Les Français ne sont toujours pas obligés de se faire vacciner. Ils sont encore plusieurs millions (entre trois et cinq, selon les sources) à ne pas avoir reçu leur première injection. Mais avec l’adoption définitive ce dimanche du projet de loi instaurant un «pass vaccinal» à la place de l’actuel «pass sanitaire», le gouvernement s’est rapproché de l’obligation d’immunisation. Voté en dernière lecture par les députés, par 215 voix contre 58 et 7 abstentions, le texte symbolise la détermination sanitaire de l’exécutif alors que le ministre de la Santé, Olivier Véran, est en isolement pour cause de covid et que le chiffre des contaminations quotidiennes au variant Omicron avoisine toujours les 300 000.

Des pass sanitaires désactivés

Le futur pass vaccinal, que l'exécutif souhaite voir entrer en vigueur d'ici au 20 janvier, se différencie du précédent pass sanitaire sur quatre points essentiels. Il élimine d’abord le recours aux tests PCR et antigéniques. Ceux-ci ne permettront plus la délivrance de QR codes, indispensables pour être admis dans les lieux publics tels que les restaurants, cafés ou salles de conférences, mais aussi dans les trains grandes lignes. Seules les personnes vaccinées, à terme avec trois doses, pourront en bénéficier. Près de 500 000 pass sanitaires ont ainsi été désactivés à distance ce week-end parce que leurs détenteurs, dont la première injection remonte à plus de sept mois, n’avaient pas complété leur schéma vaccinal.

La deuxième particularité est que les opérateurs privés (restaurateurs, cafetiers) pourront désormais exiger les documents d’identité des clients, et ce, pour éviter la prolifération de faux QR codes (il y en aurait près de 200 000 selon le Ministère de l’intérieur). Troisième élément: l’augmentation des amendes et des sanctions en cas de faux pass. Dernier point: le nouveau pass s’appliquera à toutes les personnes âgées d'au moins 16 ans, l’âge de la «liberté vaccinale» contre le Covid-19. Les mineurs de 12 à 15 ans, que le projet initial voulait englober, resteront soumis à l’actuel pass sanitaire. Les services de santé resteront accessibles à tous.

Majorité présidentielle unie

La victoire politique de l’exécutif n’est pas une surprise. La majorité présidentielle est unie sur ce projet et une partie de l’opposition de droite le soutient. Le Sénat, contrôlé par l’opposition, est d’ailleurs surtout intervenu pour diminuer les sanctions et contraintes imposées aux entreprises. Reste toutefois une étape à franchir: celle du Conseil constitutionnel, qui devrait être saisi par La France insoumise (gauche radicale) de Jean-Luc Mélenchon et les députés socialistes pour déterminer si ce «pass vaccinal» contrevient ou non aux libertés fondamentales.

Dans l’attente, l’Elysée peut aussi se féliciter de la baisse d’intensité des protestations du mouvement antivax: environ 55 000 personnes ont manifesté samedi à travers la France. Mais à trois mois de l’élection présidentielle, période propice aux polémiques, cette détermination gouvernementale à pousser les gens à se faire vacciner risque aussi d’accroître l’image d’un Emmanuel Macron plus diviseur que rassembleur, et inféodé aux consignes sanitaires qui, en poussant les gens à se faire tester, font pour l’heure surtout les bons comptes..... de l’industrie pharmaceutique.