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En France, avec «l'affaire du siècle», la justice devient l'arme du climat

La condamnation mercredi de l’Etat français pour «carences fautives» dans la lutte contre le réchauffement climatique offre un tremplin juridique aux associations de défense de l’environnement

Une manifestation pour le climat à Paris, le 3 février 2021.  — © Thomas SAMSON/AFP
Une manifestation pour le climat à Paris, le 3 février 2021.  — © Thomas SAMSON/AFP

«La justice vient de reconnaître que l’inaction climatique de l’Etat est illégale, que c’est une faute, qui engage sa responsabilité. C’est une victoire historique!» Cette matinée du mercredi 3 février restera dans les annales pour les associations de défense de l’environnement, françaises et internationales. En obtenant la condamnation de l’Etat français pour «carence fautive» dans son «inaction climatique», les quatre organisations (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot) à l’origine de la pétition – plus de deux millions de signatures – puis du recours en justice déposé auprès du Tribunal administratif de Paris le 14 mars 2019, ont remporté un succès en forme de tremplin.

Dédommagées chacune par 1 euro symbolique, les quatre associations plaignantes ont obtenu ce qu’elles cherchaient: la reconnaissance, par les juges, de la «faute» et du «préjudice moral» que constitue le non-respect par la France de ses engagements de réduction des gaz à effet de serre sur la période 2015-2018.

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