Entre l’UE et le Royaume-Uni, un divorce «juste et raisonnable»

Les mots de Michel Barnier ont été soigneusement pesés. Dans la salle de presse de la Commission européenne, le jeudi 17 octobre vers midi, le négociateur communautaire du Brexit n’a pas opté pour un ton victorieux. Au contraire. A propos du texte qui sera soumis dans l’après-midi à Bruxelles aux dirigeants des 27 Etats membres de l’UE en présence de Boris Johnson, puis au Parlement européen (pour une ratification a priori d’ici au 31 octobre), le Français a préféré parler de «résultat juste et raisonnable». Ce qui est vrai. Avec toujours, un énorme nuage suspendu au dessus de la tête de ce texte: les doutes sur la capacité du numéro un britannique à faire accepter dès samedi ce texte à la Chambre des Communes, où ses alliés nord-irlandais ont déjà annoncé qu'ils voteront contre. Le suspense politique n'est donc pas du tout levé par cet accord. 

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N'empêche: plus de trois ans après le référendum du 23 juin 2016 sur le Brexit et deux ans et demi après l’activation officielle, en mars 2017, de l’article 50 du traité sur l’Union européenne qui lui a permis d’engager sa procédure de divorce, le Royaume-Uni apparaît, à la lumière de ce texte, comme un partenaire avant tout désireux de stabilité juridique, et donc économique.

Statut dual pour l’Irlande du Nord

Sur le plan concret, le bouleversement positif obtenu à l’arraché ces dernières heures concerne l’Irlande du Nord. Si le premier ministre britannique parvient dès ces prochains jours à rallier une majorité sur ce texte au parlement de Westminster, ce territoire demeurera à la fois dans le marché unique communautaire et dans la future entité douanière du Royaume-Uni hors UE. Une acrobatie, c’est important, destinée à durer au-delà de la période de «transition» prévue pour s’achever fin 2020. C’est donc un statut dual permanent pour l’Irlande du Nord qui est sur le point d’être entériné.

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Pour tous les produits à destination de l’UE, les contrôles et les tarifs communautaires seront appliqués par les douanes britanniques, tandis que d’autres normes et taxes s’appliqueront aux marchandises à destination du marché irlandais. Compliqué. Mais gérable sur le plan technique, à condition que les autorités nord-irlandaises jouent le jeu. Le parlement local disposera donc, dans quatre ans, d’un droit de veto pour remettre ou non ce dispositif en cause.

Un accord «juste et raisonnable»

«Juste et raisonnable.» Les termes, au regard des convulsions des négociations sur le Brexit depuis trois ans, semblent appropriés. D’autant plus qu’un exemple existe pour cet accord à trois volets: l’accord technique de divorce qui régente tous les points en suspens (des droits des citoyens aux contrôles des marchandises), le protocole irlandais et la déclaration politique pour la relation future, à négocier à partir du 1er novembre. Cet exemple se nomme… la Suisse.

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Comme la Confédération, le Royaume-Uni ne sera pas en union douanière avec les 27 pays membres de l’UE. Et comme Berne, Londres a décidé que la base de sa future relation serait un accord de libre-échange. «Toute autre option est éliminée, ce qui ne changera pas notre proximité géographique et notre interdépendance», a expliqué Michel Barnier. De quoi rapprocher un peu plus les cas britannique et helvétique. A peu de chose près, ce dont les négociateurs des deux côtés de la Manche vont devoir accoucher dans les mois à venir est un futur accord-cadre de libre-échange assez proche de celui qui devrait, à terme, remplacer la forêt constituée par la centaine d’accords bilatéraux sectoriels entre la Suisse et l’UE.

Deux différences toutefois: 1) Le futur accord entre les Vingt-Sept et le Royaume-Uni devra, selon les termes de la déclaration politique adoptée ce jeudi, respecter «un socle commun en matière de droits sociaux, de fiscalité et d’aides d’Etat». La marge de manœuvre de Londres dans ses futurs flux commerciaux et financiers avec l’Union apparaît dès lors plus réduite que celle dont a pu jusque-là bénéficier la Suisse. Ce qui sera sans doute suivi de près à Berne 2) L'application des normes et tarifs communautaires sera confiée, en Irlande du Nord, aux douanes du Royaume uni. Avec quel pouvoir de contrôle pour l'UE, sourcilleuse d'ordinaire de ne pas laisser d'autres interpréter sa législation et ses normes ? La question devra trouver réponse dans les nombreuses pages de l'accord. 

Respect des engagements

L’autre terme décisif employé par Michel Barnier lors de son intervention, avant l’ouverture du sommet européen, est la «sécurité juridique». En clair, rien ne changera dans l’immédiat pour les entrepreneurs, qui pourront continuer d’exporter leurs produits vers le Royaume-Uni durant la période de transition – laquelle pourra être prolongée d’un ou deux ans si nécessaire – jusqu’à la conclusion du futur accord de libre-échange. C’est un acte majeur et un signal envoyé aux partenaires commerciaux de l’UE dans le monde.

Le Brexit n’a pas accouché d’un «no deal» en forme de fracture béante dans laquelle auraient pu s’engouffrer les concurrents, voire les adversaires de l’Union. La visibilité et les délais sont désormais suffisants pour se préparer à une nouvelle phase des relations. Avec, pour l’UE, une autre assurance majeure: celle donnée par le Royaume-Uni, avec cet accord, sur son engagement financier. «Les projets décidés à vingt-huit seront honorés et financés», a confirmé le négociateur français de la Commission. La facture d’environ 50 milliards d’euros présentée à Londres par Bruxelles – sur la base des engagements financiers pris – sera donc honorée.

Londres en centre névralgique

Reste l’ultime volet, à savoir la capacité des deux partenaires à faire accepter ce deal conclu in extremis, pour satisfaire la date butoir du 31 octobre que les dirigeants de l’UE avaient imposée en avril à Theresa May, alors aux commandes au 10 Downing Street. Là, le défi demeure de taille côté britannique. Dès ce jeudi soir, l’on saura en effet si les pays membres de l’Union sont d’accord, ce qui ne devrait pas poser de problème vu l’unité communautaire affichée tout au long de ces trois années.

Viendra ensuite l’équation du Parlement européen, dont le vote sur l’accord est indispensable, mais dont les raisons de s’opposer à un deal paraissent bien maigres. Conclusion: c’est à Londres que tout va se jouer dans les prochains jours. A la Chambre des communes précisément. Car derrière cet accord se cache un enjeu politique britannique majeur: celui de l’avenir de Boris Johnson, de son Parti conservateur et du Democratic Unionist Party nord-irlandais. Le brouillard électoral qui, depuis trois ans, a toujours masqué au-dessus de la Manche la sortie ordonnée du Royaume-Uni est loin d’être complètement dissipé.