratique.

Les féministes s’insurgent contre la disparition de la notion d’égalité entre hommes et femmes, remplacée par celle, plus vague, d’égalité des «citoyens». Pour Nathalie Bernard-Maugiron toutefois, c’est mieux ainsi, puisque l’ancien article reconnaissait un statut égal entre hommes et femmes «tant que les lois islamiques n’étaient pas violées». Un autre article, qui précise que l’Etat doit «arbitrer entre les obligations des femmes envers leur famille et leur travail», pourrait s’avérer beaucoup plus problématique s’il donnait lieu à des restrictions des droits des femmes.

Droits et libertés

Les ONG ont de leur côté exprimé des inquiétudes quant au sort réservé aux droits de l’homme. Si la torture et les détentions arbitraires sont désormais interdites, et la liberté d’assemblée et de mouvement garanties, un article soumet tous les droits et libertés au respect des vagues principes de «l’ordre public, de l’éthique et de la morale». Enfin, la Constitution n’a pas aboli les tribunaux militaires. L’armée pourra continuer à juger des civils «en cas de crimes contre elle», une notion qui laisse là encore une vaste place à l’interprétation.