FISCALITÉ

Entre Donald Trump et l’Europe, le fossé fiscal

Alors que Donald Trump a été élu après s’être vanté de ne pas payer d’impôts, l’Union européenne a confirmé mardi sa volonté de publier en 2017 une liste noire des paradis fiscaux…

La coïncidence a valeur de symbole. Alors que les Etats-Unis ont élu mardi à la tête du pays un milliardaire fier de ne pas avoir payé d’impôt fédéral depuis près de vingt ans, l’Union européenne a confirmé le même jour son intention de publier, en 2017, sa première liste «noire» des paradis fiscaux pour les particuliers et les entreprises.

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La publication de cette prochaine liste a été actée, mardi, lors du conseil des ministres des Finances (ECOFIN), suscitant aussitôt une réaction de l’Organisation Oxfam selon laquelle «la Suisse et certains Etats membres de l’UE comme les Pays-Bas, la Belgique, l’Irlande et le Luxembourg» doivent y figurer en raison des avantages qu’ils offrent pour la taxation des entreprises multinationales.

De grandes entreprises dans le collimateur de l'UE

Comment concilier, donc, la réalité politique américaine et la volonté communautaire? «Je peux juste vous assurer que la volonté européenne de lutter contre l’évasion fiscale des multinationales au sein du G20 demeure intacte, a assuré mercredi au «Temps» le ministre français Michel Sapin, de retour de Bruxelles. Si les Etats-Unis changent de position, il faudra l’expliquer à l’ensemble des pays membres et à l’OCDE».

C’est au sein de l’organisation des pays riches, dont la Suisse est membre, qu’ont été instaurés les standards en matière d’échange automatique d’informations fiscales pour les particuliers (que la Confédération adoptera en 2018, sur la base des informations de 2017) et ceux du BEPS (Erosion de la base d’imposition et transfert de bénéfices) visant à lutter contre les stratégies fiscales dommageables des entreprises. Amazon, Starbucks, Google ou Apple sont depuis des années dans le collimateur fiscal de l’UE pour avoir abusé des avantages offerts par l’Irlande. La firme à la pomme a été condamnée en août 2016 par Bruxelles à payer, pour ces raisons, 13 milliards de dollars d’amende au gouvernement irlandais.

Mauvaise volonté

Donald Trump acceptera-t-il donc sans ciller de poursuivre l’effort de transparence fiscale, lui qui pratiqua des combinaisons analogues pour ses propres affaires? Rien n’est moins sûr. Lorsque l’enquête du «New York Times» sur sa situation fiscale est sortie en septembre, le milliardaire a défendu comme un «smart move», une démarche habile, le fait de ne pas avoir payé d’impôts durant près de deux décennies grâce à des montages juridiques élaborés. Il a ensuite affirmé qu’il avait dans le passé payé «des millions de dollars de taxes» et qu’il préfère aujourd’hui donner sous forme de philanthropie.

Plus préoccupant encore pour l’Union européenne: le prochain locataire de la Maison-Blanche a proposé durant sa campagne de diminuer les impôts sur les bénéfices des sociétés à 15% contre 35% actuellement (12,5% pour l’Irlande). Le candidat Trump avait aussi suggéré d’offrir à ces grands acteurs économiques américains taxés à l’étranger un moratoire de six mois pour leur permettre, sans pénalités, de rapatrier leurs capitaux aux Etats-Unis. Il a enfin toujours botté en touche sur le sujet délicat du paradis fiscal du Delaware, sur la cote est, maintenu malgré l’entrée en vigueur prochaine de l’échange automatique d’informations dans le cadre de l’OCDE.

Le ministre français des finances peut toujours prévoir de «poursuivre avec détermination» la lutte contre l’évasion fiscale. Mais l’Europe, une fois publiée sa «liste noire», pourrait bien se retrouver en butte à la mauvaise volonté du président Donald Trump. Un futur chef de l’Etat dont le nom – souvent franchisé par ses soins à d’autres firmes – apparaît plus de trois mille fois dans les millions de documents des «Panama Papers» publiés en avril 2016 par le Consortium international des journalistes d’investigation.

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