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Etats-Unis: l'histoire d'un interminable combat pour le droit à l'avortement


La Cour suprême pourrait statuer en faveur d'une restriction du droit à l'avortement aux Etats-Unis. Retour historique sur une question qui continue de diviser la société américaine 

 

  • Adoption de la première loi restreignant l'avortement dans le Connecticut

    La première loi restrictive sur l'avortement est adoptée, rendant illégal pour une femme enceinte de recevoir ou de prendre tout type de «poison» destiné à une fausse couche. La préoccupation n’est ni morale ni religieuse mais sanitaire. Il s’agit de protéger les femmes des vendeurs de remèdes aux propriétés dites abortives, tels que la menthe pouliot et d'autres médicaments similaires, qui, pris de manière incorrecte ont causé la mort de plusieurs femmes. 

  • Vingts Etats américains sont dotés de lois anti-avortement

    Ces différentes législations visent notamment à réprimander les personnes pratiquant des avortements (par administration de poison ou procédés mécaniques) aux conséquences parfois dramatiques pour les femmes. Dans le même temps, l'avortement devient un commerce lucratif, les journaux publiant des annonces vantant les mérites de certains produits ou professionnels. 

  • Adoption de la loi Comstock criminalisant l'avortement

    Le «Comstock Act» est adopté par le Sénat en mars 1873. Il réprime «le commerce et la circulation de la littérature obscène et des articles d'usage immoral» et interdit ainsi toute information sur la reproduction, ainsi que les outils et les médicaments servant à l’avortement ou à la contraception. 

     

  • La Cour suprême consacre le droit à la contraception pour les couples mariés

    Dans l'affaire Griswold v. Connecticut, la Cour suprême statue en faveur du droit à la vie privée en garantissant aux personnes mariées le droit à la contraception, jusqu'ici interdit dans cet état. 

  • Les Etats assouplissent leurs législations

    Quatorze Etats reforment et quatre autres abrogent leurs lois restrictives sur l'avortement. Ces changement comprennent notamment l'autorisation d'accéder à l'avortement dans certaines circonstances, comme lorsque la grossesse était le résultat d'un viol ou d'un inceste.

    En 1967, a Cour suprême de Californie se positionne en faveur de la liberté de choisir l'avortement. Deux année plus tard naît le mouvement «pro-choice» NARAL, association pour l’abrogation des lois sur l’avortement, lors de la première conférence nationale sur les lois de l’avortement à Chicago. En 1970, New York devient le premier Etat à légaliser l'avortement sur demande jusqu'à la 24e semaine de grossesse. 

     

  • Abrogation des dispositions du Comstock Act relatives à la contraception

    Le Congrès supprime les dispositions relatives à la contraception. L'interdiction d'informer sur l'avortement demeure cependant.  

     

  • Roe v. Wade: l'arrêt fondateur du droit à l'avortement

    Dans une décision historique, la Cour suprême statue en faveur de la liberté de choix pour les femmes enceintes, sans restriction gouvernementale excessive, garantissant ainsi le droit à l'avortement tant que le fœtus n'est pas viable, soit vers 22 semaines de grossesse. Cette décision annule toutes les lois des Etats qui avaient rendu l'avortement illégal. Les mouvements «pro-life», hostiles à l'avortement se développe dans le pays. 

     

  • Adoption de l'amendement Hyde

    Le Congrès adopte le premier amendement Hyde interdisant l'utilisation des fonds fédéraux de Medicaid pour financer l'avortement des femmes ayant des revenus faibles. L'amendement est modifié l'année suivante, ne s'appliquant pas dans les cas de viol, d'inceste ou de dommages «graves et durables» sur la santé physique de la femme.

     

  • La Pennsylvanie durcie sa législation

    La Pennsylvanie adopte l'une des restrictions les plus strictes du pays en matière d'avortement en exigeant que les mineures obtiennent le consentement de leurs parents, en imposant une période d'attente de 24 heures aux femmes cherchant à avorter et en obligeant les femmes mariées à informer leur mari. 

  • La Cour suprême consacre le prince du «fardeau indu»

    Dans un arrêt de principe, la Cour suprême réaffirme le droit à l'avortement consacré par la jurisprudence Roe v. Wade mais permet aux États de restreindre l'accès à l'avortement tant que ces restrictions n'imposent pas un «fardeau indu» aux femmes cherchant à avorter. 

  • Une vague de violence vise des personnalités pro-avortement et des centres

    En 1993, des militants «pro-life» assassinent le docteur David Gunn (ci-dessus) devant une clinique d'avortement en Floride. L'année suivante, deux réceptionnistes d'un planning familial dans la banlieue de Boston sont tués et cinq personnes blessées au cours d'une fusillade. La même année, un médecin pro-avortement ainsi qu'un bénévole sont tués par un extrémiste anti-avortement à Pensacola. En 1998, une bombe artisanale explose à l'intérieur d'une clinique d'avortement en Alabama tuant un policier. Depuis 1977, onze personnes ont été assassinées à la suite d'attaques contre des centres d'avortement. 

