Dans la Turquie de l’après-15 juillet, cette nuit meurtrière où un groupe de militaires a entrepris un coup d’Etat, les appels au rétablissement de la peine capitale jouissent d’un puissant relais: Recep Tayyip Erdogan. A chaque discours, dans chaque interview, le président explique qu’il ne peut pas «ignorer les demandes du peuple» et promet de promulguer tout texte restaurant la peine de mort, douze ans après sa suppression.

Il le clame en dépit des avertissements de l’Union européenne (UE), qui prévient qu’une telle décision bloquerait les négociations d’adhésion. En dépit de l’Europe ou en défi à l’Europe? «Cela fait cinquante-trois ans que nous sommes à la porte de l’UE. Nous avons aboli la peine de mort [en 2004]. Qu’est-ce que cela a changé?», a lancé le chef de l’Etat turc aux Européens, qu’il accuse d’avoir condamné mollement la tentative de putsch.

«Il souffle sur les braises»

En l’état, Recep Tayyip Erdogan ne peut pas faire grand-chose. Avant de redonner aux juges le droit de vie ou de mort, deux tiers des députés (367 sur 550) doivent se mettre d’accord pour modifier la Constitution. L’équation s’annonce compliquée, les deux principaux partis d’opposition (sociaux-démocrates du CHP et pro-kurdes du HDP) refusant d’entrer en matière. A défaut, le Parti de la justice et du développement (AKP, majoritaire) pourra compter sur le soutien des ultranationalistes du MHP.

Si les deux formations rassemblent 330 voix – ce qui est numériquement possible – le président Erdogan aura tout loisir d’organiser un référendum, dont l’issue ne fait guère de doute. «Au lieu d’apaiser les foules, il souffle sur les braises, a réagi Kemal Kiliçdaroglu, chef du Parti républicain du peuple (CHP). Le ministre de la Justice [Bekir Bozdag] doit dire clairement que même si la peine de mort est rétablie, elle ne pourra pas s’appliquer rétroactivement, en vertu des règles du droit international.»

«Trahison de l’héritage des droits de l’homme»

«Du droit international et du droit turc! s’exclame le juriste Tolga Sirin. L’article 38 de notre Constitution pose clairement le principe de non-rétroactivité des normes. Il faudrait le supprimer pour exécuter les putschistes», observe-t-il, ajoutant qu’un retour de la peine de mort exclurait la Turquie des protocoles 6 et 13 de la Convention européenne des droits de l’homme, textes signés par Ankara dans le cadre de ses efforts d’adhésion à l’UE.

«Ce serait une trahison de l’héritage des droits de l’homme auquel l’AKP avait contribué», fait valoir Ibrahim Kaboglu, un autre constitutionnaliste. «Le problème est aussi politique, poursuit-il. Pensez-vous que les Etats-Unis extraderont Fethullah Gülen [prédicateur accusé d’être le cerveau de la tentative de putsch] si la Turquie rétablit la peine capitale? Pensez-vous que les poids lourds de sa communauté qui ont fui en Europe seront extradés après cela? Si la peine de mort est appliquée, elle sera le plus grand atout dans les mains des putschistes.»

38 000 prisonniers vont être libérés

Pour l’heure, le gouvernement n’a présenté aucun texte en ce sens. En revanche, face à un accroissement de la population carcérale (déjà plus de 17 000 incarcérations en lien avec le coup manqué du 15 juillet), il a publié mercredi un décret réformant le régime de liberté conditionnelle pour les crimes commis avant le 1er juillet, dont 38 000 prisonniers devraient bénéficier.

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Faut-il en conclure que Recep Tayyip Erdogan ne rétablira pas la peine capitale? Qu’il «bluffe»? De deux choses l’une, répond Mehmet Yilmaz, éditorialiste du quotidien Hürriyet: si le président et son parti persistent dans cette voie, «cela voudra dire que l’AKP veut désormais quitter le chemin de l’UE et qu’il utilise la peine de mort comme un prétexte; ou bien cela voudra dire que l’AKP se sert de cette question comme d’un instrument politique pour pouvoir dire «la peine capitale a été proposée au parlement mais l’opposition l’a refusée» […] Je penche pour la seconde option, sans exclure la première».

Casse-tête pour les juristes de l’AKP, ligne rouge pour l’UE, le débat sur la peine de mort pourrait-il s’éteindre aussi vite qu’il s’est enflammé? Seul Tayyip Erdogan détient la réponse.


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