Bruxelles se montre plutôt satisfaite

Le qualificatif était devenu rare ces derniers mois mais, vendredi, la Commission européenne a plutôt bien accueilli le message délivré par le Conseil fédéral et y a vu un «développement globalement positif». Une perception qu’elle n’avait pas eue en décembre dernier lorsque la communication de Berne l’avait laissée particulièrement sur sa faim. Un développement qui pourrait ouvrir non seulement la voie à un nouveau dialogue entre les deux parties mais aussi à une possible prolongation de l’équivalence pour la bourse suisse, qui expire à la fin du mois.

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Délibérément brève

La réponse de la Commission a été délibérément brève vendredi mais, tous ces derniers jours, l’ambiance était à un optimisme mesuré et l’on s’attendait à une réponse assez encourageante, à défaut d’avoir un oui définitif au projet d’accord-cadre. Le message du Conseil fédéral n’est pas non plus pour elle une surprise car la Commission a toujours dit qu’elle était en mesure de fournir des clarifications. Elle pourrait même très rapidement les adresser à Berne pour accélérer les échanges.

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Le Conseil fédéral joue la prudence

Mais Berne sait déjà qu’il ne sera pas question de renégocier le contenu: pour la Suisse comme pour le Royaume-Uni, seules des précisions et des interprétations sont envisageables. Sur les mesures d’accompagnement et la protection des salaires, la Commission estime avoir déjà montré qu’elle pouvait être flexible. A propos de la directive sur la citoyenneté, elle a aussi toujours dit que Berne pourrait toujours porter ses problèmes devant le futur tribunal d’arbitrage. Mais il n’est pas question pour autant de transiger sur la reprise de cet outil, qui pour certains pays comme la France reste une condition importante à remplir.

Mais à plus court terme, c’est sur la bourse suisse que se fera sentir le premier effet de ce contexte plus positif. Bruxelles ne devrait pas rouvrir la guerre de la bourse mais continuer à l’utiliser comme un moyen de pression. La Commission Juncker aimerait boucler le dossier. Mais rien ne s’écrit sans les Etats membres et ceux-ci devraient discuter plus précisément du cas suisse le 11 juin lors d’un groupe AELE.