  • L'agence américaine des médicaments valide la première pilule abortive

    La FDA approuve l'interruption volontaire de grossesse médicamenteuse en autorisant la pilule mifépristone. Son procédé chimique stoppant une grossesse à ses débuts.   

     

  • Le président Bush promulgue une loi interdisant l'avortement par «naissance partielle»

    Le président Bush promulgue la loi sur l'interdiction de l'avortement par «naissance partielle» pénalisant ainsi l'interruption volontaire de grossesse réalisée par extraction du fœtus qui permettait un avortement plus tardif. Plusieurs tribunaux de district déclarent inconstitutionnelle cette interdiction. 

    La guerre de l'avortement reprend aux Etats-Unis
  • La Cour suprême valide l'interdiction de l'avortement par «naissance partielle»

    Les juges de la Cour suprême confirme l'interdiction fédérale de l'interruption volontaire de grossesse par extraction du fœtus. 

  • Le Texas restreint le droit à l'avortement

    Le Texas interdit l'avortement à vingt semaines après la fécondation et reconnaît l'intérêt impérieux de l'Etat à protéger les fœtus et exige également des prestataires d'avortement, qu'ils aient des «privilèges d'admission» dans les hôpitaux locaux. 

     

  • Donald Trump se positionne contre l'avortement

    Elu en 2016, le président Donald Trump se déclare ouvertement hostile à l'avortement. Lors de sa campagne, il promet notamment de nommer des juges de la Cour suprême pour annuler l'arrêt Roe v. Wade. Au cours de son mandat, il nomme Neil Gorsuch, Brett Kavanaugh et Amy Coney Barrett - donnant ainsi aux conservateurs une super-majorité de 6-3.

     

    Neil Gorsuch devient le neuvième juge de la Cour suprême américaine
  • Plusieurs Etats adoptent de nouvelles lois restrictives

    Des lois sur «les pulsations cardiaques du fœtus» sont adoptés dans l'Ohio et en Géorgie. Bien que jugées inconstitutionnelles, elles visent à restreindre l'interruption volontaire de grossesse à la période précédant la détection de la première activité cardiaque de l'embryon. 

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  • En raison de la pandémie de Covid-19, des Etats restreignent l'accès à l'avortement

    La réponse à la pandémie incite dix Etats américains à imposer des restrictions qui interdisent ou bloquent la disponibilité des services d'avortement, jugés «non essentiels». 

  • Le Texas interdit l'avortement après six semaines de grossesse

    Le gouverneur du Texas signe une loi interdisant d'avorter après six semaines de grossesse, dans le cadre d'une offensive menée par les Etats américains conservateurs contre le droit à l'avortement. Le même mois, le président Joe Biden présente un projet de budget qui, pour la première fois en 45 ans, n'interdit pas de financer les avortements avec des fonds fédéraux. 

     

    Le Texas durcit sa législation sur l'avortement
  • Le Mississippi demande l'abrogation du droit à l'avortement

    La procureure générale du Mississippi, Lynn Fitch, demandé à la Cour suprême d'abroger le droit fédéral à l'avortement aux dans un document judiciaire. En mai, les neufs sages avaient accepter d'examiner une loi du cet Etat interdisant la plupart des avortements à partir de la 15e semaine de grossesse, même en cas de viol ou d'inceste. «Cette cour devrait annuler Roe et Casey», les deux décisions respectivement prises en 1973 et 1992, écrit la procureure, jugeant que «la conclusion que l'avortement est un droit constitutionnel n'a aucun fondement».

    La bagarre anti-avortement passe par le Mississippi
  • La Cour suprême refuse de suspendre la loi texane

    La Cour suprême des Etats-Unis offre une victoire majeure aux opposants à l'avortement en refusant de suspendre la loi interdisant d'avorter après six semaines de grossesse même en cas de viol ou d'inceste. La haute juridiction, saisie en urgence par des défenseurs du droit à l'avortement, ne s'est pas prononcée pas sur la constitutionnalité de la loi, mais a invoqué «des questions de procédures complexes et nouvelles» pour la laisser en place tant que la bataille judiciaire se poursuit.

    Le gouvernement du président démocrate Joe Biden demande, le mois suivant, à la Cour suprême de bloquer la loi. 

    Aux Etats-Unis, le coup dur infligé au droit à l’avortement par la Cour suprême
    Avortement: Joe Biden veut éviter que la loi texane ne fasse des émules
  • La Cour suprême tentée de limiter le droit à l'avortement

    Au mois de novembre, la plus haute juridiction du pays a examiné deux recours distincts contre la loi texane interdisant d'avorter dès que les battements de cœur de l'embryon sont perceptibles, soit vers six semaines de grossesse, même en cas d'inceste ou de viol. Mercredi 1er décembre, elle s'est penchée sur la loi du Mississippi interdisant d'avorter après 15 semaines de grossesse. Une majorité des juges a semblé tenter de modifier le cadre légal qui, depuis près de 50 ans, garantit le droit des Américaines à avorter. Cela soit en le restreignant, soit en l'annulant purement et simplement.

     

    Aux Etats-Unis, la Cour suprême pourrait limiter le droit à l’avortement

Réalisation web: Marie-Amaëlle Touré - Images: AFP, Reuters, Getty.