Les Etats-Unis ne veulent plus réguler seuls l’Icann

Internet Gouvernance globale multipartite

Le scénario était attendu. Il précipite le démantèlement de l’Icann, l’organisme chargé de l’attribution des noms de domaine. Washington a annoncé vendredi qu’il ne souhaitait plus jouer un rôle privilégié sur le régulateur d’Internet. Dans un communiqué, le Département américain du commerce – dont dépend l’Icann – a donc souligné qu’il allait convoquer «les parties prenantes à travers le monde pour réfléchir à des pistes». Il souhaite lancer un processus de transition.

Avenir à Genève

Plusieurs options s’offrent à l’Icann. Celle pressentie est l’internationalisation de l’organisme, dotée d’une gouvernance multipartite. L’avenir institutionnel d’Internet pourrait ainsi se jouer à Genève, comme le révélait Le Temps (LT du 14.02.2014), où plus de 55% des décisions liées au réseau sont prises via la vingtaine d’organisations internationales. Une alternative soutenue par les Etats-Unis qui sera discutée le mois prochain à São Paulo.

L’Icann délivre les noms de domaine, au niveau mondial, par le biais de 13 organisations établies dans leur grande majorité en Amérique du Nord. De ce fait, les Etats-Unis exercent leur souveraineté numérique sur l’ensemble des acteurs étrangers. Ils confèrent aux géants américains d’Internet (Apple, Verizon, Google) un pouvoir que beaucoup jugent indécent. Si de nombreux pays y sont représentés, l’association restait jusqu’ici de droit américain.