Exportation d’armes: des ONG ciblent 22 pays, dont la Suisse

Plus de 20 pays ont exporté des armes à l’Arabie saoudite, dont la Suisse, selon une coalition d’ONG qui dénonce une violation du Traité sur le commerce des armes (TCA). Elle demande davantage d’efforts avant le début lundi de la réunion des Etats-parties à Genève.

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Ces pays ciblés, 19 Etats-parties et trois autres, savent que cet armement est utilisé pour cibler des civils au Yémen depuis le début du conflit en 2015, affirme la Coalition pour le contrôle des armes. Amnesty International rappelle notamment que la Suisse a vendu ces dernières années pour près de 177 millions de francs d’armes à l’Arabie saoudite. Mais aussi que, selon le Conseil fédéral, cet armement ne pourrait être utilisé au Yémen.

Les ventes suisses restent loin toutefois de la Grande-Bretagne, qui a exporté en Arabie saoudite pour 5 milliards de dollars. Les Etats-Unis, qui ont signé le traité mais ne sont pas partie, ont eux conclu en mai une livraison potentielle de 110 milliards de dollars.

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Le TCA, entré en vigueur il y a près de trois ans, interdit les transferts d’armes entre Etats s’il est clair que celles-ci serviront à commettre des crimes de guerre. Ou lorsqu’il existe un risque majeur qu’elles servent à perpétrer ou faciliter de graves atteintes aux droits humains. Au total, 130 pays l’ont signé, dont plus de 90 l’ont ratifié.

Une mise en œuvre «encore très limitée»

«Les priorités du gouvernement britannique sont très claires», estime la directrice de la coalition. Il faut mettre un terme «immédiatement» à ces transactions, demande de son côté la présidente de l’ONG yéménite Mwatana, Radhya Almutawakel. Des Etats-parties et les Etats-Unis ont notamment vendu des armes aux Philippines en 2016. La Grande-Bretagne, la France et d’autres pays qui ont ratifié le traité ont exporté, eux, des chargements au Venezuela.

Environ 500 000 personnes sont tuées chaque année par arme à feu et des millions d’autres sont impactées par des conflits alimentés par des ventes d’armes. Le TCA «promettait de sauver des millions de vies en réglementant cette industrie», relève le responsable du dossier à Amnesty International James Lynch. Mais sa mise en œuvre est «encore très limitée».

Elle fonctionne toutefois en Birmanie, où la minorité des Rohingyas musulmans est réprimée, ou au Soudan du Sud, touché par une guerre civile. La coalition dénonce le manque d’indications données par les Etats-parties. Moins de deux tiers des rapports annuels ont été présentés et de nombreux sont partiels. Mais aucun mécanisme indépendant de contrôle n’est prévu dans le traité dont le secrétariat est établi à Genève.

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La réunion des Etats-parties doit notamment aborder le lien entre le TCA et les Objectifs de développement durable (ODD). «Les Etats doivent s’engager sur une action concrète et ciblée», affirme la directrice de la coalition. Une délégation de jeunes Suisses a demandé à tous les Etats d’œuvrer pour atteindre les objectifs du TCA. Amnesty a prévu de son côté une action sur la place des Nations pour montrer les dégâts provoqués par la violence armée dans plusieurs pays.