Mais il faudra que des «progrès suffisants» aient d’abord été faits sur l’accord réglant le divorce, et il ne s’agira par ailleurs que des «discussions préparatoires».
Our duty is to minimise uncertainty, disruption caused by Brexit for citizens, businesses & Member States. It's about damage control.
— Charles Michel (@eucopresident) 31 mars 2017
Pour lever les incertitudes entre le Brexit et la conclusion d’un accord sur la relation future, notamment sur le plan commercial, les 27 sont prêts à établir «des dispositions transitoires», selon ce document.
Un texte qui doit être adopté fin avril. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, doit présenter ce document vendredi à la Valette. Les dirigeants des 27 pays fidèles à l’UE devront ensuite l’adopter lors d’un sommet le 29 avril à Bruxelles.
Le texte fixe leurs priorités politiques, ainsi que leur vision du tempo des négociations, qui apparaît comme l’un des premiers sujets de tensions depuis que la première ministre britannique a déclenché mercredi la procédure du Brexit.
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L’UE veut rester maîtresse du rythme des négociations. Theresa May veut aller vite et pouvoir négocier en parallèle l’accord qui réglera les modalités de sortie de l’UE et celui qui définira sa future relation, notamment sur le plan commercial.
Mais les 27 ne l’entendent pas de cette oreille et tiennent à rester maîtres du rythme des tractations.
Un échec des négociations envisagé. Ils se préparent aussi à l’éventualité d’un échec des négociations. «Dans ces négociations, l’Union agira unie. Elle sera constructive tout du long et s’efforcera de trouver un accord», est-il écrit dans le projet d’orientations de négociations.
L’UE «travaillera dur pour y parvenir, mais elle se préparera aussi à pouvoir gérer la situation si les négociations échouaient».
EU27 does not, will not pursue punitive approach. Brexit in itself is already punitive enough.
— Charles Michel (@eucopresident) 31 mars 2017
La politique de sécurité Royaume-Uni/UE, le grand marchandage. Dès les premières heures qui ont suivi la notification formelle du Brexit mercredi, une autre pomme de discorde est déjà apparue, concernant la future coopération de Londres en matière de sécurité avec l’UE.
Le gouvernement britannique a ainsi dû s’évertuer jeudi à dégonfler une polémique après que Theresa May a semblé mettre cette coopération dans la balance des négociations, pour obtenir des conditions de départ avantageuses.
«La sécurité de tous les citoyens est un sujet bien trop grave» pour faire l’objet de marchandage, a réagi l’eurodéputé libéral Guy Verhofstadt, référent du Parlement européen pour les négociations du Brexit.
Le ministre chargé du Brexit, David Davis, a lui assuré que ce «n’était pas une menace» mais un «argument pour obtenir un accord» avec Bruxelles.
Les trois priorités de l’UE. Les trois principales priorités de l’UE pour les négociations à venir sont déjà connues.
1- Elle veut clarifier le sort des plus de 3 millions de ressortissants européens au Royaume-Uni et du plus d’un million de Britanniques résidant dans un autre Etat membre.
- Elle veut lever les incertitudes pesant sur la frontière entre la République d’Irlande et l’Irlande du Nord, province britannique.
3- Les 27 exigeront par ailleurs de «solder les comptes» des engagements budgétaires du Royaume-Uni. La Commission a évalué la facture entre 55 et 60 milliards d’euros, selon un haut responsable européen.
Mais Londres «ne reconnaît pas les montants parfois très importants qui ont circulé à Bruxelles», a averti jeudi le ministre britannique des Finances Philip Hammond.
Pas de «I want my money back». Il n’y aura «pas de rabais britannique», a averti de son côté depuis Berlin le chef de la diplomatie allemande Sigmar Gabriel, dans une allusion à la contribution réduite au budget européen arrachée par Margaret Thatcher en 1984.
Berlin, comme Paris, avaient aussi déjà prévenu que la future relation de l’UE avec Londres ne pourrait être abordée qu’à condition que les négociations de sortie soient bien avancées et qu’il n’y aurait pas d’accord avant le départ effectif du Royaume-Uni.
Le Parlement européen, qui devra donner son approbation à tout accord avec Londres, est aussi sur cette ligne.
«D’éventuelles dispositions transitoires» sont envisageables pour l’après-divorce, mais pour une période n’excédant pas trois ans, estime le Parlement dans un projet de résolution qui doit être voté le 5 avril.
Premières conséquences dans le secteur de la finance. Même si la procédure de divorce n’a été enclenchée que mercredi, de premières conséquences se sont déjà concrétisées depuis.
Dans le secteur financier, le célèbre marché d’assurance du Lloyd’s of London a annoncé jeudi qu’il allait ouvrir une filiale à Bruxelles, pour ne pas perdre son accès plein à l’UE.
Et côté européen, le Luxembourg s’est officiellement positionné pour accueillir la très convoitée Autorité bancaire européenne, l’EBA, qui sera forcée de quitter Londres avec le Brexit.
Le dur des négociations agendé fin mai. Après le sommet européen à 27 prévu le 29 avril, il faudra encore que les Etats membres se réunissent fin mai, au niveau ministériel, pour adopter des «directives» de négociations, plus détaillées que les «orientations» du Conseil européen.
Le Français Michel Barnier, le négociateur en chef de l’UE, devrait alors avoir son mandat en mains pour enfin commencer les tractations avec Londres, presque un an après le référendum par lequel les Britanniques ont choisi de quitter l’UE.